Fermage

Fermage
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Carte des fermiers de France en 1929

Le fermage est un type de bail rural dans lequel un propriétaire, le bailleur, confie à un preneur, le fermier, le soin de cultiver une terre sous contrat. Le fermage est déjà pratiqué pendant l'Antiquité. Il se différencie du métayage où le bailleur reçoit une partie de la récolte alors que le bailleur du fermage reçoit un loyer annuel fixe, payable en argent, mais souvent stipulé en nature ce qui constitue une indexation sur le cours des produits récoltés.

Histoire du fermage.

Dans l'Antiquité

Le fermage est inscrit dans la loi romaine. La mise en valeur de l'empire romain dépend aussi des ressources de la terre, plus elles seront prolifiques, plus l'empire sera prospère. Le fermage est privilégié sur les grandes exploitations, il se situe entre le colonat [1] et le servage [2].

Le fermage au Moyen Âge

À la fin du servage, le fermage est un nouveau système de mise en valeur des terres après le servage [3].

Il a été un déterminant dans la remise en valeur des campagnes après la Guerre de Cent ans [4].

Le fermage moderne avant 1946

Ce témoignage d'un paysan de Taulé illustre les abus qui existaient dans le cadre du fermage avant la loi de 1946 :

Avant le statut du fermage de 1946, les fermiers « étaient à la merci des pressions des propriétaires. Ceux-ci ne craignaient pas d'en abuser, cela expliquait (...) que tous les ans, le 29 septembre, il y eût un véritable cortège de charrettes et de bétail.(...) À la Saint-Michel, en effet, les baux arrivaient à leur terme. (...) Outre le montant du fermage, (...) [le fermier devait] aussi au propriétaire un certain nombre de journées de travail gratuit, [par exemple] trois jours de charrue (homme, cheval et matériel), un homme chaque jour pendant la durée des foins ». D'autres corvées pouvaient exister comme débarder du bois, voire nourrir le chien du propriétaire. Ce dernier pouvait en toute liberté chasser sur les terres de son fermier sans faire attention aux cultures qu'elles portaient et les rapports entre le fermier et son bailleur étaient quasi-féodaux.

Statut du fermage au XXe siècle

Le nombre de fermiers est encore élevé, 728 000 fermiers sont recensés en 1929 [5].

L'avènement du statut du fermage, à l'initiative de Tanguy-Prigent, instaura le renouvellement automatique des baux et limita les clauses de résiliation à l'initiative du bailleur [6]. Le statut du fermage est un mode de faire-valoir indirect des biens agricoles en France adopté à l'initiative de François Tanguy-Prigent par la loi du 13 avril 1946 codifié a l'article L. 411-1 et suivants du Code rural.

Les baux à ferme se renouvellent désormais perpétuellement par tacite reconduction. Ils peuvent être légués ou cédés par le titulaire, ce qui en fait une quasi-propriété.

Les baux ne peuvent être résiliés par le propriétaire que pour défaut d'exploitation du fonds, non-paiement du fermage ou expropriation pour cause d'utilité publique.

Les différends concernant les baux ruraux relèvent en France d'une juridiction civile spéciale : le Tribunal paritaire des baux ruraux.

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