Espèce protégée

Une espèce protégée est une espèce (végétale, animal, fongique...) qui bénéficie d'un statut de protection légale pour des raisons d'intérêt scientifique ou de nécessité de préservation du patrimoine biologique. Il s'agit généralement d'espèce menacée dont le braconnage, le transport, les manipulations, et parfois l'approche ou la photographie sont au moins temporairement interdit (sauf autorisation dérogatoire spéciale) par divers organismes, sur tout ou partie de l'aire de répartition de l'espèce.
Ce sont surtout des animaux vertébrés ou des plantes, mais des invertébrés, insectes ou champignons peuvent être concernés.

En général, le transport et le commerce des espèces concernées sont interdits sous toutes leurs formes (individus morts ou vivants, œufs, larves, sous-produits, viandes, etc.). La vente d'animaux empaillés ou naturalisés (même anciens) de ces espèces est généralement interdite, mais ils peuvent être offerts aux musées. Une espèce disparue peut donc également être protégée.

Législation

Elle varie selon les époques et les pays, mais tend à se développer et se durcir étant donné l'érosion accélérée de la biodiversité.

Elle peut être assortie à d'importantes amendes et de lourdes peines de prison (jusqu'à six mois en France, en cas de récidive).

  • Dans le monde, Certaines espèces sont protégées ("en tous temps, en tous lieux et sur l'ensemble d'un territoire" ; à échelle européenne, paneuropéenne ou plus vaste, dans le cadre de conventions internationales.
  • En Europe, certaines espèces sont protégées au niveau européen, mais subsidiairement par les états-membres.
  • En France, c'est le code de l'environnement qui a repris dans son article Art. L. 411-1. - I un ancien article (L211-1) du Code rural (issu de la loi du 10 juillet 1976) interdisant:
  1. La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat (sauf spécimen légalement détenu avant l'interdiction);
  2. La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel (sauf spécimen légalement détenu avant l'interdiction);
  3. La destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier à ces espèces animales ou végétales ;
  4. La destruction des sites contenant des fossiles permettant d'étudier l'histoire du monde vivant ainsi que les premières activités humaines et la destruction ou l'enlèvement des fossiles présents sur ces sites.

De plus l'Art. L. 411-3. - I. (Ancien article L211-3 du code rural, issu de la Loi du 2 février 1995) précise : - Afin de ne porter préjudice ni aux milieux naturels ni à la faune et à la flore sauvages, est interdite l'introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence ou par imprudence :
o De tout spécimen d'une espèce animale à la fois non indigène au territoire d'introduction et non domestique ;
o De tout spécimen d'une espèce végétale à la fois non indigène au territoire d'introduction et non cultivée ;
o De tout spécimen de l'une des espèces animales ou végétales désignées par l'autorité administrative.
II. - Toutefois, l'introduction dans le milieu naturel de spécimens de telles espèces peut être autorisée par l'autorité administrative à des fins agricoles, piscicoles ou forestières ou pour des motifs d'intérêt général et après évaluation des conséquences de cette introduction. III. - Dès qu'une infraction est constatée, l'autorité administrative peut procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction des spécimens de l'espèce introduite.
IV. - Lorsqu'une personne est condamnée pour infraction aux dispositions du présent article, le tribunal peut mettre à sa charge les frais exposés pour la capture, les prélèvements, la garde ou la destruction rendus nécessaires.

La loi Grenelle II (29 juin 2010) précise que tenter de détruire des espèces protégées devient également incriminable[1].

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