Eau potable en France

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Impact d'une goutte d'eau

En France, la distribution d'eau potable est une compétence dévolue aux communes ou à leurs groupements en vertu de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992. Pour pouvoir être qualifiée de potable et être distribuée à la population, l'eau doit satisfaire aux prescriptions de divers décrets[1] qui fixent, pour une longue liste de paramètres, les valeurs à ne pas dépasser. Par exemple, celui du 20 décembre 2001 ramène de 50 à 25 µg/l la teneur maximale en plomb à compter du 25 décembre 2003[2].

Selon l'IFEN, en 2004 l'eau était plus chère dans les régions littorales du nord et de l'ouest de la France, et un Français dépensait en moyenne 177 euros par personne et par an en facture d'eau, pour une consommation domestique moyenne de 165 litres par habitant et par jour et un prix moyen de 3 €/m3, mais avec de fortes variations selon les communes et les familles (on consomme en moyenne deux fois plus d'eau en Provence-Alpes-Côte d'Azur qu'au Nord-Pas-de-Calais, et plus encore dans l'île de la Réunion)[3]. Elle était évaluée à 137L/J/foyer en 2006 (porté à 200L/personne en intégrant les autres usages (hors-foyer)[4] puis selon le SISPEA/DDT(M), 2009[5], en 2009 à 150 L/J, soit 198  TTC/habitant ou un peu plus de 0,5  TTC/j ou 54,7 m3/an/hab[6]. À la consommation individuelle, il faut ajouter la consommation collective (écoles, hôpitaux, nettoyage de voirie, usages professionnels, restauration, etc, qui portent à environ 200 L/j/personne cette consommation[4].

La consommation d'eau potable compte pour une part importante de l'empreinte eau des français.

Économie

La gestion du service de l'eau potable

Fonctionnement

Contrairement à d'autres services publics, la gestion de l'eau n'a jamais été centralisée en France. La Révolution de 1789 l'a confiée à l'échelon territorial le plus proche du public ; la commune qui a été responsable de l'approvisionnement en eau potable puis de l'assainissement. ce qui explique qu'environ 29 000 services des eaux, 12 300 services de distribution d’eau ainsi que 16 700 pour l’assainissement se partageaient cette compétence en France en 2008. La gestion de l’eau potable était (en 2008 toujours) prise en charge par un groupement de communes pour 3/4 des communes. Les communes tendent à déléguer cette compétence au niveau intercommunal alors que l’assainissement est plus souvent encore assuré par la commune (seules 44 % des communes s'étaient groupées en 2008 pour ce service)[7].

La gestion du service de l'eau potable peut être assurée directement par la collectivité (« régie », plutôt appelée gestion directe) ou déléguée à une société privée (concession, affermage, gérance, régie intéressée). La distribution se fait essentiellement en gestion déléguée : 39 % des services d’eau potable représentaient 72 % des usagers en 2007. L’assainissement collectif est également de plus en plus privatisé : en 2007 : 24 % des services d’assainissement représentaient 55 % des usagers (contre 35 % en 1997). Ce secteur représenterait 1 % du PIB, pour une facture atteignant 11 milliards d’euros en 2004, soit 177  par personne et par an.

Les agences de l'eau ont été inventées en France : elles gèrent les ressources en eau à l'échelle des bassins versants ou groupement de bassins versants. Elles ne sont pas responsables pour l'approvisionnement en eau potable et l'assainissement. Les premières agences de l'eau ont été créées en 1964. Elles sont parfois citées pour le manque de transparence de leurs budgets (1,5 milliard d'euros par an), et sur la pertinence des aides distribuées.[réf. nécessaire]

Les Agences de l'Eau perçoivent des redevances gérée sur le mode d'une écotaxe, dont le mode de calcul est parfois très complexe, avec plus de 15 000 taxes différentes variant selon les régions et les activités... et rien n'est encore prévu pour rendre plus clair ce domaine qui semble mériter un volet spécifique du code général des impôts.[réf. nécessaire]

Acteurs

Les services de gestion de l'eau potable en France se répartissent ainsi en 2008[8] :

  • Veolia Eau France : 39 % du marché en 2008 ;
  • Lyonnaise des Eaux, groupe Suez Environnement : 19 % ;
  • Saur : 11 % ;
  • Autres délégataires de service public : 3 % ;
  • opérateurs publics : 28 %.

Prix de l'eau potable

Article détaillé : Prix de l'eau potable.

Le prix varie fortement d'une région à l'autre, en fonction du bassin, du mode de gestion ou de la taille de la commune. Il n'y a pas de système général de péréquation pour compenser les différences de coût au niveau national.

D'après le rapport du député Yves Tavernier sur la gestion et le financement et la gestion de l'eau[9], le prix de l'eau était supérieur de 13 % environ dans les communes qui utilisent des services délégués, voire nettement plus dans les communes de petite taille.

D'après la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le prix facturé à l'usager doit comprendre deux parties (« tarification binôme ») :

  • un montant calculé en fonction du volume consommé par l'abonné
  • une partie fixe correspondant aux charges fixes du service et du mode de branchement.

Ainsi, les frais engagés par la collectivité sont couverts par une surtaxe perçue par l'intermédiaire de la facture d'eau. Celle-ci doit obligatoirement faire apparaître distinctement les différents termes qui la composent:

  • eau potable
    • les frais d'exploitation du service (s'il existe un délégataire de service public, cette partie lui est destinée),
    • la surtaxe qui couvre les coûts d'investissement,
    • les taxes au profit des organismes publics (dont la taxe de prélèvement de l'agence de l'eau),
  • assainissement
    • les frais d'exploitation du service (s'il existe un délégataire de service public, cette partie lui est destinée),
    • la redevance qui couvre les coûts d'investissement,
    • les taxes au profit des organismes publics (dont la taxe de pollution de l'agence de l'eau),
  • la TVA de 5,5 %.

En région parisienne, en 2005, environ 43 % de la facture d'eau correspond à la distribution, 31 % à l'assainissement et 26 % à diverses taxes et redevances.

D'après la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi[9], la facture moyenne en France est de 312,37 euros pour 120 m3 d'eau, dont 53 euros pour les agences de l'eau et 29,88 euros au titre de taxes diverses.

Les prélèvements d'eau potable

En 2009, sur les 34 milliards de mètres cubes prélevées au total en France, on dénombre[10] :

  • 64 % pour la production d’électricité (centrales thermiques et surtout nucléaires, avec 56 litres par kWh produit) ;
  • 17 % pour l’eau potable ;
  • 10 % pour les besoins de l’industrie ;
  • 9 % pour l’irrigation.

Sur les 34 milliards de mètres cubes prélevés, 6 milliards ne retournent pas au milieu naturel, c'est la part que l'on appelle « consommation en eau ».

La consommation en eau

L'eau en France est consommée à 50 % par l'agriculture, 20 % par l'industrie alors que 30 % est réservée pour l'eau potable[11].

À Paris en 2005, la consommation d'eau d'un ménage se répartit comme suit :

  • boisson : 1 %
  • préparation de la nourriture : 6 %
  • vaisselle : 10 %
  • lavage du linge : 12 %
  • toilette - hygiène : 39 %
  • sanitaires : 20 % (variable selon le nombre, l'âge et le sexe des occupants)
  • autres usages domestiques: 12 %

En règle générale, on estime que :

  • Un adulte consomme 2 litres par jour (moyenne pour 2004, selon IFEN, en augmentation régulière)
  • Une personne consomme annuellement 55 m3 dont 18 m3 d’eau chaude sanitaire
  • Deux personnes consomment annuellement 90 m3 dont 30 m3 d’eau chaude sanitaire
  • Trois personnes consomment annuellement 120 m3 dont 40 m3 d’eau chaude sanitaire
  • Quatre personnes consomment annuellement 150 m3 dont 50 m3 d’eau chaude sanitaire

Le réseau d'assainissement et de distribution

Le réseau français d'assainissement et de distribution d'eau potable s'étend sur près de 800 000 kilomètres. Selon une étude de l'Institut français de l'environnement (IFEN)[12], sur 29,3 millions de logements en 2001 :

  • 22,9 millions sont reliés à un réseau d'assainissement collectif relié à une station d'épuration.
  • 5 millions de logements assurent leur assainissement avec des équipements autonomes. 14 000 communes, pour la plupart des villages dans lesquels l'habitat est éparpillé, n'ont installé aucun réseau d'assainissement collectif.
  • 1,4 million de logements déversent directement leurs effluents dans la nature, sans aucun traitement. Soit ils sont reliés à un réseau collectif non équipé d'une station d'épuration, soit ils sont isolés et n'ont pas d'équipement d'assainissement autonome. Il s'agit en particulier d'habitations situées dans des zones au relief accidenté.
  • 16 100 stations d'épuration publiques ont traité 5,6 km3 d'effluents en 2001. Elles ont produit près d'un million de tonnes de boue, dont plus de la moitié est utilisée par l'agriculture.

En 2002, 40 % des dépenses d'environnement des communes et de leurs regroupements, soit 8 milliards d'euros, ont été consacrés à la gestion, la distribution et l'assainissement de l'eau[13], ce qui reste insuffisant selon le ministère de l'environnement. Les canalisations seraient globalement en bon état, et avec 20 %, le taux de fuites est l'une des meilleures performances au monde, et loin devant les États-Unis où il avoisine les 50 % selon certaines sources.[réf. nécessaire]

Concernant l'état du réseau, les points de vue divergent :

  • Selon l'Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement (ASTEE), 6 milliards de mètres cubes d'eau potable dont 22 % en moyenne (1,3 milliard de mètres cubes) sont perdus à cause des fuites de canalisation (et jusqu'à 40 % localement) ; Ce sont 190 000 litres d'eau qui sont ainsi perdus toutes les 30 secondes[14] !
  • En 2002, 50 % du réseau de distribution était antérieur à 1972[15]. L'acier, la fonte grise, le PVC et l'amiante lié constituent 60 % de la valeur du patrimoine à remplacer (51 milliards d'euros) selon Canalisateurs de France. Une autre enquête « Eau et assainissement » du ministère de l'Agriculture estime que seuls 5 041 km par an sont à remplacer (ce qui impliquerait selon Jacques Dolmazon (que pour 906 000 km de réseaux d'eau potable existants en France, à ce rythme « une canalisation d'eau potable ne serait changée qu'au bout de 170 années ».
  • Une étude européenne a estimé l'efficacité des réseaux français à 26 %, contre 7 % en Allemagne[16], 19 % en Angleterre/Pays de Galles et 29 % en Italie[17],[18].
  • Le projet de décret d'application est attendu pour l'automne 2011, qui pourrait imposer un taux de perte de 15 % à ne pas dépasser en milieu urbain et 20 % en milieu rural, ce qui devrait entrainer une « augmentation raisonnable du prix de l'eau » (Selon Alain Grizaud, « les économies réalisées en réduisant les pertes (2,4 milliards d'euros par an) permettraient d'accélérer le renouvellement des réseaux[19] » ; De 1 500 à 6 000 km supplémentaires de réseaux pourraient ainsi être réparés chaque année[19]. (Rappel : en 2011, en France un mètre cube coûte 3,39  en moyenne pour une consommation annuelle de 120 m3, soit le 6e prix le moins cher en Europe)[19].
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