Droit

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Allégorie de la justice.

Le droit est défini comme « l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société, les rapports sociaux » [1], ou de façon plus complète « l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante » [2].

Ces règles abstraites et obligatoires indiquent ce qui « doit être fait ». Ces règles juridiques peuvent trouver leur source dans une source normative « supérieure », extérieure, transcendante, comme le droit naturel [3], ou découlent de normes intrinsèques. Dans ce second cas, les règles sont issues d'usages constatés et acceptés ( droit coutumier) ou sont édictées et consacrées par un organe officiel chargé de régir l'organisation et le déroulement des relations sociales ( droit écrit).

La « force » obligatoire du droit suppose :

  • que la source du droit soit reconnue et acceptée comme légitime ;
  • que l'énoncé de la loi soit connu de tous, ce qui implique qu'il fasse l'objet d'une large publication ou d'une accessibilité certaine. Cette exigence est, reflétée par l'adage « Nul n'est censé ignorer la loi » ;
  • que l'application de la loi puisse être garantie par l'existence de moyens de contrainte prévus par elle et organisés soit par toute procédure d'arbitrage convenue entre les parties, soit par l' État ou par une instance spécialisée.

Dans les sociétés revendiquant la séparation des pouvoirs, l'application du droit résulte d'une collaboration entre le pouvoir législatif qui définit le droit, le pouvoir exécutif qui veille à son exécution — en collaboration avec les citoyens — et le pouvoir judiciaire qui reçoit mission d'interpréter et de sanctionner les éventuels manquements ou contestations soulevées par son application.

Les sources primaires du droit

Article détaillé : Sources du droit.

Droit et société

Selon les tenants du positivisme juridique, le droit est un phénomène social [4]. La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations, économiques ou politiques, des personnes physiques qui la composent. Cela lui donne une importance considérable [4].

Droit, morale, éthique et justice

Article détaillé : Justice.

Le droit se distingue des règles morales et de politesse par l'intervention possible d'une sanction positive prévue et attachée à la règle de droit.

Le droit est également distinct de l' éthique car son objectif premier n'est pas de caractériser la valeur morale des actes (en bien ou en mal) mais de définir ce qui est permis ou défendu par la règle instituée dans une société donnée.

L'étude du droit pose des questions récurrentes, quant à l' égalité, la justice, la sûreté. Selon Aristote, la règle de droit « est meilleure que celle de n'importe quel individu » [5]. Anatole France écrit quant à lui, en 1894 : « La loi, dans un grand souci d'égalité, interdit aux riches comme aux pauvres de coucher sous les ponts, de mendier dans les rues et de voler du pain. » [6]

Typologie des sources du droit

Les sources de la règle juridique sont généralement classés en quatre ordres :

  1. Les sources d'exception qui expriment et créent une légitimité de rupture à l'exemple de mouvement de revendication, révolution, démonstration de force, etc.
  2. Les sources institutionnelles sont celles qui rendent concrète l'existence du droit, ce sont les trois pouvoirs classiques qui existent dans l'État : le pouvoir législatif, judiciaire et exécutif. Ils sont appelés à donner matériellement naissance au droit.
  3. Les sources documentaires du droit national qui émanent de tous procédés par lesquels le droit s'exprime. Ainsi la loi, les règlements, la coutume, les codes, les publications parues dans les Journaux Officiels, etc.
  4. Les sources documentaires du droit international qui émanent des conventions internationales, protocoles, chartes, la coutume internationale, la jurisprudence internationale et les principes généraux du droit reconnus par la plupart des pays.

Dans les pays de tradition civiliste et de droit écrit comme la France, les seules sources formelles sont la loi au sens large, comprenant la constitution, la loi au sens strict, les textes subordonnés ( règlements), comme les décrets, les arrêtés, les circulaires et la coutume.

La jurisprudence, les principes généraux du droit formulés notamment par la doctrine ne sont que partiellement reconnues comme des sources du droit.

Aux sources du droit correspond une hiérarchie des normes qui établit la place des normes dans l'ordre juridique. Le droit européen a un rôle de plus en plus important. De nos jours, il est dans notre droit supérieur aux lois ; mais inférieur aux lois organiques qui sont contenues dans la constitution.

Autres approches du droit

D'autres sciences humaines s'intéressent au droit mais avec une approche non strictement juridique.

  • L' analyse économique du droit cherche la raison d'être des institutions juridiques en faisant appel à des concepts empruntés à la science économique.
  • La sociologie du droit étudie le droit en tant que phénomène social.
  • La philosophie du droit étudie les fondements et la définition de notions juridiques comme le droit, la loi ou l'État.
  • L' histoire du droit étudie le droit dans la perspective historique avec ses constances et son évolution.
  • L' anthropologie juridique étudie les phénomènes juridiques avec une approche culturelle, sociale et symbolique.

La géographie du droit étudie le droit dans ses rapports avec l'espace au sein duquel il évolue.

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