Département français

Page d'aide sur l'homonymie Cet article concerne le département, en tant que division géographique de la France. Pour la collectivité territoriale, voir Département (collectivité territoriale française). Pour l'assemblée délibérante de cette collectivité, voir Conseil départemental.
Carte des départements français[1].
Les départements d'outre-mer et ceux de l'agglomération parisienne sont représentés à une échelle différente.

Le département est une division territoriale de la France et une collectivité territoriale, c'est-à-dire une personne morale de droit public différente de l'État, investie d'une mission d'intérêt général concernant le département, compris en tant que territoire.

Le territoire départemental est administré par un préfet pour les missions relevant de l'État, dites régaliennes, et constitue dès lors une circoncription administrative, et par le département, collectivité, pour certaines compétences définies par la loi. Jusqu'en 2015, ces deux territoires se superposaient. Depuis 2015, des évolutions institutionnelles ont conduit à l'établissement de périmètres différents selon que l'on parle du territoire administré par l'État ou par le département, collectivité territoriale. C'est en particulier le cas pour le département administratif du Rhône, qui regroupe depuis 2015 les territoires de compétence de la métropole de Lyon et du conseil départemental du Rhône (la collectivité départementale Rhône). Depuis 2019 et l'évolution du statut de la ville de Paris, Paris n'est également plus une collectivité départementale, mais reste un département administratif.

Cette division géographique peut être aussi une circonscription électorale, permettant l'élection des sénateurs.

La création des départements français remonte au décret du 22 décembre 1789 pris par l'Assemblée constituante de 1789, effectif à partir du . Leurs limites sont fortement inspirées de projets de redécoupages du territoire plus anciens élaborés sous la royauté par Marc-René d'Argenson dès 1665 et inscrit dans un édit en 1787, ou encore par Condorcet en 1788.

Dans les départements et les collectivités territoriales uniques, les lois et règlements sont applicables de plein droit. En France métropolitaine, il existe néanmoins un droit local alsacien-mosellan applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle[2],[3].

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