Département français

Carte des 101 départements français (+ Métropole de Lyon)
NB : Les départements d'outre-mer et ceux de l'agglomération parisienne ne sont pas à l'échelle.

Le département français est une division territoriale de la France, tenant lieu à la fois de collectivité territoriale[1] décentralisée, de circonscription territoriale des services déconcentrés de l'État[2] et de circonscription électorale.

Leur création remonte au décret du 22 décembre 1789 pris par l'Assemblée constituante de 1789, effectif à partir du . Leurs limites sont fortement inspirées de projets de redécoupages du territoire plus anciens élaborés sous la royauté, par Marc-René d'Argenson dès 1665, par un édit en 1787, ou encore par Condorcet en 1788.

D'après le Code officiel géographique de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ils sont au nombre de 101 au [3] (dont 96 métropolitains et 5 en outre-mer). Le Code compte Mayotte parmi les départements alors que, depuis le et en dépit de son nom officiel (« département de Mayotte »), la collectivité territoriale mahoraise est une collectivité territoriale unique[4],[5]. Le Code compte également la Guyane et la Martinique parmi les départements alors que, depuis le , chacune d'elles est administrée par une collectivité territoriale unique[6]. 96 d'entre eux appartenant aux 13 régions de la France métropolitaine[7],[8].

Dans les départements et les collectivités territoriales uniques, les lois et règlements sont applicables de plein droit. En France métropolitaine, il existe néanmoins un droit local alsacien-mosellan applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle[9],[10].

Leur territoire est régi à partir de leur capitale appelée préfecture.

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