Département français

Carte des 101 départements français
NB : Les départements d'outre-mer et ceux de l' agglomération parisienne ne sont pas à l'échelle.

Le département est une division territoriale de la France, tenant lieu à la fois de collectivité territoriale [1] décentralisée, de circonscription territoriale des services déconcentrés de l'État [2] et de circonscription électorale.

Leur création remonte au décret du 22 décembre 1789 pris par l' Assemblée constituante de 1789, effectif à partir du . Leurs limites sont fortement inspirées de projets de redécoupages du territoire plus anciens élaborés sous la royauté, par Marc-René d'Argenson dès 1665, par un édit en 1787, ou encore par Condorcet en 1788.

Ils sont au nombre de 101, depuis la départementalisation de Mayotte le [3], [4], 96 d'entre eux appartenant aux 13  régions de la France métropolitaine [5], [6].

Dans les départements et les collectivités territoriales uniques, les lois et règlements sont applicables de plein droit. En France métropolitaine, il existe néanmoins un droit local alsacien-mosellan applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [7], [8]. Leur territoire est régi à partir de leur capitale appelée préfecture.

Histoire

Création

Pendant la Révolution française, le , l'abbé Sieyès propose à l'Assemblée nationale l'élaboration d'un plan de réorganisation administrative du royaume.

La création de départements fut actée le , et leur existence prit effet le .

Évolution

Les 130 départements français sous l'Empire
Redécoupage des départements après l'annexion de l'Alsace et de la Lorraine

Le nombre de départements évolua au cours de l'histoire française. Initialement de 83, il grimpe à 130 en 1810 au gré des conquêtes révolutionnaires puis napoléoniennes.

La Restauration conservera les départements et en 1860, la France en comptait 89.

La perte de l' Alsace-Lorraine entraînera la création d'un nouveau département, la Meurthe-et-Moselle (constituée des parties des départements de Meurthe et de Moselle restées françaises) ; ce département subsistera après le retour de l'Alsace-Lorraine en 1918. Le Territoire de Belfort, (partie du département du Haut-Rhin restée française), garda un statut spécial de 1871 à 1922, année où il devint un département. En 1902, les trois territoires civils d'Algérie deviennent 3 départements : Alger, Oran et Constantine [9]. Entre 1955 et 1959, ces trois départements sont subdivisés, voyant la création de 12 autres départements. En 1957, le sud est départementalisé avec la création de deux départements du Sahara. Tous ces départements disparaîtront avec l'indépendance de l'Algérie en 1962.

En 1946 sont créés départements d'outre-mer (DOM) : la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et La Réunion.

La réorganisation de la région parisienne en 1964, effective en 1968, transforme les deux départements de la Seine et de la Seine-et-Oise en sept départements : Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise.

En 1976, le département de la Corse est scindé en 2 départements : Corse-du-Sud et Haute-Corse et Saint-Pierre-et-Miquelon devient le cinquième département d'Outre-mer, statut qu'il abandonne en 1985 pour devenir une collectivité d'outre-mer.

En 2011, Mayotte, devient le 101e département français.

Débats et réformes

La suppression d'un ou plusieurs échelons de collectivités locales fait débat en France et en particulier l'option de supprimer l'échelon départemental [10]. En janvier 2008, la Commission pour la libération de la croissance française, dite Commission Attali, recommandait de « faire disparaître en dix ans l’échelon départemental » [11]. Cependant, le Comité pour la réforme des collectivités locales, dit Comité Balladur, n'a pas retenu cette proposition et ne prône pas la disparition des 101 départements, mais simplement de « favoriser les regroupements volontaires de départements », ce qu'il propose aussi pour les régions [12]. Ce Comité prône en revanche la suppression des cantons [12]. La réforme des collectivités territoriales consécutive a retenu la première de ces propositions [13].

Comme un écho au débat sur la réforme des collectivités locales, après qu'il eut été question de supprimer le numéro de département des plaques d'immatriculation des véhicules français, depuis le 15 avril 2009 ce numéro est toujours affiché sur les nouvelles plaques mais son insertion est désormais librement choisie par le propriétaire, sans contrainte de domicile. Par ailleurs, le numéro du département est automatiquement accompagné du logo de la région dont il fait partie.

Selon l' Observatoire national de l'action sociale décentralisée, dirigé par Jean-Louis Sanchez, le projet de réforme territoriale affiche un souci légitime de performance de l'action publique et tout particulièrement de l'action sociale et médicosociale [14].

En 2014, le Premier ministre Manuel Valls au mois d'avril, puis le président de la République François Hollande le 3 juin, annoncent vouloir supprimer les conseils généraux pour 2020.

Depuis le , le département du Rhône possède une architecture particulière. Les services de l'État demeurent uniques (préfet à Lyon et sous-préfet à Villefranche-sur-Saône) et le département possède en son sein deux collectivités territoriales : le conseil départemental du Rhône et la métropole de Lyon qui exercent les mêmes prérogatives mais sur leurs territoires respectifs. C'est un cas unique en France.

Article détaillé : Acte III de la décentralisation.
Other Languages
Afrikaans: Département
Alemannisch: Département
العربية: أقاليم فرنسا
беларуская (тарашкевіца)‎: Дэпартамэнты Францыі
brezhoneg: Departamant gall
Cebuano: Departamento
Deutsch: Département
Gàidhlig: Département
한국어: 프랑스의 주
Bahasa Melayu: Jabatan di Perancis
srpskohrvatski / српскохрватски: Departmani Francuske
Simple English: Departments of France
Tiếng Việt: Tỉnh (Pháp)
中文: 省 (法国)
Bân-lâm-gú: Département