Cour internationale de justice

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Cour internationale de justice
Image illustrative de l'article Cour internationale de justice
Sceau officiel de la Cour
Nom officiel (fr) « Cour internationale de justice »
et
(en) « International court of justice »
Sigle CIJ, ICJ (en anglais)
Juridiction Pays membres de l' Organisation des Nations unies (ONU)
Type Organe judiciaire principal de l'ONU
Langue français, anglais
Création 1945 en remplacement de la Cour permanente de justice internationale (CPJI), instaurée par la Société des Nations (SDN)
Siège Drapeau des Pays-Bas  Palais de la Paix,
La Haye ( Pays-Bas)
Coordonnées 52° 05′ 13″ nord, 4° 17′ 46″ est

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Composition 1 président, 1 vice-président, 13 juges, 1 greffier
Nommé par l' Assemblée générale et par le Conseil de sécurité sur une liste de personnes présentées par les groupes nationaux de la Cour permanente d'arbitrage
Président de la Cour
Nom Drapeau de la France Ronny Abraham [1]
Depuis
Voir aussi
Site officiel (fr+en+ar+es+ru) Icj-cij.org/

La Cour internationale de Justice (CIJ), siégeant à La Haye ( Pays-Bas) dans le Palais de la Paix, est établie par l'article 92 de la Charte des Nations unies : « La Cour internationale de Justice constitue l'organe judiciaire principal des Nations unies. Elle fonctionne conformément à un Statut établi sur la base du Statut de la Cour permanente de Justice internationale et annexé à la présente Charte dont il fait partie intégrante ». Elle a pour principales fonctions de régler des conflits juridiques soumis par les États, et de donner un avis sur des questions juridiques présentées par des organes et agences internationaux agréés par l' Assemblée générale des Nations unies.

Elle a été créée en 1945, après la Seconde Guerre mondiale, en remplacement de la Cour permanente de Justice internationale (CPJI), instaurée par la Société des Nations (SDN) [2]. Le français et l'anglais sont les deux seules langues officielles de la Cour internationale de Justice.

Organisation

Le statut de la CIJ est calqué sur celui de la Cour permanente de justice internationale (CPJI). Il lui donne les instruments nécessaires pour appliquer le droit international, même si l'activité juridictionnelle de la CIJ reste tributaire du consentement des États. La CIJ est l'un des six organes principaux de l' ONU. Elle est son seul organe judiciaire, ce qui la rend souveraine dans son ordre juridique. Elle a compétence universelle, puisque tous les membres des Nations unies sont de ce fait parties à son statut. Les États n'appartenant pas à l'ONU peuvent devenir parties au Statut sous certaines conditions. C'est un organe permanent composé de 15 juges élus pour 9 ans par un double scrutin de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité. Pour être élu, un candidat doit obtenir la majorité absolue dans ces deux organes. Les juges sont renouvelés par tiers, pour assurer une continuité de jurisprudence.

La CIJ jouit de garanties d'indépendance, d'impartialité et de compétence :

  • Principe d'indépendance : répartition géographique équitable des juges (Afrique : 3, Amérique latine : 2, Europe occidentale et Amérique du Nord : 5, Europe orientale : 2, Asie : 3 ; la Cour ne peut comprendre plus d'un ressortissant du même État). Une partie peut choisir un juge ad hoc quand l'autre partie compte un juge de sa nationalité au sein de la Cour.
  • Principe de collégialité : en règle générale, la Cour exerce ses fonctions en séance plénière, mais depuis la réforme de 1975, il est possible de former des chambres d'au moins 3 membres. Les arrêts sont adoptés à la majorité des juges présents. Ils sont motivés, signés, avec possibilité d' opinion dissidente (désaccord sur le dispositif, c'est-à-dire l'exposé par laquelle la Cour tranche le différend) ou individuelle (désaccord sur la motivation de l'arrêt).
  • Protection des magistrats : un membre de la Cour ne peut être relevé de sa fonction qu'au jugement unanime des autres membres.
  • Impartialité : les membres de la Cour ne peuvent exercer aucune activité professionnelle annexe, et ne peuvent participer au règlement d'aucune affaire où ils sont antérieurement intervenus, à quelque titre que ce soit.

Le statut de la CIJ est assez souple. Par exemple, les juges peuvent, après accord des parties, juger ex aequo et bono.

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