Cour d'appel de Paris

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Cour d'appel de Paris
image illustrative de l’article Cour d'appel de Paris
Le Palais de justice de Paris abritant la Cour d'appel sur l'île de la Cité.
JuridictionDrapeau de la France France
TypeCour d'appel
LangueFrançais
CréationParlement de Paris (1250)
Cour d'appel de Paris (1800)
Siège34, quai des Orfèvres, Paris
Premier président
NomChantal Arens
Depuisle
Voir aussi
Site officielwww.ca-paris.justice.fr


La cour d'appel de Paris est la plus grande juridiction d'appel de France par le nombre d'affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s'étend sur les départements de Paris, de Seine-et-Marne, de l'Yonne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Sa principale juridiction est le tribunal de grande instance de Paris qui est la plus importante de France par le nombre d'affaires traitées.

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