Cour d'appel de Paris

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Cour d'appel de Paris
Image illustrative de l'article Cour d'appel de Paris
Le Palais de justice de Paris abritant la Cour d'appel sur l' île de la Cité.
Juridiction Drapeau de la France  France
Type Cour d'appel
Langue Français
Création Parlement de Paris ( 1250)
Cour d'appel de Paris ( 1800)
Siège 34, quai des Orfèvres, Paris
Premier président
Nom Chantal Arens
Depuis le
Voir aussi
Site officiel www.ca-paris.justice.fr


La cour d'appel de Paris est la plus grande juridiction d'appel de France par le nombre d'affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s'étend sur les départements de Paris, de Seine-et-Marne, de l' Yonne, de l' Essonne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Sa principale juridiction est le tribunal de grande instance de Paris qui est la plus importante de France par le nombre d'affaires traitées.

Présentation

La Cour est l’héritière du Parlement de Paris.

Depuis le 3 septembre 2014, le premier président de la cour d'appel de Paris est Chantal Arens, le procureur général de Paris étant Catherine Melet-Champrenault. En 2015, la Cour compte 210 magistrats du siège et 61 du parquet [1].

Les locaux principaux se trouvent au Palais de justice de Paris, sur l' île de la Cité.

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