Convention de Varsovie

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Convention de Varsovie

Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international
Signature 12 octobre 1929
Lieu de signature Varsovie
Entrée en vigueur 13 février 1933
Parties 152[1]
Dépositaire Gouvernement finlandais
Langue français

La Convention de Varsovie est une convention internationale qui régit tout transport international de personnes, bagages ou marchandises, effectué par aéronef contre rémunération. La Convention de Montréal, Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international a été mise en place dans le but de la remplacer, cependant de nombreux états n'ont pas signé la Convention de Montréal et restent soumis au système varsovien.

La convention de Varsovie a été amendée en 1955, 1961, 1971 et 1975.

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