Convention de Chicago

Convention de Chicago
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Signature de l'accord fondant l'OACI à Chicago en 1944.

Convention relative à l'aviation civile internationale
Signature
Lieu de signature Chicago ( États-Unis)
Entrée en vigueur
Condition 26 ratifications
Parties 191 [1]
Dépositaire Gouvernement des États-Unis
Langues anglais, espagnol, français et russe

La Convention relative à l'aviation civile internationale, connue aussi sous le nom de Convention de Chicago, a instauré l' Organisation de l'aviation civile internationale ( OACI), une agence spécialisée des Nations unies qui est chargée de la coordination et de la régulation du transport aérien international [2].

La convention de Chicago a 19 annexes.

Elle confirme la souveraineté nationale en termes de réglementation aérienne (des violations de l'espace aérien peuvent être interceptées militairement par l'armée du pays, mais une annexe demande de ne pas intercepter par les armes un avion civil sans certitude sur son intention d'agression [3] et des concertations régionales sont possibles (en cours en Europe) et des zones d'exclusion aérienne ("No fly zone") sont parfois provisoirement et localement établies dans le contexte de guerres dans un pays "ennemi" ou pour le protéger d'attaques d'un de ses pays ennemis ou pour protéger un couloir humanitaire, sous l'égide de l' ONU.

Contenu

La convention ;

  • confirme la totale primauté des États en matière de régulation du transport aérien (un pays peut ainsi interdire le survol des centrales nucléaires et le Canada a pu créer des zones d'exclusion au-dessus des prisons, pour limiter le risque d'évasion par hélicoptère ) ;
  • établit les règles de l'air, règles pour l'immatriculation des aéronefs, la sécurité ;
  • précise les droits et devoirs des pays signataires en matière de droit aérien relatif au transport international par avion (avec le cas particulier, plus complexe des avions militaires et plus récemment des drones militaires ou civils).
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