Contrôle technique des véhicules automobiles en France

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La vignette du contrôle technique, apposée sur un pare-brise au-dessus de la vignette d'assurance et de la pastille verte d’un véhicule respectant les plus bas seuils de pollution.

Le contrôle technique périodique des véhicules légers en France est obligatoire depuis le . Il est réglementé par le Code de la Route (articles R. 323-1 à R. 323-26) et un arrêté du , modifié par plusieurs arrêtés successifs.

Source européenne

La notion de contrôle technique est introduite dans la réglementation européenne en 1976, par la directive 77/143/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques.

Les directives européennes 96/96/CE, 2009/40/CE et 2010/48/CE précisent les conditions d'organisation de ces contrôles. La directive 2014/45/UE, applicable au plus tard en mai 2018, prévoit l'harmonisation des contrôles au niveau de tous les pays de l'union européenne.