Constitution mexicaine de 1917

Constitution du Mexique
Description de l'image Portada Interior Original de la Constitucion de 1917.png.
Présentation
Titre Constitución Política de los Estados Unidos Mexicanos de 1917
Pays Drapeau du Mexique  Mexique
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption
Promulgation
Entrée en vigueur
Version en vigueur 2010

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La Constitution politique des États-Unis mexicains de 1917 (en espagnol Constitución Política de los Estados Unidos Mexicanos de 1917). Le Mexique a eu plusieurs constitutions. La première date de 1824, la seconde de 1843, la troisième de 1857 et la dernière de 1917. Cette dernière version a été promulguée à la suite du congrès de Querétaro le et modifiée plusieurs fois par la suite.

Histoire

Venustiano Carranza, promoteur de la Constitution de 1917.

La Constitution mexicaine de 1917 établit un État fédéral où les régions sont définies comme « États libres et souverains dans son régime interne » et conservent tous les pouvoirs non expressément accordés à la fédération (ce qui est connu comme souveraineté résiduelle). Toutefois, dans le cas des pouvoirs concurrents, l'esprit et la lettre de la Constitution mexicaine attribuent la priorité à l' État fédéral. La Constitution défend expressément aux régions d'acquérir des crédits internationaux, ainsi que de conclure des ententes avec des puissances étrangères (comprises normalement comme d'autres États). D'après l'interprétation traditionnelle de la Constitution, toutes les relations internationales appartiennent aux domaines exclusifs de l' État fédéral [1]. La réforme constitutionnelle de 1988 renforça cette position, en substituant, dans la liste des pouvoirs du président fédéral, le terme « négociations diplomatiques » pour « politique extérieure » [2].

En plus, un nombre important d'autres pouvoirs, la plupart susceptibles de projection extérieure est réservé à l'État. Déjà en 1917, ceux-ci comprenaient la régulation du commerce (des secteurs minier et bancaire). Des réformes constitutionnelles postérieures y inclurent le contrôle du commerce extérieur, la planification du développement, le contrôle des secteurs économiques stratégiques et l'attraction et la régulation des investissements étrangers. Même si les régions conservèrent le droit au partage des bénéfices fiscaux produits par ces derniers domaines, leurs direction et régulation directes leur échappèrent. La clause de prévalence de la législation fédérale qui oblige les gouverneurs régionaux à publier et à veiller à l'application des lois fédérales et la jurisprudence de la Cour suprême de justice confirmèrent l'excercice des pouvoirs fédéraux exclusifs dans ces domaines [3].

Ces pouvoirs fédéraux peuvent, en outre, s'étendre énormément. D'après l'article 73, alinéa xxx, de la Constitution mexicaine, le Congrès fédéral est autorisé à employer tous les moyens nécessaires pour utiliser ses pouvoirs. Ce pouvoir implicite qui traditionnellement rend exclusif à l' État fédéral les domaines sur lesquels il exerce une juridiction a limité et peut encore réduire les moyens dont disposent les régions pour développer leur activité internationale. Celles-ci ont généralement accepté ces principes et cette interprétation. La Constitution régionale du San Luis Potosí, pour sa part, reconnaît dans son titre dédié aux principes constitutionnels la primauté de la Constitution fédérale. En plus, nombre de ses dispositions font référence aux préceptes fédéraux. Finalement, la Constitution régionale ne fait aucune mention de l'activité internationale appartiennent aux domaines exclusifs de l' État fédéral. La réforme constitutionnelle de 1988 renforça cette position, en substituant, dans la liste des pouvoirs du président fédéral, le terme « négociations diplomatiques » pour « politique extérieure » [4].

En plus, un nombre important d'autres pouvoirs la plupart susceptibles de projection extérieure est réservé à l'État. Déjà en 1917, ceux-ci comprenaient la régulation du commerce (des secteurs minier et bancaire). Des réformes constitutionnelles postérieures y inclurent le contrôle du commerce extérieur, la planification du développement, le contrôle des secteurs économiques stratégiques et l'attraction et la régulation des investissements étrangers [5].

Structure de la Constitution

La Constitution reflète les différentes tendances qui se sont exprimées avant et pendant la révolution : anticléricalisme, agrarisme, sensibilité sociale, nationalisme. Elle annonce une réforme agraire et des lois sociales (journée de huit heures, droit d'association en syndicats, droit de grève, salaire minimum, limitation du travail de femmes et des enfants).

Comme dans la précédente constitution,celle de 1857, il n'est accordé aucun pouvoir à l'Église, maintien du contrôle de l' état civil par l'État, réaffirmation de la laïcité des institutions, nationalisation des lieux de culte, interdiction faite aux membres du clergé de se présenter aux élections, de s'exprimer politiquement, d'hériter ou de transmettre un héritage (article 130) [6].

  • Elle réaffirme la laïcité de la Nation et est libérale, elle comporte des mesures relatives au travail et à la protection sociale, très modernes pour l'époque.
  • Elle prévoit également des réformes destinées à restreindre la possession des mines et des terres par les étrangers.
  • La non-réélection du président est inscrite dans la Constitution.