Constitution française du 27 octobre 1946

Constitution du 27 octobre 1946

Présentation
TitreConstitution de la République française
PaysDrapeau de la France France
Territoire d'applicationDrapeau de la France France
Langue(s) officielle(s)français
Typeconstitution
Branchedroit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
LégislatureAssemblée nationale constituante
GouvernementGouvernement provisoire
Adoption
Promulgation
Entrée en vigueur
ModificationsLoi constitutionnelle du 7 décembre 1954
Loi constitutionnelle du 3 juin 1958
Abrogation sauf le préambule, toujours en vigueur car faisant partie du bloc de constitutionnalité

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La Constitution du 27 octobre 1946 est la constitution de la Quatrième République.

Adoptée par l'Assemblée nationale constituante le , la constitution fut approuvée, par référendum, le suivant. Promulguée par le président du Gouvernement provisoire de la République française, Georges Bidault, le , elle fut publiée au Journal officiel de la République française le lendemain. Elle entra en vigueur le suivant, date de la première réunion du Conseil de la République.

La constitution créait une Union française, composée de la République française, des territoires qu'elle administrait comme mandataire de la Société des Nations et de protectorats. Le condominium des Nouvelles-Hébrides (l'actuel Vanuatu) était extérieur à l'Union. Les zones d'occupation française en Allemagne et en Autriche restèrent en dehors du champ d'application de la constitution.

La constitution instaurait un régime parlementaire « rationalisé » par des mécanismes de contrôle réciproques entre les corps exécutifs et législatifs.

La constitution fut abrogée par la Constitution du 4 octobre 1958, à l'exception de son préambule, reconnu comme étant toujours en vigueur par le Conseil constitutionnel en 1971 (décision Liberté d'association).

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