Constitution française du 27 octobre 1946

Constitution du

Présentation
TitreConstitution de la République française[1]
PaysDrapeau de la France France
Territoire d'applicationDrapeau de la France France
Langue(s) officielle(s)français
Typeconstitution
Branchedroit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
RégimeIVe République, gouvernement provisoire
LégislatureAssemblée nationale constituante[2]
GouvernementBidault Bidault I
Adoption[2]
Approbation[2]
Promulgation[3]
Publication[1]
Entrée en vigueur[4],[5],[6]
Version en vigueurpréambule
ModificationsLoi constitutionnelle du 7 décembre 1954[7]
Loi constitutionnelle du 3 juin 1958
Abrogation, sauf le préambule, toujours en vigueur car faisant partie du bloc de constitutionnalité

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La Constitution de la République française[1] du [N 1] est la constitution de la IVe République française.

Adoptée par l'Assemblée nationale constituante le [2],[N 2], la constitution est approuvée, par référendum, le suivant[2],[N 3]. Promulguée par le président du Gouvernement provisoire de la République française, Georges Bidault, le [3], elle est publiée au Journal officiel de la République française le lendemain[1].

La question de l'entrée en vigueur de la constitution reste discutée. À la suite de Georges Vedel[8], des auteurs, tel Louis Favoreu[9], soutiennent que la constitution est « entrée en vigueur par paliers »[10]. D'autres auteurs, s'en tenant à la lettre de l'article 98, alinéa 2, de la constitution, considèrent que son entrée en vigueur a été différées jusqu'au [4],[5],[6], date de la première réunion du Conseil de la République[10].

La constitution est d'abord celle de la République française, État unitaire comprenant les départements d'outre-mer et les territoires d'outre-mer. Mais elle est « conjointement » celle de l'Union française[11], composée de la République française, des territoires qu'elle administrait comme mandataire de la Société des Nations et de protectorats. Le condominium des Nouvelles-Hébrides (l'actuel Vanuatu) était extérieur à l'Union[N 4].

La constitution instaurait un régime parlementaire « rationalisé » par des mécanismes de contrôle réciproques entre les corps exécutifs et législatifs.

La constitution est révisée une fois, par la loi du [7].

La constitution fut abrogée par la Constitution du 4 octobre 1958, à l'exception de son préambule, reconnu comme étant toujours en vigueur par le Conseil constitutionnel en 1971 (décision Liberté d'association).

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