Constitution de la république de Chine

La Constitution de la république de Chine (中華民國憲法) est la constitution fixant le fonctionnement des institutions des territoires contrôlés actuellement par la république de Chine, communément appelée Taïwan. La constitution a été rédigée en 1946 alors que le gouvernement nationaliste du Kuomintang contrôlait encore la Chine continentale, dans le cadre d'une brève tentative de conciliation entre le Kuomintang et le Parti communiste chinois. Elle a été adoptée par l'Assemblée nationale de Chine le , promulguée par le gouvernement national le 1er janvier 1947 et a pris effet le 25 décembre. Cette constitution a été considérée alors comme la troisième et dernière étape de la reconstruction de la Chine. Après la victoire des communistes et la proclamation de la république populaire de Chine le 1er octobre 1949, le gouvernement nationaliste s'est réfugié à Taïwan et cette constitution ne s'applique plus depuis que sur le territoire taïwanais.

Contenu

La constitution établit une république avec une Assemblée nationale, chargée des révisions constitutionnelles et cinq branches (Yuans) du gouvernement : le Yuan exécutif, le Yuan législatif, le Yuan judiciaire qui fait office de cour constitutionnelle et supervise le fonctionnement des autres tribunaux, le Yuan des examens, chargé du recrutement dans la fonction publique et le Yuan de contrôle dont le rôle est proche de celui d'une Cour des comptes. Le Yuan des examens, le Yuan de contrôle, et l'Assemblée nationale (qui n'est pas le Parlement, Yuan législatif) sont devenus des institutions secondaires. Les institutions de Taïwan fonctionnent comme un régime présidentiel, mais le texte de la constitution ne tranche pas clairement entre un régime présidentiel et parlementaire, ce qui a conduit à quelques blocages quand après l’élection présidentielle de 2000, les pouvoirs législatif et exécutif se sont trouvés aux mains de partis différents.

Bien que la constitution ait prévu des élections démocratiques régulières, elles n'ont pas eu lieu avant les années 1990. Le , l'Assemblée nationale a ajouté à la constitution des dispositions temporaires applicables pendant la période de la rébellion communiste. Elles ont fortement accru les pouvoirs du président et aboli la limitation à deux mandats du président et du vice-président. Tchang Kai Check est resté président jusqu'à sa mort en 1975. En 1954, le Yuan judiciaire a décidé que les députés de l'Assemblée nationale élus en 1947 resteraient en fonction jusqu'à ce que de nouvelles élections puissent se tenir en Chine continentale, passée sous le contrôle du parti communiste chinois en 1949. Ces décisions du Yuan judiciaire ont permis au Kuomintang de conduire le pays jusque dans les années 1990. En 1991, un nouvel arrêt du Yuan judiciaire amena l'Assemblée nationale à décider son renouvellement intégral.

Dans les années 1970, des élections partielles permirent de renouveler certains des sièges du Yuan législatif et contribuèrent à la transition vers un système politique plus ouvert.

À la fin des années 1980, le fonctionnement des institutions s'est heurté à la démocratisation de Taïwan et au décès des délégués élus en 1947. Le , l'Assemblée nationale a donc voté son autodissolution, aboli les « dispositions temporaires » de 1948 et adopté des amendements majeurs, connus sous le nom de « Première Révision », permettant des élections libres. Le , plusieurs autres amendements ont été votés (la « Seconde Révision »), notamment celui permettant l'élection au suffrage direct du président de la République, du gouverneur de la province de Taïwan et des maires. De nouveaux amendements, du , ont remplacé les 18 amendements des deux premières Révisions. Tous ces amendements ont été réunis dans un texte de douze articles constituant un texte séparé de la constitution.