Constitution civile du clergé

Constitution civile du clergé
Présentation
TitreSérie des décrets sur la Constitution civile du clergé
PaysDrapeau du royaume de France Royaume de France
Langue(s) officielle(s)Français
TypeDécret
BrancheLiberté de religion
Adoption et entrée en vigueur
Adoptionpar l'Assemblée nationale constituante le
Sanctionpar Louis XVI le

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La Constitution civile du clergé est un décret adopté en France par l'Assemblée nationale constituante le . Sanctionnée contre son gré par Louis XVI le , elle devient la loi dès 12 juillet et 24 août 1790. Elle réorganise unilatéralement le clergé séculier français, institue une nouvelle Église (l'Église constitutionnelle), ce qui provoque la division du clergé en clergé constitutionnel et clergé réfractaire[1].

Elle sera condamnée par le pape Pie VI le 10 mars 1791 et abrogée par le concordat de 1801.

Le Comité ecclésiastique de l'Assemblée constituante[2]

Article détaillé : Comité ecclésiastique.

À la suite de la Nuit du 4 août 1789, l'ordre du clergé, premier ordre en dignité de la société d'Ancien Régime, disparaît en tant que corps politique.

À l'automne 1789 commencent à la Constituante les débats sur la nouvelle organisation de l'Église de France. Le Comité ecclésiastique, présidé par Treilhard (1742-1810), est chargé d'élaborer un projet. Trois membres du comité, avocats de tendance janséniste, sont plus spécialement concernés par son élaboration : Louis-Simon Martineau (1733-1799) comme rapporteur, Armand Camus (1740-1804) et Lanjuinais (1753-1827) comme défenseurs. Membres de la magistrature qui se sont affirmés dans le mouvement de la fronde et du jansénisme parlementaire, adeptes du gallicanisme, ils considèrent qu'ils ont le droit de réformer une église de France qu'ils veulent indépendante du pape et soumise au gouvernement. Enfin, selon la tendance janséniste formée autour du diacre Pâris et en s'inspirant du richérisme, doctrine ecclésiologique[3] très implantée dans le bas-clergé, qui prône le gouvernement démocratique des communautés paroissiales et diocésaines, ils ont l'ambition de réformer le clergé pour revenir à la pureté de l'« Église primitive » .

Le rapport de Martineau, légèrement amendé, est voté le 12 juillet 1790 : il devient la Constitution civile du clergé. Après une période d'opposition, Louis XVI finit par donner son accord le 28 juillet pour que le décret soit promulgué le 24 août 1790.