Constitution civile du clergé

Constitution civile du clergé

Présentation
TitreSérie des décrets sur la Constitution civile du clergé
PaysDrapeau du royaume de France Royaume de France
Langue(s) officielle(s)Français
TypeDécret
BrancheLiberté de religion
Adoption et entrée en vigueur
Adoptionpar l'Assemblée nationale constituante le
Sanctionpar Louis XVI le

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La Constitution civile du clergé est un décret adopté en France par l'Assemblée nationale constituante le . Sanctionnée contre son gré par Louis XVI le . Elle réorganisait unilatéralement le clergé séculier français, instituant une nouvelle Église (l'Église constitutionnelle). Cette réorganisation fut condamnée par le pape Pie VI, le 10 mars 1791, ce qui provoqua la division du clergé français en clergé constitutionnel et clergé réfractaire[1].La constitution civile du clergé fut abrogée par le concordat de 1801.

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