Constitution civile du clergé

Constitution civile du clergé

Présentation
TitreSérie des décrets sur la Constitution civile du clergé
PaysDrapeau du royaume de France Royaume de France
Langue(s) officielle(s)Français
TypeDécret
BrancheLiberté de religion
Adoption et entrée en vigueur
Adoptionpar l'Assemblée nationale constituante le
Sanctionpar Louis XVI le

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La Constitution civile du clergé est un décret adopté en France par l'Assemblée nationale constituante le . Sanctionnée contre son gré par Louis XVI le , elle devient la loi dès 12 juillet et 24 août 1790. Elle réorganise unilatéralement le clergé séculier français, institue une nouvelle Église (l'Église constitutionnelle), ce qui provoque la division du clergé en clergé constitutionnel et clergé réfractaire[1].

Elle sera condamnée par le pape Pie VI le 10 mars 1791 et abrogée par le concordat de 1801.

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