Conseiller départemental

En France, un conseiller départemental est une personne élue au suffrage universel direct pour faire partie d'un conseil départemental, l'assemblée délibérante d'un département. Avant l'Acte III de la décentralisation (2013), existait le conseiller général[1],[2].

Les conseillers départementaux sont élus dans le cadre d'un canton au moyen d'un scrutin binominal majoritaire pour un mandat de six ans.

Historique

La loi du prescrit la création dans chaque département d'une assemblée composée de 36 membres élus : le conseil de département[3]. Supprimé par la loi du 14 frimaire an II (), il est rétabli sous le nom de conseil général de département par la loi du 28 pluviôse an VIII (). Le conseiller général est alors nommé par le gouvernement. Ce n'est qu'en 1833 que les conseillers généraux sont élus, au suffrage censitaire. L'élection au suffrage universel n'est instituée qu'après la loi du .

C’est sous la IIe République qu’est adopté le principe selon lequel « il sera élu un membre du conseil général dans chaque canton ». Jusqu'aux élections cantonales de 2011, les conseillers généraux sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, la moitié des conseillers généraux de chaque département étant renouvelée tous les trois ans.

À partir de 2008, les conseillers généraux sont élus avec des suppléants de sexe opposé. Clara Dewaele, conseillère générale du canton de Morteaux-Coulibœuf (Calvados), est la première suppléante à remplacer un conseiller dans ce cadre, à la suite du décès de Gilles Bennehard, le . Elle est alors, dans le même temps, la plus jeune conseillère générale de France (20 ans)[4].

Le conseiller général devient, en 2015, conseiller départemental[1].

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