Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
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Type
Type Conseil régional
Présidence
Président Daniel Percheron ( PS)
Élection
Structure
Membres 113 conseillers régionaux
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Composition actuelle.
Élection
Système électoral Scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire
Dernière élection Élections régionales françaises de 2010 ( 14 et )
Divers
Site web http://www.nordpasdecalais.fr/

Le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais est l' assemblée délibérante de l'ancienne région française Nord-Pas-de-Calais, collectivité territoriale décentralisée agissant sur le territoire régional. Elle a siégé entre 2008 et sa disparition à l’ hôtel de Région Nord-Pas-de-Calais, situé avenue du Président-Hoover, à Lille.

Il a été présidé du à sa disparition par le socialiste Daniel Percheron.

Histoire du Conseil régional

En 1972, la loi du marque le lancement d'une réforme territoriale en créant des conseils régionaux, d'abord nommés établissements publics régionaux (EPR).

L'EPR Nord-Pas de Calais est mis en place en 1974 et son premier président ( Pierre Mauroy est élu le lors de sa première séance plénière dans la salle des fêtes de la préfecture de Lille, car la nouvelle institution n'pas encore de siège. Son siège sera ensuite installé au centre de Lille, avec en 1992 l'utilisation des salles du Nouveau Siècle, à Lille pour les réunions plénières ou diverses manifestations, avant la construction du siège actuel.

Comme dans les autres régions, l'établissement public régional du Nord-Pas-de-Calais est alors composés de tous les parlementaires de la région (sénateurs et députés), et en nombre égal de représentants nommés par les conseils généraux et des membres des principales municipalités, élus au sein de celles-ci.

Il est doté d'un budget modeste, voté chaque année et constitué de quelques taxes fiscales - permis de conduire, taxe additionnelle sur les cartes grises complétées d'emprunts afin de financer des équipements d'intérêt régional. C'est encore le préfet de région (représentant de l'État) qui est l'exécuteur des décisions votées par les élus du conseil régional. Ce conseil est accompagné d'un « comité économique et social » (qui sera renommé conseil économique et social régional en 1992), qui est une assemblée composée de représentants des différents secteurs socio-économiques. Il élabore des rapports, est consulté par le conseil régional et donne des avis à ce même conseil.