Conseil régional (France)

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Conseil régional.
Presidents of French regions current.svg

Étiquettes politiques des présidents
des conseils régionaux [1].

En France, le conseil régional est l' assemblée délibérante des régions. Il gère les affaires de la région. Il exerce des compétences notamment dans le domaine de l'action économique. Depuis 1986, ses membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Son président exerce les fonctions exécutives.

Historique

Le découpage administratif régional actuel de la France date de 1956. Après qu'un référendum (du ) eut rejeté un projet de loi constitutionnelle projetant, notamment, la création d'une nouvelle catégorie de collectivités territoriales, la Région [2], le gouvernement décida néanmoins de s'engager dans un processus de régionalisation, plus modeste.

Ainsi naissent des conseils régionaux, d'abord nommés « Établissements publics régionaux » (EPR), créés par la loi du [3]. Ils étaient alors composés de tous les parlementaires de la région et, en nombre égal, de représentants nommés par les conseils généraux et les principales municipalités. Ils votaient chaque année un (faible) budget, constitué de quelques taxes fiscales - permis de conduire, taxe additionnelle sur les cartes grises - et d'emprunts. Ce budget sert à financer des équipements d'intérêt régional. Mais c'est le préfet de région, représentant de l'État, qui est chargé d'exécuter les décisions du conseil régional.

Aux côtés du conseil régional siège le Comité économique et social (renommé Conseil économique et social régional (CESR) depuis 1992), assemblée composée de représentants des différents secteurs socio-économiques. Son rôle est purement consultatif, et se traduit par la délivrance d'avis à destination du conseil régional et par l'élaboration de rapports et d'études. Puis les élites, les partis politiques, puis l'opinion ont montré un intérêt croissant pour ce niveau de collectivité.

En 1982- 1983, l'État transfère un certain nombre de ses compétences - lycées et formation professionnelle notamment - au conseil régional dans le cadre de la décentralisation. En 1986 la région, qui était jusqu'alors un établissement public régional, devient une collectivité locale à part entière. L'existence de cette nouvelle collectivité territoriale qu'est la région est désormais explicitement mentionnée dans la Constitution.

La révision constitutionnelle de 2003 lance une nouvelle étape de décentralisation et est qualifiée d’ Acte II de la décentralisation.

De nouvelles réformes sont votées entre 2008 et 2012, qui seront en grande partie abrogées après l’alternance de 2012.

Puis, l’«  Acte III de la décentralisation » se constitue de nouvelles délimitations des régions et de renforcement de compétences des régions.