Conseil national de la protection de la nature

  • conseil national de la protection de la nature
    situation
    création 1946
    siège paris
    organisation
    président le ministre de l’Écologie
    vice-président le directeur du service chargé de la protection de la nature[1]
    organisations affiliées ministère de l'Écologie, du développement durable et de l'Énergie

    le conseil national de protection de la nature (cnpn) créé en 1946[2], est une institution rattachée au ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du développement durable et de la mer français, chargée d'étudier et de donner un avis consultatif sur les projets et textes législatifs ou réglementaires concernant la préservation des espèces sauvages et des espaces naturels, notamment la création de réserves naturelles sur le territoire métropolitain et en outre-mer[3]. initialement présidé par le ministre de l'Éducation nationale, il est placé en 1977 sous le contrôle du ministre chargé de la protection de la nature[4].

    la réglementation précise les cas où le cnpn doit être consulté, par exemple lorsque des arrêtés interministériels peuvent avoir des conséquences sur la faune et la flore sauvage.

    le cnpn est un groupe pluridisciplinaire d'experts, dont le comité permanent[5] et le rôle a fait l'objet de plusieurs réformes ou projets de réforme [6]. ces experts sont désignés intuitu personae et reconnus pour leurs compétences en biodiversité, écologie, gestion et conservation des milieux naturels, géologie, sociologie, anthropologie, droit de l’environnement…) venant de tout le territoire français dont d'outre-mer. ils apportent leur conseil à l’État (préfets y compris) sur des sujets complexes concernant la biodiversité.

    les avis du cnpn ont appuyé l'évolution des pratiques des autorités environnementales (préfets de région) vers le principe « éviter-réduire-compenser » qui tend lui-même à faire évoluer l'évaluation environnementale, les mesures compensatoires et restauratrices[7]. la loi pour la reconquête de la biodiversité (2016) a demandé aux pétitionnaires de projets d’atteindre «  une absence de perte nette de biodiversité  » et il revient au cnpn d'évaluer rigoureusement la possibilité d'atteinte de cet objectif.

  • missions
  • composition
  • gouvernance[8].
  • interventions
  • vers la fin du cnpn ?
  • avis des ong sur l'éventuelle modification du statut du cnpn
  • voir aussi
  • liens externes

Conseil national de la protection de la nature
Situation
Création 1946
Siège Paris
Organisation
Président le Ministre de l’Écologie
Vice-Président le Directeur du service chargé de la protection de la Nature[1]
Organisations affiliées Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Le Conseil national de protection de la nature (CNPN) créé en 1946[2], est une institution rattachée au ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer français, chargée d'étudier et de donner un avis consultatif sur les projets et textes législatifs ou réglementaires concernant la préservation des espèces sauvages et des espaces naturels, notamment la création de réserves naturelles sur le territoire métropolitain et en Outre-mer[3]. Initialement présidé par le ministre de l'Éducation nationale, il est placé en 1977 sous le contrôle du ministre chargé de la protection de la nature[4].

La réglementation précise les cas où le CNPN doit être consulté, par exemple lorsque des arrêtés interministériels peuvent avoir des conséquences sur la faune et la flore sauvage.

Le CNPN est un groupe pluridisciplinaire d'experts, dont le comité permanent[5] et le rôle a fait l'objet de plusieurs réformes ou projets de réforme [6]. Ces experts sont désignés intuitu personae et reconnus pour leurs compétences en biodiversité, écologie, gestion et conservation des milieux naturels, géologie, sociologie, anthropologie, droit de l’environnement…) venant de tout le territoire français dont d'Outre-mer. Ils apportent leur conseil à l’État (préfets y compris) sur des sujets complexes concernant la biodiversité.

Les avis du CNPN ont appuyé l'évolution des pratiques des autorités environnementales (préfets de région) vers le principe « éviter-réduire-compenser » qui tend lui-même à faire évoluer l'évaluation environnementale, les mesures compensatoires et restauratrices[7]. la loi pour la reconquête de la biodiversité (2016) a demandé aux pétitionnaires de projets d’atteindre «  une absence de perte nette de biodiversité  » et il revient au CNPN d'évaluer rigoureusement la possibilité d'atteinte de cet objectif.

Other Languages