Conseil national de la protection de la nature

Conseil national de la protection de la nature
Création années 1950
Siège Paris
Organisations affiliées Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Le Conseil national de protection de la nature (CNPN) créé au plus tard dans les années 1950 [1], est une institution rattachée au ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer français, chargée d'étudier et de donner un avis sur les projets et textes législatifs ou réglementaires concernant la préservation des espèces sauvages et des espaces naturels, notamment la création de réserves naturelles.

La réglementation précise les cas où le CNPN doit être consulté, par exemple lorsque des arrêtés interministériels peuvent avoir des conséquences sur la faune et la flore sauvage.

Missions

Le CNPN [2] :

  • donne des avis au ministre sur les moyens de :
    • préserver et restaurer la diversité de la flore et de la faune sauvages et des habitats naturels,
    • assurer la protection des espaces naturels et le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent, notamment en matière de parcs nationaux, parcs naturels régionaux et réserves naturelles, et dans les sites d'importance communautaire ;
  • étudie les mesures législatives et réglementaires et les travaux scientifiques afférents à ces objets.

Il reçoit les compte-rendus d’activités annuel et avis rendus par les Conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel.

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