Conseil municipal (France)

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En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune » [1].

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée d'au moins le tiers de ses membres, mais se réunit le plus souvent une fois par mois.

Le conseil municipal gère la plus petite collectivité territoriale française disposant d'une autonomie juridique et financière : la commune.

Composition

Le nombre de sièges à pourvoir au conseil municipal est fonction du nombre d'habitants. Ce nombre est fixé par la loi [2], de 7 sièges pour les communes de moins de 100 habitants à 69 sièges pour celles de plus de 300 000 habitants.

Le décret du déterminait ce nombre en fonction des tranches de population de la commune, de 9 membres pour les plus petites communes jusqu'à 49 pour les villes de plus de 300 000 habitants [3].

La loi de , qui s'inscrit dans un train de réformes s'étant conclu par la Loi PLM sur les cas spécifiques des trois plus grandes villes de France, a modifié la composition des conseils municipaux, en conservant les mêmes tranches de population, de 9 membres jusqu'à 49 [4].

Enfin, la loi du a depuis abaissé de 9 à 7 le nombre de conseillers municipaux des plus petites communes comprenant moins de 100 habitants [5], [6] :

Nombres de conseillers municipaux par tranche démographique
(à compter des municipales de 2014)
Nombre d'habitants < 100 < 500 < 1 500 < 2 500 < 3 500 < 5 000 < 10 000 < 20 000 < 30 000 < 40 000
Nombre de conseillers 7 11 15 19 23 27 29 33 35 39
Nombre d'habitants < 50 000 < 60 000 < 80 000 < 100 000 < 150 000 < 200 000 < 250 000 < 300 000 ≥ 300 000
Nombre de conseillers 43 45 49 53 55 59 61 65 69

À Paris, Lyon et Marseille, le nombre de conseillers municipaux, qu'il ne faut pas confondre avec les conseillers d'arrondissement ou de secteur plus nombreux mais aux pouvoirs limités, est déterminé par la Loi PLM [7] :

Nombres de conseillers municipaux dans les trois grandes villes à arrondissements
Ville Lyon [8] Marseille [9] Paris [10]
Nombre de conseillers municipaux 73 conseillers municipaux 101 conseillers municipaux 163 conseillers de Paris

Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de six ans, renouvelable. Le scrutin a lieu en suivant les procédures électorales françaises.