Conseil fédéral (Suisse)

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Conseil fédéral
Image illustrative de l'article Conseil fédéral (Suisse)

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Titulaire actuel
Doris Leuthard (Présidente)
Johann Schneider-Ammann
Guy Parmelin
Simonetta Sommaruga
Didier Burkhalter
Ueli Maurer
Alain Berset (Vice-président)
Outre les 7 Conseillers fédéraux, le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr, figure également sur la photographie.

Création
Titre Conseiller fédéral
Conseillère fédérale
Mandant Assemblée fédérale
Durée du mandat 4 ans renouvelable
Premier titulaire Jonas Furrer ( PRD)
Dernier titulaire Guy Parmelin ( UDC)
Résidence officielle Palais fédéral, Berne
La Maison B. de Watteville, Berne
Domaine du Lohn, Kehrsatz [1], [2]
Rémunération CHF 445 163 (brut) (2017)
CHF 30 000 (frais) (2017) [3]
Site internet www.admin.ch

Le Conseil fédéral (en allemand Bundesrat, en italien Consiglio federale et en romanche Cussegl federal) est l'organe exécutif de la Confédération suisse [loi 1]. Il est formé de sept membres (appelés les sept sages), élus ou réélus — le même jour mais l'un après l'autre [loi 2], par ordre d'ancienneté — pour un mandat de quatre ans renouvelable par l' Assemblée fédérale [loi 3]. Traditionnellement, un conseiller fédéral est réélu jusqu'à sa démission et les cas de non-réélection sont extrêmement rares (quatre entre 1848 et 2007).

Chacun des membres du Conseil est responsable de l'un des sept départements de l' administration fédérale mais le conseil lui-même fonctionne selon le principe de la collégialité [loi 4], [loi 5], [dhs 1]. Le président de la Confédération est élu en son sein par l' Assemblée fédérale pour un an [loi 6]. Celui-ci est un primus inter pares avec un simple rôle de représentation. Son élection se fait traditionnellement par rotation (tournus) sur base de l'ancienneté entre les membres.

Histoire

Portraits du premier Conseil fédéral élu le 16 novembre 1848. Pour une présentation détaillée, voir État fédéral de 1848.

Le Conseil fédéral est créé par la constitution fédérale de 1848 en tant qu'organe exécutif du nouvel État fédéral ; le premier Conseil est élu le 16 novembre par la nouvelle Assemblée fédérale pour une durée de trois ans [loi 7]. Le fonctionnement du Conseil et de l'administration s'inspire de plusieurs modèles, qu'ils soient locaux — l'organisation de certaines villes et cantons suisses ou le Directoire de la République helvétique, en particulier pour l'idée de collégialité — ou étrangers comme les États-Unis pour l'organisation générale de l'administration, à l'exception du système présidentiel [dhs 1]. Pendant les premières années, le fonctionnement du Conseil est basé très fortement sur la collégialité ; même si chaque conseiller est déjà à la tête de son département, les tâches sont encore suffisamment simples pour permettre ce système. En 1874, la révision de la constitution entraîne un alourdissement des tâches du Conseil et force dans les faits les conseillers à se concentrer plus spécifiquement sur leur département, la collégialité restant de mise pour les décisions prises en commun.

En 1931, l'augmentation de la durée du mandat du Conseil fédéral et de l'Assemblée fédérale de trois à quatre ans est acceptée en votation populaire [4]. En 1959, le départ simultané de quatre conseillers fédéraux ouvre la voie à une redistribution des sièges au Conseil ; ce sera l'introduction de la formule magique, règle non-écrite qui attribue les sièges aux partis politiques en fonction de leur force à l'Assemblée fédérale.

Lors des discussions concernant la révision de la constitution en 1999, l'idée d'abroger la clause des cantons, qui limite les cantons à un seul représentant au Conseil fédéral est jugée trop controversée et reportée à une votation séparée [5] ; finalement, le peuple et les cantons acceptent son abrogation en février 1999 [6].

Entre 1848 et 2008, le Conseil fédéral a été une institution extrêmement stable, et il a toujours fonctionné selon les principes définis dans la constitution de 1848, les changements apportés au système dans l'intervalle ayant été mineurs. Cette stabilité est aussi observable au point de vue de la composition, le Conseil n'ayant jamais été renouvelé intégralement, garantissant ainsi une continuité sur le long terme. Néanmoins, de nombreuses propositions de changements ont été faites au cours des années, le plus souvent sans succès. Une idée qui revient régulièrement est l'élection du Conseil fédéral directement par le peuple, plutôt que par l'Assemblée fédérale ; le Parti socialiste a déposé deux initiatives allant dans ce sens mais celles-ci furent rejetées en votation les et [7], [8]. Dans les années 1990 et 2000, cette idée est revenue dans le débat public sous l'impulsion de l' Union démocratique du centre [9].

En 1996, le Conseil fédéral propose un projet concernant l'organisation du gouvernement qui aurait introduit des secrétaires d'État supplémentaires pour décharger les conseillers fédéraux. à la suite d'un référendum, le peuple rejette ce projet la même année, l'un des arguments avancés étant le coût induit par de nouveaux hauts-fonctionnaires [10]. En août 2008, le Parti socialiste, par la voix de son président Christian Levrat, propose l'introduction d'une procédure de destitution du Conseil fédéral, une idée qui a été accueillie froidement par les autres partis [11].

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