Conseil de l'Union européenne

Ne doit pas être confondu avec Conseil européen ou Conseil de l'Europe.
Conseil
Drapeau européen Logo du Conseil de l'Union européenne

Création1952
Ancien nomConseil des Communautés européennes[N 1]
TypeOrgane exécutif et législatif de l'Union européenne
SiègeDrapeau de la Belgique Bâtiment Europa (Bruxelles)
Coordonnées50° 50′ 29″ N, 4° 22′ 53″ E
LangueAllemand, anglais, français (langues de travail)
Membres28 États[1]
Secrétaire généralJeppe Tranholm-Mikkelsen
Présidence semestrielleDrapeau de la Bulgarie Bulgarie
(1er janvier 2018 - 30 juin 2018)
Site webwww.consilium.europa.eu
www.eu2018bg.bg

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Conseil

Le Conseil, souvent appelé Conseil de l'Union européenne, et parfois appelé officieusement Conseil des ministres de l'Union européenne, est l'une des principales institutions de l'Union européenne (UE), avec la Commission européenne et le Parlement européen. Il est un organe institutionnel exécutif mais aussi législatif de l'UE, et décide des actes législatifs et budgétaires. Il partage sa compétence dans les domaines soumis à la procédure législative ordinaire avec le Parlement européen avec lequel il forme un Parlement bicaméral (à deux chambres), ainsi, le Conseil des ministres représente les gouvernements des États membres tandis que le Parlement européen représente les citoyens des États membres.

Les ministres des États membres en lien avec l'ordre du jour de chaque réunion (ministres des finances, ministres de la santé, etc.) siègent au Conseil et éventuellement un ministre d'une entité fédérée (dans le cas des États fédéraux) habilité à représenter l’État fédéral dans son ensemble.

Depuis la signature du traité de Rome, le Conseil est responsable de la coordination des politiques économiques des États membres. Il élabore le projet de budget avec le Parlement et l'adopte avec l'accord de celui-ci, mais décide seul des recettes. En matière monétaire, il fixe les orientations générales du régime de change sans intervention du Parlement (la politique monétaire ne faisant pas partie des domaines soumis à la codécision).

Dénomination

Il est désigné sous le nom de Conseil dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et le traité sur l'Union européenne. On l'appelle souvent officieusement le Conseil des ministres (ce qui aurait été son nom officiel en cas de mise en application du traité établissant une constitution pour l’Europe), pour éviter les confusions avec deux autres Conseils dont la dénomination est proche :

  • le Conseil européen, organe de l'UE qui réunit les chefs d'État et de gouvernement des États membres ;
  • le Conseil de l'Europe, organisation plus ancienne et plus vaste que l'UE, sans lien institutionnel avec elle.
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