Conseil départemental

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Étiquettes politiques des actuels
présidents des conseils départementaux [1].

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En France, le conseil départemental est l' assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons. Avant le renouvellement des assemblées départementales de mars 2015, cette instance portait le nom de conseil général.

Il y a, en 2015, 98 conseils départementaux : un pour chaque département, dont Mayotte [2] qui est le plus récent [3], sauf la Martinique et la Guyane ( collectivités uniques) et Paris. Ces conseils sont constitués de 4 058 conseillers. À ces conseils départementaux, il convient d'ajouter le Conseil de Paris (qui cumule les fonctions de conseil municipal et de conseil départemental) et le conseil de la métropole de Lyon (au statut particulier). Les conseils généraux de Martinique et de Guyane ont cessé d'exister le 18 décembre 2015 (date à laquelle ils ont été remplacés par les assemblées de Martinique et de Guyane).

Histoire

La loi du prescrit la création dans chaque département d'une assemblée composée de 36 membres élus : le conseil de département [4]. Celui-ci est supprimé par la loi du 14 frimaire an II (). Il est rétabli sous le nom de « conseil général de département » par la loi du 28 pluviôse an VIII () [5]. Le nom de « conseil général » est à l'époque également utilisé à d'autres échelons territoriaux : « conseils généraux de commune », « conseils généraux de district » [6].

Les membres du conseil général de département ne sont plus élus mais nommés par le gouvernement. Après une tentative abandonnée de réforme à la fin de la Restauration, ce n'est qu'en 1833 que les conseils généraux deviennent à nouveau des corps élus au suffrage censitaire. L'élection au suffrage masculin intégral n'est instituée qu'après la loi du .

Le président de l'assemblée est à l'origine renouvelé chaque année. À partir de la loi du , le conseil général élit son président lors de chaque renouvellement des conseillers généraux. Sous le Régime de Vichy, les conseils généraux sont remplacés par des conseils départementaux dont les membres sont désignés par le gouvernement.

En 1970, Évelyne Baylet est la première femme présidente d'un conseil général ( Tarn-et-Garonne) [7]. Par la suite, onze autres femmes accèdent à la tête d'un conseil général [[réf. souhaitée].

Jusqu'à la loi de décentralisation du 2 mars 1982 (dite loi Defferre) [8], le préfet de département était à la fois le représentant de l'État dans le département et l'exécutif départemental, le président du conseil général n'ayant alors comme tâche que la présidence de l'assemblée départementale. Depuis 1982, le président du conseil général est l'organe exécutif du département [9].

En 2008, une loi oblige tout candidat aux élections cantonales à se présenter avec un candidat suppléant du sexe opposé [10], [11]. L'objectif est alors de féminiser les conseillers généraux, très majoritairement composés d'hommes. Toutefois, à l'issue des élections de 2008, les hommes représentent toujours 87,7 % des conseillers généraux.

En 2015, les conseils généraux deviennent des conseils départementaux [12], [13]. Dans le même temps, le renouvellement jusqu'alors triennal devient intégral et le scrutin binominal est introduit. L'obligation pour les candidats de se présenter au sein d'un binôme femme-homme fait qu'à l'issue des élections de 2015, les conseils départementaux sont composés à 50 % de femmes pour la première fois.