Congrès du Parlement français

Parlement français
Congrès
Type
TypeRéunion des sénateurs et députés
Présidence
Président du CongrèsFrançois de Rugy (REM)
Élection
Dernière électionÉlections sénatoriales de 2017
Élections législatives de 2017

Aile du Midi du château de Versailles

Description de cette image, également commentée ci-après
Photographie du lieu de réunion.

Le Congrès du Parlement est, en France, la réunion des deux chambres du Parlement, l'Assemblée nationale (chambre basse) et le Sénat (chambre haute). Ces réunions ont pour objet le vote d'une révision de la Constitution ou de l'autorisation de l'adhésion d'un État à l'Union européenne, lorsque le référendum n'est pas utilisé. Elle permet aussi l'audition d'une déclaration du président de la République, dans ce cas il n'y a aucun vote.

Lorsque se tient un Congrès, les deux chambres quittent Paris (respectivement le Palais Bourbon et le Palais du Luxembourg) et se réunissent au Château de Versailles, dans la Salle du Congrès. Le Congrès s’est réuni dix-neuf fois depuis 1958, dont seize fois pour adopter une révision de la Constitution et trois fois pour une déclaration du président de la république.

Histoire

Élection présidentielle française de 1906. Le président est élu par l’« Assemblée nationale » c’est à dire la réunion des deux chambres parlementaires.

Avec les lois constitutionnelles de 1875 instaurant la Troisième République, les institutions françaises sont dotées de deux chambres parlementaires : le Sénat et la Chambre des députés. La réunion des deux chambres, alors nommée « Assemblée nationale » est prévue pour les révisions constitutionnelles et l'élection du président de la République. Ses réunions se tiennent à Versailles[1].

Dans la Constitution du 27 octobre 1946 instaurant la Quatrième République le président de la République est également élu par la réunion des deux chambres : Conseil de la République et Assemblée nationale. Cette pratique a été abandonnée avec la Constitution du 4 octobre 1958 instaurant la Cinquième République, où le président est élu par un collège de grands électeurs, puis, à la suite du référendum de 1962, au suffrage universel direct .