Commune (France)

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En France, selon la loi, la commune est une collectivité territoriale [1]. Ses organes sont le conseil municipal, le maire et, le cas échéant, un ou plusieurs adjoints. Elle n'est pas une circonscription territoriale des services déconcentrés des administrations civiles de l'État.

Concrètement, la commune est le territoire administré par une municipalité, seule dépositaire de l' état civil et du cadastre. Elle est donc l'échelon de base des divisions administratives du territoire. Les trois plus grandes villes françaises ont été découpées en arrondissements dits municipaux, mais l'essentiel des pouvoirs a été laissé aux trois municipalités centrales.

Historiquement, la commune française est l'héritière de la communauté ou de la paroisse de l' Ancien Régime. La communauté était une circonscription fiscale qui portait aussi le nom de paroisse fiscale (dans les villes à deux ou plusieurs clochers) ou de collecte. Son ressort pouvait correspondre, ou pas (Languedoc), à la paroisse ecclésiastique.

Au XXIe siècle, la commune correspond :

  • soit à un espace rural, avec un chef-lieu ( bourg ou simple village) et des écarts (tout lieu habité distinct du chef-lieu, c'est-à-dire les « hameaux » et les habitations dispersées)
  • soit à une ville isolée
  • soit à une partie d'agglomération multicommunale [2].

Sa superficie et sa population peuvent varier considérablement. Paris est la commune la plus peuplée avec 2 249 975 habitants en 2011, tandis que la commune habitée la moins peuplée, Rochefourchat, a un seul habitant et que six communes déclarées «  villages morts pour la France » n'ont aucun habitant ( voir infra). Seules les communes, départements et régions constituent des Collectivités Territoriales, à l'opposé des villes et autres dénominations juridiques non officielles, selon la Convention nationale du 10 brumaire an II (31 octobre 1793). La commune de Paris a un statut particulier au même titre que Lyon et Marseille, visé par la loi du , dite «  Loi PLM » [3].

D'après le code officiel géographique (COG) publié par l' Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), au , la France comptait 36 658 communes dont 36 529 en France métropolitaine ( Corse comprise) et 129 dans les départements et régions d'outre-mer ( Mayotte comprise) [4], [5], [6].

Il convient de leur ajouter 83 autres communes, situées dans les deux collectivités d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon ( deux communes) [7] et de Polynésie française ( quarante-huit communes) [8], ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie ( trente-trois communes) [9].

Depuis l'entrée en vigueur de la loi no 2007-223 du portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, une collectivité territoriale unique a été substituée, sur le territoire de l' île de Saint-Barthélemy et des îlots qui en dépendent, à la commune de Saint-Barthélemy ainsi qu'au département et à la région d'outre-mer de la Guadeloupe. Il en est de même sur le territoire de la partie française de l'île de Saint-Martin et des îlots qui en dépendent, où une collectivité territoriale unique a été substituée à la commune de Saint-Martin ainsi qu'au département et à la région d'outre-mer de la Guadeloupe. Saint-Barthélemy [10] et Saint-Martin [11] continuent néanmoins d'être comptés, dans les statistiques, comme deux communes.

Deux collectivités d'outre-mer ne sont pas divisées en communes mais ont des divisions qui sont traitées statistiquement à un niveau équivalent : Wallis-et-Futuna avec trois circonscriptions [12] et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) avec cinq districts [13].

Quant à l' île de Clipperton, elle constitue également une unité statistique [14] mais il s'agit d'une propriété du domaine public de l'État qui n'est pas réellement une commune, ni même une collectivité territoriale [15].

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