Commission européenne

Ne doit pas être confondu avec Commissions du Parlement européen.
Commission européenne
Drapeau européen Logo de la Commission européenne

Création ( traité de Rome)
Type Organe exécutif et législatif
Siège Drapeau de la Belgique Bâtiment Berlaymont ( Bruxelles)
Coordonnées 50° 50′ 37″ N, 4° 22′ 58″ E
Langue Allemand, anglais et français ( langues de travail)
Membres Commission Juncker
Effectifs 34 000
Président Jean-Claude Juncker
1er vice-président Frans Timmermans
Haute représentante Federica Mogherini
Personnes clés Walter Hallstein (premier président)
Organisations affiliées Union européenne
Site web http://ec.europa.eu

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Commission européenne

La Commission européenne est l'une des principales institutions de l' Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.

Instituée par le traité de Rome de 1957 (articles 155 à 163), elle est composée d'un commissaire européen par État membre, soit 28 commissaires [N 1]. Ceux-ci sont proposés par le Conseil européen et approuvés par le Parlement européen. Son président actuel est l'homme politique luxembourgeois Jean-Claude Juncker, entré en fonction le et dont la désignation est acceptée par le Parlement européen le 15 juillet précédent. Son siège est situé à Bruxelles, dans le bâtiment Berlaymont (au coin du boulevard Charlemagne et de la rue de la Loi).

La fonction principale de la Commission européenne est de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires. « Gardienne des traités », elle veille à leur application et jouit d'un quasi-monopole du droit d'initiative dans le domaine des compétences exclusives de l'Union, comme l' union douanière, la préservation des ressources biologiques de la mer, le marché intérieur, la monnaie unique.

Elle joue, en principe, un rôle central de garante envers « l' intérêt général » de l’UE, ce qui fonde son monopole de l’initiative législative. Au sein des systèmes politiques, la Commission européenne possède cette originalité de représenter « l'intérêt général » tout en n’étant pas issue du Parlement européen, élu, lui, au suffrage universel. Les groupes d'intérêt, qui représentent des intérêts catégoriels publics ou privés, jouent un rôle important dans le processus de décision.

Si le rôle de la Commission a des similitudes avec celui des gouvernements nationaux, il s’en distingue cependant. La Commission agit, en principe, indépendamment des gouvernements des États membres. Les commissaires européens sont souvent des hommes politiques qui, pour la durée d'un mandat européen ou deux, quittent leur scène nationale pour y revenir ensuite [2]. De plus, le budget de la Commission dépend des États membres. La Commission est responsable devant le Parlement européen qui peut la censurer, mais exclusivement sur sa gestion, et par un vote des deux tiers du Parlement ce qui distingue ce « pouvoir de contrôle » de celui habituellement observable dans les régimes parlementaires. Elle partage les pouvoirs exécutif et législatif avec le Conseil. Son mandat est de cinq ans. Les commissaires sont assistés par une administration centrale qui est, par ses effectifs (27 000 personnes environ en 2007), la plus importante de l'Union européenne.

Les Commissions successives depuis 1958 sont plus ou moins dynamiques. Il faut en effet voir derrière l'action des présidents de la Commission et des commissaires européens l'importance du contexte général de l' intégration européenne.

Histoire

Les deux commissions qui ont marqué l'histoire de l'intégration européenne sont la commission Hallstein (1958-1967), qui assure la viabilité de la jeune Communauté économique européenne et voit les rêves de supranationalité de son président buter contre l'intransigeance des États membres, et la commission Delors (1985-1995), qui achève le Marché commun et crée l' Union européenne sous l'impulsion de Jacques Delors.

Mise en place de la Commission

Héritière de la Haute Autorité de la CECA, la Commission de la CEE mise en place en 1957 constitue le versant supranational des institutions européennes issues du Traité de Rome [3]. Elle dispose néanmoins de moins de pouvoirs que son prédécesseur car elle est dépendante financièrement des États membres et partage les pouvoirs exécutifs et législatifs avec le Conseil des ministres. Le dynamisme du premier président lui assure néanmoins des marges de manœuvres importantes. L'administration communautaire s'organise selon le modèle administratif français. [réf. nécessaire]

Le terme « Commission » relève d'un compromis entre partisans et détracteurs du terme envisagé et déjà en vigueur pour la CECA : « Haute Autorité ». « Commission » ferait référence à la terminologie anglo-saxonne et aurait été proposé par Pierre Uri au moment de boucler le Traité de Rome [4].

Commissions Hallstein (1958-1967) : succès de la dynamique communautaire et ambitions déçues

Vision supranationale d'Hallstein : une méthode néofonctionnaliste pour l'Europe

Le très fort engagement européen des commissaires est caractéristique de la première commission : le président allemand Walter Hallstein, le Français Robert Marjolin, le Néerlandais Sicco Mansholt sont d'ardents promoteurs de l'idée européenne. L'unité politique de l'Europe est le but affiché de Walter Hallstein [5]. Spécialiste de la CECA, Hallstein s'inspire de cette première communauté pour affirmer la reconnaissance internationale de la Commission européenne en développant un droit d'accréditation à usage interne (nomination de « représentants » au sein des États membres) et surtout externe (« représentants » à l'extérieur de la Communauté). Il soutient les politiques communes qui doivent mener, selon lui, à une intégration politique ; il est donc responsable pour une part du succès du modèle économique de la CEE, qui devient la dynamique européenne principale avec l'échec de l' AELE, portée par l'Angleterre. Mais ce succès dans le domaine économique appelle, selon la logique néofonctionnaliste chère à Jean Monnet, à l'union politique de l'Europe avec la Commission européenne pour chef d'orchestre.

Conflit avec la France de Charles De Gaulle

Les initiatives de Hallstein déconcertent les milieux dirigeants européens, qui n'avaient pas prévu que la Commission européenne, organe supranational, puisse prendre autant d'importance dans le processus communautaire. Le plan Fouchet, inspiré par Charles de Gaulle, tente de marginaliser la Commission dans la coopération politique, mais est finalement rejeté par les partenaires de la France [N 2].

Le plan Hallstein de 1965, présenté non pas devant le Conseil des ministres (représentants des États) mais devant l'Assemblée de la Communauté (voir Parlement européen), propose des ressources financières propres à la Commission européenne, un budget communautaire dépendant uniquement du Parlement européen et l'extension du vote à la majorité qualifiée. Le président de la Commission pense pouvoir l'imposer à De Gaulle en échange d'un règlement financier stable pour la Politique agricole commune, il n'obtient finalement que la crise de la CEE avec l' épisode de la chaise vide. Hallstein doit finalement se soumettre.

Commissions de 1967 à 1984 : des capacités d'initiatives limitées

Conséquences de la crise de la chaise vide et du protocole du Luxembourg

À partir du protocole de Luxembourg, le Conseil des ministres prend le dessus sur la Commission qui ne fait plus preuve d'initiative que sur demande du Conseil [6]. La relance de La Haye en 1969, dans ses modalités pratiques (sommet des chefs d'État et de gouvernement européens), est un prélude à l'institutionnalisation du Conseil européen qui marginalise encore plus la Commission dans le processus de décision communautaire, car les orientations à long terme sont définies par le Conseil européen [7]. C'est toutefois Jean Rey qui représente les Six au Cycle de Kennedy. En 1969, la Commission reçoit le prix international Charlemagne. Après le mandat Jean Rey sur la Commission, pendant une période de transition (1967-1969) jusqu'à La Haye, Franco Maria Malfatti prend les rênes de la Commission de 1970 à 1972. Homme politique dynamique il participe activement aux débats sur la coopération monétaire (plan Barre de 1969) sans résultat concret, puis préfère rejoindre la vie politique italienne. La commission dirigée par Sicco Mansholt (1972-1973) est marquée par de vifs débats en son sein sur la question du développement [3].

Contexte européen et international défavorable à la Commission

Les trois Commissions succédant à Mansholt sont dirigées par François-Xavier Ortoli, Roy Jenkins et Gaston Thorn. Étienne Davignon, Commissaire à l'Énergie et aux Transports est l'homme fort de cette dernière. Le contexte européen des années 1970 est placé sous le signe de l'État-nation, de la dynamique intergouvernementale. L'efficace couple franco-allemand Giscard d'Estaing-Schmidt tient à l'écart la Commission de la prise de décision.

C'est surtout le contexte international des années 1970 (crise monétaire, crise pétrolière, crise économique) qui paralyse la Communauté européenne et les initiatives de la Commission.

Commissions Delors (1985-1995) : le Marché unique et l'UEM

Jacques Delors est considéré par Gérard Bossuat comme le deuxième « Monsieur Europe » de l'Histoire après Jean Monnet. [réf. nécessaire] Jamais un président de la Commission n'a laissé une telle empreinte sur l'histoire de l'intégration européenne. Il redonne à la Commission le lustre qu'elle avait perdu depuis 1965 en en faisant un acteur incontournable de la construction européenne.

Dès sa prise de fonction il concentre son action sur des objectifs à la fois précis et ambitieux : achever le Marché commun, créer l'Union économique et monétaire et développer des politiques de solidarité. Jacques Delors peut compter sur le ferme soutien de la France de François Mitterrand et de l'Allemagne de Kohl ; on parle alors d'un trio Mitterrand-Kohl-Delors. Il a déjà une expérience européenne en tant que président de la commission économique et financière du Parlement européen et ministre de l'Économie et des Finances de la République française. Européiste convaincu et dynamique, il n'hésite pas à se confronter avec la Première ministre du Royaume-Uni, Margaret Thatcher, avec qui il entretient des relations tendues. Il peut enfin compter sur l'efficacité de son cabinet dirigé par Pascal Lamy, et un collège de Commissaires soudé autour de son président.

Grandes avancées de la construction européenne sous Delors

La construction européenne doit à Jacques Delors :

  1. le Livre Blanc du 14 juin 1985 qui fixe l'établissement d'un marché unique avec un calendrier précis (« l'objectif 1992 ») ;
  2. la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs suivie de 47 initiatives d'applications ;
  3. l' Acte unique européen ;
  4. le rapport Delors, présenté et accepté au Conseil européen, sur l' Union économique et monétaire en trois étapes, aboutissant à une monnaie unique ;
  5. le Traité de Maastricht ;
  6. le développement de la politique de la concurrence ;
  7. une réflexion poussée sur l'avenir de l'Europe. Il le voit dans une fédération des nations européennes, car il pense que l'identité des nations est primordiale, qui a pour vocation de se diriger elle-même sans pression extérieure, qui régule les lois du marché et est capable de défendre ce qui fait son identité : la liberté et la solidarité ;
  8. le programme d’Edimbourg, adopté en avril 1993, par le Conseil ECOFIN, pour lutter contre le chômage, au sein de l’UE, mais qui n’a jamais été mis en œuvre et fut remplacé par la « Stratégie de Lisbonne ».

Après Delors

Les commissions suivantes ont été en place depuis 1995 :

Other Languages
azərbaycanca: Avropa Komissiyası
brezhoneg: Kengor Europa
čeština: Evropská komise
føroyskt: ES-Kommissiónin
interlingua: Commission Europee
Bahasa Indonesia: Komisi Eropa
Interlingue: Europan Comission
日本語: 欧州委員会
ქართული: ევროკომისია
한국어: 유럽 위원회
Lëtzebuergesch: Europäesch Kommissioun
lietuvių: Europos Komisija
latviešu: Eiropas Komisija
македонски: Европска комисија
Bahasa Melayu: Suruhanjaya Eropah
Nederlands: Europese Commissie
norsk nynorsk: Europakommisjonen
português: Comissão Europeia
srpskohrvatski / српскохрватски: Evropska komisija
Simple English: European Commission
slovenčina: Európska komisia
slovenščina: Evropska komisija
српски / srpski: Европска комисија
Tiếng Việt: Ủy ban châu Âu