Commission européenne

Ne doit pas être confondu avec Commissions du Parlement européen.

Commission européenne
Drapeau européen Logo de la Commission européenne
Situation
Création (traité de Rome)
TypeOrgane exécutif et législatif
SiègeDrapeau de la Belgique Bâtiment Berlaymont (Bruxelles)
Coordonnées 50° 50′ 37″ N, 4° 22′ 58″ E
LangueAllemand, anglais et français (langues de travail)
Organisation
MembresCommission Juncker
Effectifs34 000
PrésidentJean-Claude Juncker
1er vice-présidentFrans Timmermans
Haute représentanteFederica Mogherini
Personnes clésWalter Hallstein (premier président)
Organisations affiliéesUnion européenne

Site webhttp://ec.europa.eu

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Commission européenne

La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.

Instituée par le traité de Rome de 1957 (articles 155 à 163), elle est composée d'un commissaire européen par État membre, soit 28 commissaires[N 1]. Ceux-ci sont proposés par les chefs d'État ou de gouvernement des États membres réunis au sein du Conseil européen, et approuvés par le Parlement européen. Son président actuel est le luxembourgeois Jean-Claude Juncker, entré en fonction le et dont la désignation est acceptée par le Parlement européen le 15 juillet précédent. Son siège est situé à Bruxelles, dans le bâtiment Berlaymont (au coin du boulevard Charlemagne et de la rue de la Loi).

La fonction principale de la Commission européenne est de proposer (initiative législative) et de mettre en œuvre les politiques communautaires. « Gardienne des traités », elle veille à leur application et jouit d'un quasi-monopole du droit d'initiative dans le domaine des compétences exclusives de l'Union, comme l'union douanière, la préservation des ressources biologiques de la mer, le marché intérieur, la monnaie unique.

Elle joue un rôle central de garante envers « l'intérêt général » de l’UE, ce qui fonde son monopole de l’initiative législative. Au sein des systèmes politiques, la Commission européenne possède cette originalité de représenter « l'intérêt général » tout en n’étant pas issue du Parlement européen, élu, lui, au suffrage universel. Les groupes d'intérêt, qui représentent des intérêts catégoriels publics ou privés, jouent un rôle important dans le processus de décision.

Si le rôle de la Commission a des similitudes avec celui des gouvernements nationaux, il s’en distingue cependant. La Commission agit indépendamment des gouvernements des États membres. Les commissaires européens sont souvent des hommes politiques qui, pour la durée d'un mandat européen ou deux, quittent leur scène nationale pour y revenir ensuite[2]. De plus, le budget de la Commission dépend des États membres. La Commission est responsable devant le Parlement européen qui peut la censurer, mais exclusivement sur sa gestion, et par un vote des deux tiers du Parlement ce qui distingue ce « pouvoir de contrôle » de celui habituellement observable dans les régimes parlementaires. Elle partage les pouvoirs exécutif et législatif avec le Conseil. Son mandat est de cinq ans. Les commissaires sont assistés par une administration centrale qui est, par ses effectifs (27 000 personnes environ en 2007), la plus importante de l'Union européenne.

Les Commissions successives depuis 1958 sont plus ou moins dynamiques. Il faut en effet voir derrière l'action des présidents de la Commission et des commissaires européens l'importance du contexte général de l'intégration européenne.

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