Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Institués en juillet 1890, les délégués mineurs sont à l'origine des CHSCT. Si elles avaient été suivies, les recommandations de l'un d'eux, Pierre Simon, auraient permis d'éviter les 1099 morts de la catastrophe de Courrières

Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)[1] est, en France, une institution représentative du personnel au sein de l'entreprise ou de l'administration publique. La raison d'être des CHSCT est de formaliser le dialogue entre l'employeur et des représentants des salariés sur les questions de santé et sécurité au travail et, préoccupation apparue plus tard, de conditions de travail. Le CHSCT réunit donc l'employeur, une délégation du personnel et des professionnels de la santé au travail et du droit du travail. L'implantation des CHSCT, le mode de désignation de la délégation du personnel, les rôles et procédures varient selon qu'il s'agit du secteur privé ou de chacune des fonctions publiques.

Les premières instances préfigurant les CHSCT sont mises en place en 1890 mais seulement dans les mines. Les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) apparaissent en 1926 dans l'industrie des métaux. L'Organisation internationale du travail préconise en 1929 l'organisation dans les entreprises de comités de sécurité[2]. Les CHS sont progressivement étendus à toutes les activités et à un nombre croissant d'entreprises. En 1982, dans le monde de l'entreprise, les CHS sont remplacés par les CHSCT en reprenant le rôle des commissions d'amélioration des conditions de travail (CACT) qui avaient été créées entre temps.

Dans la fonction publique, les CHS sont maintenus au-delà de 1982. C'est d'abord dans la fonction publique hospitalière que le système des CHSCT est étendu, suivant d'ailleurs de près les règles appliquées au secteur privé. Les accords de Bercy sur le dialogue social, repris dans la loi du , étendent le champ des CHSCT à toutes les fonctions publiques de l'État et territoriale.

Depuis le 7 aout 2019, avec la parution au JO de la loi de transformation de la fonction publique, c'est désormais un comité social territorial (issu de la fusion du CHSCT) est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents.[3]

La réforme du code du travail français en 2017 via les ordonnances Macron supprime les CHSCT dans le secteur privé et les établissements publics à caractère industriel et commercial à partir de janvier 2018. Il est remplacé par le comité social et économique (CSE), qui a pour mission de succéder aux trois anciennes instances que sont les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et CHSCT. Dans un second temps, les CHSCT disparaîtront des trois fonctions publiques lors de la création des comités sociaux d'administration, territorial et d'établissement.

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