Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France, une institution représentative du personnel au sein de l'entreprise ou de l'administration publique. Dans le secteur privé et les établissements publics à caractère industriel et commercial, il a été remplacé par le comité social et économique (CSE), et, plus spécialement, lorsqu'elle a été constituée, la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du CSE le 1er janvier 2018[1],[2].

La raison d'être des CHSCT est de formaliser le dialogue entre l'employeur et des représentants des salariés sur les questions de santé et sécurité au travail et, préoccupation apparue plus tard, de conditions de travail. Le CHSCT réunit donc l'employeur, une délégation du personnel et des professionnels de la santé au travail et du droit du travail.

Les premières instances préfigurant les CHSCT sont mises en place en 1890 mais seulement dans les mines. Les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) apparaissent en 1926 dans l'industrie des métaux. L’Organisation internationale du travail préconise en 1929 l’organisation dans les entreprises de comités de sécurité[3]. Les CHS sont progressivement étendus à toutes les activités et à un nombre croissant d'entreprises. En 1982, dans le monde de l'entreprise, les CHS sont remplacés par les CHSCT en reprenant le rôle des commissions d'amélioration des conditions de travail (CACT) qui avaient été créées entre temps.

Dans la fonction publique, les CHS sont maintenus au-delà de 1982. C'est d'abord dans la fonction publique hospitalière que le système des CHSCT est étendu, suivant d'ailleurs de près les règles appliquées au secteur privé. Les accords de Bercy sur le dialogue social, repris dans la loi du , étendent le champ des CHSCT à toutes les fonctions publiques de l'État et territoriale.

La réforme du code du travail français en 2017 supprime les CHSCT dans le secteur privé, en confiant les attributions au comité social et économique, mais les CHSCT subsistent dans les trois fonctions publiques.

L'implantation des CHSCT, le mode de désignation de la délégation du personnel, les rôles et procédures varient selon qu'il s'agit du secteur privé ou de chacune des fonctions publiques.

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