Collectivité territoriale

Dans certains pays francophones, une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de décentralisation.

Les collectivités territoriales peuvent notamment être des communes ou municipalités, des départements, des cercles ou des régions.

Emploi du terme

Le terme « collectivité territoriale » est notamment employé au Burkina Faso, en France[1], au Mali et au Maroc[2].

Le terme de « collectivité locale » est employé en Algérie[3], au Sénégal[4].

Dans le monde anglophone, on parle plutôt de local government ou local government area ; en allemand de Gebietskörperschaft.

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