Code officiel géographique

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Le Code officiel géographique (COG) est un document qui décrit une série de codes Insee, constituant certains des codes géographiques de la France. C'est un document de référence publié par l’ Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) qui rassemble les codifications (numérotations et libellés) des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions, des collectivités d'outre-mer, des pays et territoires étrangers.

Le Code officiel géographique [1] est particulièrement employé pour répertorier les communes, en raison de leur grand nombre (36 658 en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM) au [2]) et des nombreuses homonymies, ainsi que pour désigner les départements.

Ce code est révisé annuellement, en fonction notamment des fusions et associations de communes ou de territoires et des changements de dénomination.

Histoire

Origines

C'est en 1790, lors de la création des départements, qu'un numéro d'ordre alphabétique fut attribué à ceux-ci, utilisé par la poste. Les départements étaient alors numérotés de 01 (l’ Ain) à 83 (l’ Yonne).

L'idée proprement dite du COG, c'est-à-dire d'un code numérique significatif qui couvre à la fois les départements et communes de la France métropolitaine, les territoires de la France d’outre-mer et les pays étrangers, remonte pour sa part à 1935 [3].

Le nombre d’éléments à coder (départements et communes françaises, territoires de la France d’outre-mer et pays étrangers), de l’ordre de 40 000, imposait d'utiliser un minimum de cinq chiffres.

Ce minimum nécessaire s'avérait également suffisant compte tenu de la structure de ces éléments et du niveau de détail visé pour les territoires de la France d’outre-mer :

  • le nombre de départements à coder étant égal à 90, un numéro d’ordre à deux chiffres suffisait à les distinguer, et les numéros 91 à 99 pourraient être utilisés comme préfixes pour le codage de la France d’outre-mer et des pays étrangers ;
  • aucun département ne comportant plus de 999 communes [4], un numéro de trois chiffres en suffixe du code du département suffirait à distinguer la totalité des communes de la France métropolitaine ;
  • le nombre de pays étrangers étant inférieur à 1 000, le codage de ce sous-ensemble ne réclamerait qu’un unique préfixe à deux chiffres (qui serait le 99), suivi d’un numéro à trois chiffres distinguant le pays ; de plus aucun continent ne comportant plus de 100 pays, on pourrait utiliser le premier chiffre pour identifier le continent.

Ces grandes lignes furent celles employées également par la suite.

Édition dite « pilote » (1941)

En 1941, la Direction de la démographie, dépendant du Secrétariat général pour les questions économiques du ministère de l’Économie nationale et des Finances, publie à Lyon (imprimerie Emmanuel Vitté) un volume de 440 pages intitulé « Code officiel géographique établi à la date du  ». Cette édition est considérée comme « pilote » car elle n’est pas reprise dans la numérotation des éditions ultérieures du COG [3].

Elle comprend quatre parties :

  1. départements et communes de la France métropolitaine : codes et préfixes 01 à 90 ;
  2. département français d'Algérie : codes et préfixes 91 à 94 ;
  3. les territoires de l’ Empire français (pays, protectorats et territoires sous mandat) : préfixe 98 ;
  4. les pays et territoires étrangers : préfixe 99.

La structure de la classification retenue ne sera que peu changée lors des éditions ultérieures.

Première édition (1943)

La première édition du Code officiel géographique, « établi à la date du  », est publiée par la direction générale du Service national des statistiques (SNS) du ministère de l’Économie nationale et des Finances [3].

Elle introduit les codes des arrondissements et des cantons, ainsi que les préfixes 95 pour le Maroc et 96 pour la Tunisie.

L'Insee, chargé « officiellement » de la nomenclature des collectivités locales

En 1946, le SNS est remplacé par l’ Insee. Le décret no 46-1432 du [5] dispose clairement dans son article 1er 2° que l'Insee a pour attributions « de coordonner les méthodes des administrations publiques » et « de réaliser l'unification des nomenclatures et codes statistiques ». Dès lors, l'Insee établi un rectificatif au Code officiel géographique récapitulant l’ensemble des modifications intervenues au cours de l’année précédente.

On peut signaler en particulier :

  • le rectificatif no 4 du , qui traduit les effets de la loi du transformant en départements d’outre-mer les quatre anciennes colonies françaises de la Guadeloupe (nouveau code 971), de la Martinique (972), de la Guyane (973) et de la Réunion (974). Un numéro à trois chiffres convenait pour ces nouveaux départements puisque aucun ne comprenait plus de 99 communes [3] ;
  • le rectificatif no 5 du , qui introduit un nouveau fascicule, 90 bis, consacré à la Sarre devenue protectorat français et divisé en arrondissements, cantons et communes [3].

La deuxième édition du COG n'est publiée qu'onze ans après la première, en 1954, en prévision du recensement de la population. Cette édition, à jour au , reprend les modifications introduites pour les départements d’outre-mer mais ne reprend pas le fascicule consacré à la Sarre. Elle introduit en outre des modifications dans le code de l’Algérie et des territoires du Sud-Algérien [3].

Suivent ensuite les éditions de 1961, 1966, 1968, 1971, 1975, 1982, 1985, 1990, 1994 et 1999, une édition sur deux s'inscrivant dans le cadre d’un recensement de la population et les cinq autres étant publiées en période intercensitaire.

L’édition de 1966 prend en compte les changements issus de la décolonisation et celle de 1968 ceux issus de la réorganisation de la région parisienne.

Le code des régions est introduit dans l'édition de 1982, pour la France métropolitaine, puis dans la dixième édition de 1985 pour les régions d’outre-mer [3].

Le COG « officiellement officiel » en 2003

En 2003, le COG est depuis plus de soixante ans le code géographique de référence, sur le plan administratif comme sur le plan statistique. En particulier, les numéros de région, département, arrondissement, canton et commune donnés dans les décrets authentifiant les résultats des recensements de la population (plus précisément dans les tableaux de chiffres qui leur sont annexés) sont issus de ce code.

La reconnaissance explicite de son caractère officiel n’intervient toutefois qu’avec l’arrêté ministériel du qui arrête [6] :

« Article 1

Est approuvée la nomenclature des collectivités territoriales et des circonscriptions administratives de la France et des pays et territoires étrangers dénommée code officiel géographique (COG).

Article 2

Le code officiel géographique est géré et publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et mis à jour annuellement.

Article 3

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »

Une telle explicitation était en effet devenue nécessaire dans un paysage juridicostatistique sensiblement transformé :

  • sur le plan national, avec la mise en œuvre, à partir de 2004, du recensement rénové de la population,
  • mais aussi sur le plan européen, avec la publication au Journal officiel de l’Union européenne () du règlement no 1059-2003 du relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) [3].

Le COG en Open Data

Le Code Officiel Géographique fait partie des neuf bases de données de références [7], instituées par la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016, dite Lemaire [8]. Le décret d’application 2017-331 [9] du 14 mars 2017 relatif au service public fixe la mise à disposition de ces données de référence [10].


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