Code noir

Code noir
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Code noir, édition Saugrain de 1718.
Présentation
PaysDrapeau du royaume de France Royaume de France
Territoire d'application1er édit : Martinique et Guadeloupe en 1685, Saint-Domingue en 1687 puis Guyane en 1704.
2e édit à La Réunion en 1723.
3e édit en Louisiane en 1724.
N'a jamais concerné la colonie du Canada
Langue(s) officielle(s)Français
TypeOrdonnance, édit, code et recueil de textes juridiques
Adoption et entrée en vigueur
Rédacteur(s)1er édit : Colbert et le marquis de Seignelay
2e édit : François Caron
3e édit :
Législature1er édit : Louis XIV
2e édit : Louis XV
3e édit : Louis XV
Gouvernement1er édit : Colbert
2e édit : Philippe d'Orléans
3e édit : Philippe d'Orléans
Promulgation1er édit : mars 1685 par Louis XIV
2e édit : décembre 1723
3e édit : mars 1724 par Louis XV
Abrogation Décret d'abolition de l'esclavage du 4 février 1794
Décret d'abolition de l'esclavage du 27 avril 1848[1]

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Texte de la 2de version
Wikisource : 1re version (orthographe modernisée), 2de version

Le titre Code noir a été donné à l’Ordonnance royale ou Édit royal de mars 1685 touchant la police des îles de l'Amérique française à partir de son édition Saugrain de 1718, puis aux édits similaires de 1723 sur les Mascareignes et de 1724 sur la Louisiane, et enfin, à partir du milieu du e siècle, aux recueils de textes juridiques relatifs aux territoires français d'Outre-mer où l'esclavage était toléré, exclusivement sur des îles et en Louisiane[2].

Trois états

Il existe trois édits différents connus sous l'appellation de Code noir. Le premier, préparé par le ministre Colbert (1619-1683) et terminé par son fils, le marquis de Seignelay (1651-1690), daté de 1685 est, à l'origine, une ordonnance promulguée en mars par le roi Louis XIV. Un seul manuscrit de ce texte est actuellement connu : conservé aux Archives nationales d'outre-mer, il est dit « Ordonnance ou édit de mars 1685 sur les esclaves des îles de l'Amérique ».

Le second et troisième édits concernent respectivement les Mascareignes et la Louisiane[3] : ils sont rédigés sous la régence du Philippe d'Orléans, promulgués aux mois de décembre 1723 puis de mars 1724 par le roi Louis XV, alors âgé de treize ans. Le contenu juridique et la numérotation des articles ont été en partie modifiés par rapport à l'Édit de mars 1685. C'est sous la Régence que les premières autorisations royales pour pratiquer la traite d'esclaves ont été données à des armateurs de ports français.

À partir du milieu du XVIIIe siècle, l'expression Code noir est utilisée par des éditeurs, comme les Libraires associés et Prault, pour désigner non pas seulement des édits, mais des recueils de textes juridiques applicables aux colonies françaises.

Ces recueils regroupent, autour de l'ordonnance ou édit de mars 1685, les lois, les décisions royales, les textes juridiques élaborées par le pouvoir royal pour les colonies, et relatives au gouvernement, à l'administration et à la condition des esclaves des pays du domaine colonial de la France entre 1685 et la fin de l'Ancien Régime.

Évoluant dans le temps et pour chaque colonie, ces textes précisent le statut civil et pénal des esclaves, ainsi que les relations entre les esclaves et leurs maîtres, et fixent le statut patrimonial des esclaves définis comme biens meubles à l'article XLIV de ladite ordonnance ou édit de mars 1685 mais avec des exceptions aux articles suivants.

À travers ces recueils se lisent les évolutions de la condition socio-économique et juridique des esclaves dans les colonies du Royaume de France avant le Décret d'abolition de l'esclavage du 4 février 1794.

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