Code Insee

Le code Insee est un code numérique ou alphanumérique, élaboré par l' Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), service public français chargé de la production et de l'analyse des différentes données statistiques concernant les collectivités, la géographie, les populations et les entreprises. Ainsi, le code officiel géographique [1] (COG) est la nomenclature des communes françaises établie par l’Insee et la nomenclature d'activités française (NAF) permet de classer les entreprises selon l'activité exercée. L'Insee assure également la gestion de deux grands répertoires : le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) qui immatricule chaque personne à sa naissance sous un numéro d'identification, le NIR, et le répertoire national d'identification des entreprises et des établissements, plus connu sous le nom de SIRENE, qui répertorie l'ensemble des entreprises et des établissements exerçant leur activité en France.

Identification des individus

En France, chaque personne est identifiée dès sa naissance par un numéro composé de quinze chiffres : le numéro d'inscription au répertoire (NIR), également appelé numéro de sécurité sociale. Il fut à l'origine appelé aussi « numéro de Français » [2]. Le projet de développer les usages du NIR (projet SAFARI) au début des années 1970 a conduit, en 1978, au vote de la loi informatique et libertés, modifiée en 2004 et à la création de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). L'usage du NIR dans un traitement automatisé d'informations est depuis cette date limité et strictement réglementé : il ne peut être autorisé qu'après décret en Conseil d'État.

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