Chambre des représentants (France)

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Premier Empire (Cent-Jours)
Chambre des représentants


1 mois et 10 jours

Description de l'image Flag of France.svg. Description de l'image Grandes Armes Impériales (1804-1815)2.svg.
Informations générales
StatutChambre basse du parlement bicamérale
Texte fondamentalActe additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815
LieuPalais Bourbon
RégimeCent-Jours (mars–juillet 1815)
Chef de l'ÉtatNapoléon (mars–juillet 1815)
Élections
CauseRetour de Napoléon au pouvoir
Mode des électionsSuffrage sans restriction financières selon l'Acte additionnel
8 et 22 mai 1815Élections de mai 1815
Composition de l'Assemblée
Président de l'AssembléJean-Denis Lanjuinais
Membres629 députés
Description de cette image, également commentée ci-après
Groupes politiques
Autre assemblée législative
1814–1848Chambre des pairs
Gouvernement
mars–juin 1815Gouvernement des Cent-Jours
juin–juillet 1815Commission Napoléon II
Histoire et événements
Napoléon arrive aux Tuileries à Paris; fuite de Louis XVIII en Belgique.
Promulgation de l'Acte additionnel.
Décret de convocation des collèges électoraux.
8 et Élections des députés.
Cérémonie du Champ de mai : proclamation du plébiscite de l'acte additionnel qui est ratifié le lendemain.
La Chambre se constitue.
Seconde abdication de Napoléon.
Louis XVIII rentre à Paris; la Chambre est dispersée.
La Chambre est dissoute par ordonnance de Louis XVIII.
Élections des députés de la Ire législature de la Chambre des députés des départements qui commence le .
Liste des législatures françaises

La Chambre des représentants était une assemblée parlementaire française mise en place lors des Cent-Jours par Napoléon Ier dans l'acte additionnel aux constitutions de l'Empire. Elle remplaçait la Chambre des députés des départements instituée par la charte de 1814, et n'exista qu'un peu plus d'un mois.

La convocation des collèges électoraux est décrétée le 30 avril 1815, et les élections ont lieu les 8 et 22 mai.

La Chambre se constitue le 3 juin, le lendemain du plébiscite sur l'acte additionnel. Elle est composée de six cent vingt-neuf représentants, principalement libéraux, jacobins ou bonapartistes convaincus. Le 4, elle élit comme président Jean-Denis Lanjuinais, et comme vice-président notamment le marquis de la Fayette.

Le 23 juin, après la parution de la seconde abdication de l'empereur, les Chambres reconnaissant son fils comme Napoléon II et nomment une Commission du gouvernement, de cinq membres ; les représentants désignent Carnot, Fouché et le général Grenier. Le lendemain, la Chambre des représentants nomme une commission chargée de la rédaction d'une nouvelle constitution, dont le projet est présenté le 29.

Elle est dispersée le 8 juillet, et dissoute le 13 juillet par ordonnance de Louis XVIII.

Bibliographie

  • Marcel Morabito, Daniel Bourmaud, Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789–1958), 4e édition, Montchrestien, coll. « Domat – Droit public », Paris, 1996, 455 p.
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