Chambre des pairs

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Chambre des pairs (homonymie).
Chambre des pairs


33 ans, 8 mois et 20 jours

Restauration 6 avril 1814 - 20 mars 1815 11 mois et 14 jours8 juillet 1815 - 2 août 1830 15 ans et 25 jours
Restauration (1814-1830)
Cent-Jours  20 mars 1815 - 7 juillet 1815 3 mois et 21 joursMonarchie de Juillet  9 août 1830 - 24 février 1848 17 ans, 6 mois et 15 jours
Cent-Jours (mars–juillet 1815) puis Monarchie de Juillet (1830-1848)
Informations générales
Type Assemblée bicamérale ( Chambre haute)
Texte fondamental Charte constitutionnelle du 4 juin 1814
Acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815
Charte de 1830
Lieu Palais du Luxembourg
Régime Première Restauration (1814–1815), puis Cent-Jours (1815), puis Seconde Restauration (1815–1830), puis Monarchie de Juillet (1830–1848)
Chef de l'État Liste des monarques
Nomination
Cause Napoléon Ier abdique.
Mode Nomination par Louis XVIII pendant la Restauration et par Napoléon Ier pendant les Cents-Jours.
Nombre de législatures Unique
Composition de la Chambre
Président du Sénat Liste
Membres
Liste sous la Restauration
Liste sous les Cent-Jours
Liste sous la Monarchie de Juillet
Chambre basse
Chambre des députés des départements Chambre des représentants (Cent-Jours) Chambre des députés (Monarchie de Juillet)
Gouvernement
Ier Restauration Cent-Jours Napoléon II
Talleyrand du Plessis I Dessolles
Decazes du Plessis II de Villèle
Martignac Polignac Rochechouart
Commission municipale 1er août 1830 Louis-Philippe
Laffitte Perier Soult I
Maurice Maret Mortier
de Broglie Thiers I Molé I
Molé II Gasparin Soult II
Thiers II Soult III Guizot
Histoire et événements
Napoléon Napoléon Ier est déchu par le Sénat conservateur.
Le Gouvernement provisoire et le Sénat rédigent un projet de constitution qui prévoit de dissoudre le Sénat conservateur et de créer la Chambre des pairs.
La Charte est adoptée. Fin du Sénat conservateur. Début de la Chambre des pairs.
22- Révolution française de 1848.
Le roi Louis-Philippe Ier abdique. Fin de la Monarchie de Juillet et de sa VIIe législature ainsi que de la Chambre des pairs. Début de la IIe République.
Des élections sont prévues pour le 9 avril (elles seront reportées au 23) pour former une l' Assemblée nationale constituante pour élaborer une nouvelle constitution.
Journée révolutionnaire à Paris pour le report des élections est un échec.
Élections des députés de l' Assemblée nationale constituante qui se réunit le .
Liste des législatures françaises

La Chambre des pairs fut en France la Chambre haute du Parlement pendant les deux Restaurations, les Cent-jours et sous la monarchie de Juillet.

Créée ex nihilo en 1814, elle fut supprimée en 1848 lors de la mise en place de l' Assemblée nationale constituante de la Seconde République, et ne sera réellement remplacée en tant que Chambre haute que par l'évolution du Sénat vers la fin du Second Empire.

Les pairs de France, dont le nom est repris de la pairie de l'ancien régime, sont héréditaires jusqu'à la révolution de 1830.

Historique

La première Chambre des pairs fut établie par la Charte constitutionnelle de 1814.

Le 31 mai 1814, les Alliés vainqueurs entraient dans Paris et décidaient de rappeler les Bourbons en invitant le Sénat à désigner un gouvernement provisoire qui pût préparer une nouvelle constitution. Le Sénat vota la déchéance de Napoléon et proclama Louis XVIII roi. Le Corps législatif ratifia ces décisions.

Louis XVIII, arrivé à Paris dans les premiers jours de mai, ne voulut pas du projet de constitution élaboré par les membres du gouvernement provisoire et adopté par le Sénat le 6 avril. Bien que profondément libéral, il demeura intraitable en ce qui concernait la base de la constitution. Représentant un principe, celui qui avait plané sur tout l’ Ancien Régime, Louis XVIII ne voulut tenir son titre que de Dieu et de son prédécesseur et il se réserva d’octroyer une charte à son peuple.

La Charte de 1814, bien que pure concession de l’autorité royale consacrait cependant un état de choses fort différent de celui que l’Ancien Régime avait constitué. Elle tenait compte du chemin parcouru depuis 1789 et, en établissant en France le gouvernement représentatif, elle répondait aux aspirations que la Révolution avait fait naître. Louis XVIII avait vu fonctionner la constitution britannique et il voulut doter la France d’institutions analogues. C’est pourquoi la Charte contient deux principes de gouvernement : la responsabilité ministérielle et la dualité des Chambres.

Le préambule de la Charte ne fait aucune allusion au véritable modèle et ne fait que prétendre « renouer avec l’ancien temps » et rétablir en les adaptant aux circonstances, les institutions de l’ancienne monarchie française : « Nous avons cherché, disait-on, les principes de la charte constitutionnelle dans le caractère français et dans les monuments vénérables des siècles passés. Ainsi nous avons vu dans le renouvellement de la pairie une institution vraiment nationale et qui doit lier tous les souvenirs à toutes les espérances, en réunissant les temps anciens et les temps modernes ».