Chambre des pairs

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Chambre des pairs, France 1814 - 1848
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33 ans, 8 mois et 20 jours
Flag of the Kingdom of France (1814-1830).svgFlag of France.svg
A gauche : Restauration (1814-1830)
A droite : Cent-Jours (mars–juillet 1815) puis Monarchie de Juillet (1830-1848)
Informations générales
Type
Texte fondamental
Lieu
Régime
Première Restauration (1814–1815), puis Cent-Jours (1815), puis Seconde Restauration (1815–1830), puis Monarchie de Juillet (1830–1848)
Chef de l'État
Nomination
Cause
Napoléon Ier abdique.
Mode d'élection
Nomination par le monarque.
Nombre de législatures
Unique
Composition de la Chambre
Président du Sénat
Membres
Autre Chambre
Autre Chambre
Gouvernements
Histoire et événements
Le Gouvernement provisoire et le Sénat rédigent un projet de constitution qui prévoit de dissoudre le Sénat conservateur et de créer la Chambre des pairs.
La Charte est adoptée. Fin du Sénat conservateur. Début de la Chambre des pairs.
22-
Le roi Louis-Philippe Ier abdique. Fin de la Monarchie de Juillet et de sa VIIe législature ainsi que de la Chambre des pairs. Début de la IIe République.
Des élections sont prévues pour le 9 avril (elles seront reportées au 23) pour former une l'Assemblée nationale constituante pour élaborer une nouvelle constitution.
Journée révolutionnaire à Paris pour le report des élections est un échec.
Élections des députés de l'Assemblée nationale constituante qui se réunit le .
Liste des législatures françaises

La Chambre des pairs fut en France la Chambre haute du Parlement pendant les deux Restaurations, les Cent-jours et sous la monarchie de Juillet.

Créée ex nihilo en 1814, elle fut supprimée en 1848 lors de la mise en place de l'Assemblée nationale constituante de la Seconde République, et ne sera réellement remplacée en tant que Chambre haute que par l'évolution du Sénat vers la fin du Second Empire.

Les pairs de France, dont le nom est repris de la pairie de l'ancien régime, sont héréditaires jusqu'à la révolution de 1830.