Chambre des communes du Royaume-Uni

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Chambre des communes
(en) House of Commons
Type
Type Chambre basse
Présidence
Président John Bercow
Élection 8 juin 2017
Leader de la Chambre Andrea Leadsom ( Parti conservateur)
Chef de l'opposition Jeremy Corbyn ( Parti travailliste)
Structure
Membres 650

Composition actuelle.

Groupes politiques

Gouvernement

Soutien sans participation

  •       DUP (10)

Opposition officielle

Autres partis

Président

Élection
Dernière élection 8 juin 2017

Palais de Westminster, Westminster, Londres.

Description de cette image, également commentée ci-après

Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web http://www.parliament.uk/commons/

La Chambre des communes ( anglais : House of Commons) est la chambre basse du Parlement du Royaume-Uni. Le Parlement comprend également la reine et la chambre haute, la Chambre des lords.

La Chambre des communes est élue au suffrage universel direct : elle est composée de 650 députés (Members of Parliament ou MPs), représentant chacun une circonscription et élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Depuis le Fixed-term Parliaments Act de 2011, le mandat de la chambre est fixé à cinq ans. Auparavant, elle pouvait être dissoute avant la fin de son mandat par la reine sur demande du Premier ministre : le Premier ministre pouvait ainsi fixer lui-même la date des élections générales.

Le gouvernement est responsable devant la Chambre des communes : la majorité des membres, et notamment le Premier ministre, sont également membres de la Chambre des communes. Depuis le Parliament Act de 1911, la Chambre des communes peut dans certaines conditions adopter un projet de loi sans le consentement de la Chambre des lords.

Rôle et fonctionnement

Relation avec le gouvernement

La Chambre des communes est la chambre basse du Parlement britannique. Selon le système de Westminster en vigueur au Royaume-Uni, le gouvernement est responsable devant la Chambre des communes. En pratique, cela signifie que le Premier ministre – lui-même toujours membre de la chambre depuis 1963 – ne peut se maintenir au pouvoir s'il n'y dispose pas d'une majorité ou, du moins, si une majorité se forme contre lui.

En pratique, à l'issue d'une élection générale, le Leader du parti politique disposant d'une majorité ou, s'il n'y a pas de majorité et qu'une coalition est nécessaire, le Leader du principal parti de la coalition est nommé Premier ministre par le monarque. Le Leader du principal parti qui ne forme pas le gouvernement est le Leader de l'opposition.

La Chambre peut refuser la confiance au gouvernement en refusant une motion de confiance ou en adoptant une motion de défiance. Une telle motion peut être rédigée explicitement (« That this House has no confidence in Her Majesty's Government. ») mais certains votes sont également considérés comme des votes de confiance, notamment le vote du budget. Quand un gouvernement perd la confiance de la Chambre des communes, le Premier ministre peut présenter sa démission à la reine, laissant ainsi la place à un nouveau Premier ministre qui peut disposer d'une majorité, ou demander la dissolution du Parlement et la convocation de nouvelles élections.

Auparavant, le mandat de la chambre durait cinq ans maximum et le Premier ministre pouvait demander au monarque de dissoudre le Parlement à tout moment et ainsi fixer lui-même la date des élections. Depuis le vote du Fixed-term Parliaments Act en 2011, le mandat de la Chambre des communes est fixé à cinq ans et le Parlement ne peut être dissous plus tôt que si le gouvernement perd la confiance de la chambre et qu'aucun autre gouvernement n'est formé.

Si un Premier ministre démissionne en cours de mandat pour une autre raison que la perte de confiance de la chambre, le nouveau leader du parti qui forme le gouvernement est désigné Premier ministre.

Par convention, tous les ministres doivent être membres de l'une ou l'autre chambre du Parlement. Depuis 1902, tous les Premiers ministres sont membres de la Chambre des communes, la seule exception a été Alec Douglas-Home en 1963, qui siégeait à la Chambre des lords à sa nomination mais s'est immédiatement fait élire à la Chambre des communes ensuite. De nos jours, la grande majorité des ministres sont membres de la Chambre des communes.

La Chambre des communes surveille le travail des ministres notamment lors des périodes des questions (Question Time). Les plus suivies sont les questions au Premier ministre, qui ont lieu une fois par semaine, généralement le mercredi. Les députés ont également la possibilité de poser des questions écrites et surveillent l'action du gouvernement par le travail des select committees de la chambre.

Législation

Les projets de loi (bill) peuvent être déposés à la Chambre des communes ou à la Chambre des lords, à l'exception des projets de loi de finances qui sont d'abord examinés par les communes.

Depuis 1911, la Chambre des communes peut adopter seule un projet de loi, la Chambre des lords ne disposant plus que du droit de retarder la législation. Par convention, la Chambre des lords ne s'oppose pas aux projets de loi promis dans le programme électoral du gouvernement élu.

Président

Au début de chaque mandat, la Chambre des communes élit son président, appelé Speaker. Si le président sortant souhaite se représenter, il est généralement réélu sans opposition. Une fois élu, le président doit recevoir l'approbation de la reine, mais de nos jours celle-ci est toujours accordée. Le président est assisté de trois adjoints, le plus important d'entre eux portant le titre de président des voies et moyens (Chairman of Ways and Means).

Lorsqu'il préside la chambre, le président ou son adjoint porte une robe noire. Si un député croit que le règlement de la chambre a été violé, il peut soulever un « point of order » sur lequel le président doit se prononcer sans possibilité d'appel. Le président a un pouvoir disciplinaire sur les députés qui violent les règles de la chambre.

Par tradition, le président et ses adjoints sont non partisans : ils ne votent pas et ne participent pas aux affaires des partis politiques. Par convention, un président qui se présente à sa réélection au Parlement n'a pas d'opposition (de la part des grands partis) dans sa circonscription.

Le greffier de la chambre (Clerk of the House) conseille le président sur le règlement et signe les textes adoptés par la Chambre des communes.

Le sergent-d'armes (Serjeant-at-Arms) est responsable de la sécurité. Il est chargé de transporter la masse cérémonielle, symbole de l'autorité de la Couronne et sans laquelle la chambre ne peut pas siéger.

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