Barreau

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Le barreau est l'ordre professionnel des avocats. C'est un organisme professionnel, administratif et juridictionnel de défense et de régulation de la profession des avocats. Chaque avocat, pour exercer sa profession, doit appartenir à un barreau.

Les différents barreaux

Canada

Il peut se situer au niveau provincial, comme au Québec[1],[2] ou au niveau local.

Suisse

En Suisse, le barreau est organisé au niveau cantonal et l'on parle plus couramment du registre cantonal[3].

France

En France, l'Ordre, comme le Barreau, sont tous deux des personnes morales de droit privé exerçant des prérogatives d'intérêt public (ce ne sont pas des Établissements d'utilité publique). L'Ordre comprend l'ensemble des Avocats, y compris honoraires (de même que stagiaires, lorsque ce régime existe, ce qui n'est pas le cas, depuis 2004). Le Barreau ne rassemble que les Avocats inscrits, donc, en exercice. C'est l'Ordre qui rassemble les votants désignant le Conseil de l'Ordre, organisme professionnel.

Le terme d'Ordre (professionnel) est, en France, pénalement protégé.

Il existe un barreau auprès de chaque tribunal de grande instance[4]. Son bâtonnier, avocat élu par ses confrères, est notamment chargé de la discipline de la profession d'avocat. Le droit français admet cependant des structures d'exercice inter-barreaux. Le Conseil National des Barreaux est chargé de représenter la profession d'avocat notamment auprès des pouvoirs publics, d'unifier les règles et usages de la profession d'avocat (Code de déontologie des avocats), et d'en organiser la formation[5].

Le nom de barreau, vient d'une barre de fer ou d'une barrière en bois qui séparait le lieu où se tenaient les plaideurs de celui qui était réservé aux juges, et c'était à cette barrière que se plaçaient ceux-ci pour recevoir les mémoires et les requêtes qu'on avait à leur présenter[6].

Activité de lobbying auprès de l'Assemblée nationale

L'ordre des avocats de Paris est inscrit comme représentant d'intérêts auprès de l'Assemblée nationale. Il déclare à ce titre en 2013 un budget global de 59 798 384 euros, et indique que les coûts annuels liés aux activités directes de représentation d'intérêts auprès du Parlement sont compris entre 1 000 000 et 1 250 000 euros[7].

Belgique

En Belgique il y a vingt-six barreaux regroupés en deux ordres communautaires ; ainsi :

  1. L'ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique (OBFG - officieusement, AVOCATS.BE), qui regroupe les onze barreaux francophones (y compris celui de Bruxelles français et le barreau de Liège) et le seul barreau germanophone (Eupen),
  2. L'ordre des barreaux flamands (Orde van vlaamse balies - OVB), qui regroupe les quatorze barreaux flamands (y compris celui de Bruxelles flamand).

et l'Ordre des avocats à la Cour de cassation.

Chaque ordre est dirigé par un bâtonnier (stafhouder en néerlandais) et un conseil de l'ordre. Les deux ordres communautaires sont dirigés par un président, un conseil d'administration et l'assemblée générale des bâtonniers. La discipline est exercée par six conseils de discipline (trois par communauté, un dans chaque ressort de cour d'appel), chapeautés par deux conseils de discipline d'appel (un par communauté),

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