Association loi de 1901

En droit des associations, une association loi de 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l'époque par la France, une association à but non lucratif qui relève de la loi du [1] mise en place par Waldeck-Rousseau (alors président du Conseil et ministre de l'Intérieur et des Cultes) et du décret du . Ces dispositions ne concernent toutefois pas les associations ayant leur siège dans les trois départements annexés en 1871 du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle qui sont, quant à elles, régies par le droit local, en l'occurrence une ancienne loi allemande, dite de 1908.

Histoire

Article détaillé : Liberté d'association.

Sous l'Ancien Régime, le terme société est consacré aux associations volontaires de personnes dont le but est commercial, et celui de communauté aux autres. L'attitude de l'autorité royale varie entre la mise sous tutelle des associations dont elle reconnaît l'utilité et la répression de celles susceptibles de représenter une menace. Les associations qui n'ont pas été approuvées sont prohibées et agissent clandestinement.

Au cours de la Révolution, l'Assemblée nationale dissout toutes les communautés religieuses, d'habitants, de métiers, les collèges, les hôpitaux, les confréries charitables, les congrégations, qui étaient innombrables, et interdit, par le décret d'Allarde (2 et ) et la loi Le Chapelier (), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.

L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes […] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le e siècle, les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites et sont très durement réprimées.

Le débat sur la liberté d'association se développe dans les milieux intellectuels et au parlement[2]. À partir de 1864, une succession de travaux parlementaires vient assouplir les interdictions en place. À la fin du XIXe siècle, le régime répressif en vigueur est devenu inadapté : un grand nombre d'organisations se sont développées malgré l'interdiction, sans que leurs objets constituent des menaces pour l'ordre public.

En 1899, Pierre Waldeck-Rousseau, alors Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur et des Cultes dépose le projet de loi qui aboutira à la loi du 1er juillet 1901. Les débats sont houleux et passionnés[3]. Ils ne portent plus sur le principe de la liberté d'association, mais surtout sur le statut des congrégations religieuses[4]. Le parlement ne souhaitait pas qu'un statut souple des associations soit utilisé par des congrégations ; il préfère les soumettre à l'autorisation préalable de création. C'est la raison pour laquelle un titre spécifique leur est consacré dans la loi.

Votée le 1er juillet 1901, la loi consacre le droit de toute personne en mesure de contracter de s’associer sans autorisation préalable. En faisant du droit de s'associer un contrat, la loi garantit que l'appartenance à une association reste tributaire du consentement de chacun. Les seules limites concernent « un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement ». Le régime spécifique des congrégations religieuses mène à la création de l'association cultuelle et de l'association diocésaine. En limitant la capacité des associations à posséder des biens fonciers, la loi prévient la constitution de grands domaines par droit de mainmorte.

La liberté d'association devient par la suite un droit constitutionnel reconnu par les traités internationaux. Dans les années 1950, il se crée environ 5000 associations chaque année. Ce nombre double ensuite tous les dix ans pour atteindre 20 000 par an en 1992, puis 70 000 par an depuis les années 2010[5].

En 2017, il existe en France plus 1,3 million d'associations actives[6] dans lesquelles 1,8 million de salariés travaillent[7].

En 2008, 15,8 millions de personnes, soit un tiers des 16 ans et plus, étaient membres d'une association déclarée[8].

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