Association loi de 1901

En droit des associations, une association loi de 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l'époque par la France, une association à but non lucratif qui relève de la loi du [1] mise en place par Waldeck-Rousseau (alors président du Conseil et ministre de l'Intérieur et des Cultes) et du décret du . Ces dispositions ne concernent toutefois pas les associations ayant leur siège dans les trois départements annexés en 1871 du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle qui sont, quant à elles, régies par le droit local, en l'occurrence une ancienne loi allemande, dite de 1908.

Other Languages