Arrondissement français

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L'arrondissement est une subdivision territoriale des départements français [1]. Son territoire correspond le plus souvent à une subdivision d'un département.

Un arrondissement porte généralement le nom de son chef-lieu (appelé sous-préfecture sauf s'il s'agit de la préfecture du département) et est administré par un sous-préfet (sauf l'arrondissement dont le chef-lieu est également celui du département qui est administré par le secrétaire général de préfecture).

En 2013, il y avait en France 342 arrondissements [2].

Rôle et administration

L'arrondissement est une circonscription administrative déconcentrée de l' État français dont l'existence est prévue par l'article 2 de la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République [3], [4]. Il s'agit de la plus petite circonscription administrative de l'État et son administration est confiée à un sous-préfet qui assiste le préfet de la circonscription départementale.

Dans la plupart des cas, le territoire de l'arrondissement correspond à une subdivision du département mais ce principe connait quelques exceptions :

Des conseils d'arrondissement — aux prérogatives réduites — ont existé jusqu'en 1940 mais ont été supprimés et aucune collectivité territoriale correspondant à l'arrondissement n'a été créée lors des différentes réformes de décentralisation.

Historiquement, les circonscriptions législatives et les cantons étaient découpés au sein des arrondissements mais depuis les redécoupages de 2010 et 2014 les découpages électoraux ne tiennent plus nécessairement compte des frontières des arrondissements.

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