Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route

ADR
Présentation
Titre(fr) Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
(en) European Agreement concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Road
AbréviationADR
Organisation internationaleCommission économique pour l’Europe des Nations unies
PaysDrapeau des Nations unies Nations unies
Territoire d'application48 pays[1]
Langue(s) officielle(s)Anglais, français
TypeTraité
BrancheDroit du transport
Adoption et entrée en vigueur
Signature
Entrée en vigueur
ModificationsProtocole portant amendement de l'article 14, paragraphe 3, fait à New York le , qui est entré en vigueur le

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(fr) À propos de l'ADR
(en) About the ADR

L'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), fait à Genève le sous l'égide de la Commission économique pour l'Europe, est entré en vigueur le . L'accord proprement dit a été modifié par le protocole portant amendement de l'article 14, paragraphe 3, fait à New York le , qui est entré en vigueur le .

L'accord en lui-même est bref et simple : seulement 17 articles le composent. L'article-clé est le second : il dispose qu'à l'exception de certaines marchandises excessivement dangereuses, les autres marchandises dangereuses peuvent faire l'objet d'un transport international dans des véhicules routiers aux conditions imposées par :

  • l'annexe A pour les marchandises en cause, notamment pour leur emballage et leur étiquetage ;
  • l'annexe B, notamment pour la construction, l'équipement et la circulation du véhicule transportant les marchandises en cause.

Au , quarante-huit États ont ratifié l'ADR.

Définition

La France, la Belgique et les autres états européens, ont adopté l'ADR depuis le 1er janvier 1997. Cette convention est complétée sur certains points par les dispositions françaises spécifiques sous forme d'un arrêté relatif au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres dit « arrêté TMD[2] ». Ce dernier est entré en vigueur le 1er juillet 2009 et a abrogé toutes les dispositions antérieurement applicables (RTMD, RTMDR, arrêté ADR, arrêté RID, arrêté ADNR).

La dernière version de l'ADR est entrée en vigueur le et demeure consultable sur le lien suivant[3]. Pour ce qui concerne l'« arrêté TMD », il est modifié lors de chaque commission interministérielle du transport des matières dangereuses (CITMD) : une à deux fois par an. Ce dernier a été modifié en dernier lieu par l'arrêté du .

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