Accident du travail

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Un accident au travail au dix-neufième[Quoi ?] siècle dans une mine
Painture[Quoi ?] d'Erik Henningsen (en) A wounded worker à la National Gallery of Denmark


L'accident du travail est un accident survenant dans le cadre de l'exercice d'une profession.

La définition exacte d'un accident du travail dépend principalement des législations en vigueur des différents pays. Cette notion est parfois difficile à qualifier, par exemple :

  • dans le cas de travail à domicile (part professionnelle, part domestique) ;
  • dans le cas de déplacement professionnel de plus d'une journée (cas d'accident survenu à l'hôtel par exemple) ;
  • dans le cas d'accident survenu sur le trajet menant au lieu de travail (trajet direct habituel ou trajet particulier) ;
  • dans le cas de malaise sur le lieu de travail dû à une pathologie indépendante du travail.

Selon les chiffres publiés en 2009 par l’Organisation internationale du travail (OIT), ce sont environ 2,3 millions de personnes qui meurent chaque année dans le monde du travail :

  • environ 360 000 meurent d'accidents à proprement parler ;
  • environ 1,95 million meurent de maladies professionnelles incurables.

D'après l'OIT, les secteurs à risque pour les travailleurs et les travailleuses sont principalement l'agriculture, la construction et les mines, et ce pour les pays en développement et pour les pays industrialisés[1].

Dans les pays industrialisés, les travailleurs du bâtiment sont les plus exposés (risque trois à quatre fois plus élevé de mourir d’un accident du travail par rapport à la moyenne de l'ensemble des salariés). Plus de 651 000 décès sont en moyenne déclarés chaque année comme directement induits par des substances dangereuses. Le mauvais enregistrement de ces accidents dans de nombreux pays fait que ce chiffre est fortement sous-évalué selon l’OIT (l'amiante, par exemple, cause encore environ 100 000 morts/an avec une aggravation régulière du nombre de morts).

Ces accidents ont un coût socioéconomique élevé, évalué par l'OIT en 2009 à 1 250 milliards de dollars par an (coûts directs et indirects), soit plus de 2 % du Produit Intérieur Brut mondial annuel. L'OIT craint que la crise économique n'empire encore la situation[2]. L'OIT constate par ailleurs que les travailleuses sont proportionnellement plus exposées en raison de normes SST et de seuils ou limites d’exposition aux toxiques souvent établis pour des populations masculines et des tests en laboratoire. Une « Journée mondiale pour la santé et la sécurité au travail » se déroule chaque année, sous l'égide de l'ONU (OIT) le 28 avril, depuis 1996[3].

Selon des prestataires de l'OSHA, en dépit de données statistiques peu fiables, la littérature par diverses méthodes scientifiques fait ressortir que les accidents du travail restent un enjeu important pour les couts directs et indirects comme pour l'impact intangible sur la qualité de vie[4]. Le couts est estimé entre 1% et 4,8% du PIB, avec 3,4 milliards GBP en 2010/11 (hors cancers professionnels) au RU, 60,6 milliards AUD en 2008/2009 en Australie, 12,7 milliards EUR en 2001 aux Pays-Bas[5].

Diversité des législations nationales

Accident du travail en Europe

En 2014, dans l'UE-28 (y compris Royaume-Uni) les accidents de travail entrainant au moins quatre jours civils d'absence au travail se dénombrent à environ 3,2 millions d'accidents non mortels auxquels s'ajoutent 3 739 accidents mortels[6].

Les statistiques d'Eurostat sur l'UE-27 ont montré une baisse de 20% des accidents du travail sur la période 2002-2006[7].

Su la période 2007-2012, les objectifs ont ambitionné une baisse de 25% [8],[9],[10],

Le rapport Willmott a critiqué la stratégie de santé et de sécurité au travail pour 2007-2012, notamment en raison de l’absence d’objectifs de réduction des maladies professionnelles, ou d'une absence de moyens concrets notamment financiers[11]. et sachant qu'une baisse des accidents du travail résulte aussi d’une réduction ou disparition d'emplois dangereux (mines, bâtiment, bûcheronnage... ) sans mise en place de mesures préventives.

Toutefois, l'atteinte de ces objectifs n'a pas pu être mesuré en raison de la faiblesse et des lacunes des données d'Eurostat dans le domaine[12].

Une de ces actions consistait à la mise à disposition de « données statistiques fiables, à jour et comparables sur les accidents et les maladies liés au travail, les expositions professionnelles et la mauvaise santé liée au travail »[13].

En raison de la difficulté de fixer des objectifs chiffrés en l'absence de chiffre, la commission a choisir de ne pas avoir d'objectif sur la période 2014-2020[14].

L'agence d’information de l’Union européenne en matière de sécurité et de santé au travail est l'EU-OSHA. L'Agence européenne de Bilbao a été créée en 1994, pour devenir opérationnelle en 1999[15].

Accident du travail en France

Article détaillé : Accidents du travail en France.

Dans un contexte de désindustrialisation et d'amélioration générale de la sécurité, le nombre d’accidents du travail diminue régulièrement, notamment de 2005 à 2010 note la DARES, notamment dans les secteurs concurrentiels, en raison d'un ralentissement de l'activité économique avec toutefois un minimum en 2009 suivi d'une légèrement augmentation de 2009 à 2010[16]. Les personnes à risque sont des ouvriers, jeune et de sexe masculin. Ce risque n'a pas diminué pour les femmes[16].

Chaque année en France, 500 personnes meurent d’un accident sur leur lieu de travail[17].

La construction reste en 2010 le secteur le plus exposé, même si le risque d’accident du travail y a diminué davantage que la moyenne entre 2005 et 2010[16].

L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail[18] :

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. »

L'accident du travail peut aussi se produire durant :

  • un déplacement professionnel, dans ce cas on parle parfois d'accident de mission ;
  • le trajet entre le domicile du travailleur et le lieu habituel de travail. Dans ce cas il s'agit d'un accident de trajet[19].

L'indemnisation des accidents du travail sur une base forfaitaire a été rendue possible par la Loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail.

Même en cas d'accident mortel, les dirigeants d’entreprises font rarement l'objet d'une condamnation en Justice, dissimulés derrière un système de sous-traitance pour échapper à leurs responsabilités. À peine 2 % des employeurs écopent de peines de prison, généralement avec sursis. Les rares condamnations se limitent à une amende. D'après Jean-Paul Teissonnière, spécialiste du droit pénal du travail, « Pour un juge, un patron, qu’il peut croiser aux vœux annuels du préfet, n’est pas la figure habituelle du délinquant », ce qui contribuerait à expliquer la mansuétude qu'il manifestent à leur égard[17].

Accident du travail aux États-Unis

Aux États-Unis, où la sécurité au travail est réglementée au niveau fédéral par l'Occupational Safety and Health Administration, on parle de workers’ compensation : au début du e siècle, la plupart des États, ainsi que l'État fédéral, mirent en place des lois sur la compensation des travailleurs, qui permettait l'indemnisation forfaitaire de la victime en échange d'un abandon de ses droits à porter plainte pour « négligence ». L'État du Maryland fut le premier, en 1902, à promulguer une telle loi, suivi en 1906 par l'État fédéral, compétent pour la fonction publique fédérale. La Cour suprême valida ce système, analogue à la loi française de 1898, dans New York Central Railroad v. White (1917).

Chaque États a une agence chargée de la réglementation en ce domaine, de la surveillance des conditions de travail et du respect des normes de santé et de sécurité, ainsi que la surveillance des différents dispositifs, mixtes (public/privé), d'assurances sociales (cf. par ex. Virginia Workers' Compensation Commission (en)). Douze États ont des fonds publics d'indemnisation, le plus important étant le State Compensation Insurance Fund (en) de Californie. Le Dakota du Nord, l'Ohio, l'État de Washington et le Wyoming font exception en ce que le fonds public d'indemnisation est exclusif de toute assurance privée. Les autres États effectuent des mixtes.

Par ailleurs, le Merchant Marine Act of 1920 (en) et le Federal Employers Liability Act (en) (FELA) prévoient des dispositions spécifiques pour les marins et les cheminots. Le FELA, qui ne s'applique qu'aux employés de compagnies ferroviaires, exige notamment des accidentés qu'ils fassent la preuve de la négligence à l'origine de l'accident. Ce dispositif qui fait peser la charge de la preuve sur les victimes d'accidents du travail est compensé par une indemnisation supérieure au régime général, si la négligence est reconnue.

Enfin, à la suite notamment de l'accident minier de Massey Energy en avril 2010, le Dodd-Frank Act de juillet 2010 prévoit une enquête de la Securities and Exchange Commission (SEC) sur la sécurité des mines et le nombre d'accidents du travail.

État de New York

Dans l'État de New York, la loi sur la compensation des travailleurs a été modifiée en mars 2007, en étendant le nombre d'accidents considérés comme pertinents, tout en supprimant les indemnisations à vie en cas d'incapacité permanente « partielle ». Les honoraires fixés par l'avocat consulté doivent être autorisés et confirmés par le juge.[réf. nécessaire]

Accident du travail au Maroc

Article connexe : Droit au Maroc.

Le Dahir n° 1-60-223 du 12 ramadan 1382 (6 février 1963) portant modification en la forme du Dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail, définit les accidents du travail comme ceux dont sont victimes les personnes appartenant aux catégories définies aux articles 7 à 12 du même Dahir, et qui donnent droit au profit de la victime ou de ses représentants à une indemnité à la charge de l'entreprise ou de l'employeur, si ces accidents sont survenus par le fait ou à l'occasion du travail.

Ce Dahir, institue une procédure qui devrait être suivie en cas de survenance de l'accident du travail, comportant l'information de l'employeur, la déclaration par l'employeur, son préposé ou la victime de l'accident auprès des autorités compétentes, l'enquête judiciaire menée par le juge de première instance, à l'issue de laquelle une décision statuant sur les indemnités dues par l'employeur ou son assureur au profit de la victime.

Accident du travail en Suisse

Qu’il soit considéré comme dû au hasard, comme un aléa prévisible de certaines activités professionnelles, ou comme conséquence directe des formes contemporaines d’organisation du travail, l’accident du travail n’est que la face visible des atteintes à la santé dues au travail. Une recherche menée en Suisse montre que le traitement social particulier dont l’accident fait l’objet est à mettre en relation avec les raisons qui expliquent l’émergence et le développement de l’assurance accidents, c’est-à-dire la suppression d’un éventuel conflit de classe sur la responsabilité de l’accident. Le développement assurantiel permet en effet de déplacer le conflit entre patronat et classe ouvrière, potentiellement dangereux pour l’ordre capitaliste, du terrain collectif et politique vers le terrain personnel et administratif.[20]

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