États impériaux

Ordines Sacri Romani Imperii ab Ottone III instituti, représentation symbolique des états impériaux sur une gravure de 1606.

Les états impériaux appelés officiellement Ordines Sacri Romani Imperii ou Status Imperii (en allemand : Reichsstände; en français états de l'Empire, en tchèque Říšské stavy, en néerlandais Rijksstanden, en italien Stati Imperiali) du Saint-Empire romain étaient les personnes et les corporations ayant droit de siéger et de voter à la diète d'Empire (officiellement : Diaeta Imperii ou Comitium Imperiale) qui devint perpétuelle en 1663.

Il s'agissait des personnes et corporations bénéficiant de l'immédiateté impériale, à l'exception des chevaliers d'Empire, des ganerbinats et des villages d'Empire.

Terminologie et traduction

La diète d'Empire n'était pas, à proprement parler, une assemblée d'états. Les archevêques, évêques et autres prélats qui y participaient n'y siégeaient qu'en qualité, non d'ecclésiastiques, mais de seigneurs ou de représentants d'une seigneurie. Le droit de siéger et de voter à la diète d'Empire était attaché à la possession d'une seigneurie. Un membre de la diète d'Empire disposait d'autant que voix qu'il possédait de seigneuries privilégiées.

La typologie des états impériaux se fixa lentement, de la Bulle d'or de 1356, qui définit les privilèges des princes-électeurs, au recès de la diète d'Augsbourg de 1582, qui confère voix délibérative aux villes d'Empire. Les principales distinctions étaient les suivantes :

  • en fonction du collège d'appartenance : les princes-électeurs (en allemand : Kurfürst, au singulier), membres collège homonyme ; les princes d'Empire, membre du collège homonyme ; les villes d'Empire, membre du collège homonyme ;
  • en fonction de l'appartenance ou non au clergé : les états laïques (weltliche Reichsstände) et les états ecclésiastiques (geistliche Reichsstände) ;
  • en fonction de la nature de la voix : les états à voix virile (Virilstimme) et les états à voix curiale (Kuriatstimme).