État de droit

L’État de droit est un concept juridique mais aussi philosophique et politique.

Il implique la primauté du droit sur le pouvoir politique dans un État et que tous, gouvernants et gouvernés, doivent obéir à la loi.

La notion est proche mais différente de celle de Rechtsstaat[1], en allemand, et de celle de rule of law[2], en anglais qui elles-mêmes sont très différentes[3]. L'État de droit peut être défini de façon très générale comme chez les juristes français du début du XXe siècle où il est soumission de l'État au droit ou bien selon des modalités plus techniques comme celles définies par l'autrichien Hans Kelsen qui le définit avant tout par le respect de la hiérarchie des normes juridiques. Différemment l'État de droit dans une vision proche du rule of law, est une théorie qui affirme que l'État doit se soumettre au droits fondamentaux de l'homme : les juristes et théoriciens français font jouer à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen d'août 1789 un rôle essentiel dans le contenu de l'État de droit. On peut distinguer conceptuellement l'État de police où le pouvoir d'État produit la loi et la met en œuvre, l'État légal où l'État et l'administration sont soumis à la loi votée par le Parlement et l'État de droit où les lois sont soumises à des exigences supérieures qui sont mises en œuvre par une cour constitutionnelle[4]. Mais cette distinction ne doit pas faire oublier qu'État de droit peut être utilisé pour qualifier l'État légal. Historiquement la IIIe République en France était un État légal alors que la Ve République est un État de droit en raison du contrôle de constitutionnalité qu'elle a introduit. Et l'État de droit peut être décrit ou prescrit sans que la formule soit utilisée.

On doit constater les écarts entre les conceptions de l'État de droit selon les époques et les pays et même si rule of law et Rechtsstaat se traduisent par État de droit on peut souligner les différences entre les trois notions. La Freie Universität de Berlin a engagé une analyse comparée des différents formes de l'État de droit, pays par pays[5]. Mais une chose est commune aux différentes formes : l'État est soumis au droit et le droit n'est pas l'effet de la décision du souverain mais s'impose à tous même à lui. C'est en se sens que la philosophe Blandine Kriegel construit une opposition entre l'État de droit et la domination par une puissance[6]. Elle conçoit l'État de droit comme ayant son origine dans les monarchies d'Europe occidentales qui auraient proposé un autre modèle de l'État que celui issu du Saint Empire romain germanique et de la seigneurie[7]. Dans le même sens le politiste Dominique Colas avance qu'il ne peut y avoir d'État de droit s'il n'existe pas une société civile au sens de société de citoyens[8]. Pour lui « limiter l'État n'a de sens que si les bornes qui lui sont imposées sont celles des droits de l'homme et du citoyen »[9]. Ici, l'État de droit n'est pas défini pas une forme d'État mais par un contenu du droit.

La notion a connu une forte popularisation à la fin des années 1970 accentuée par la critique du totalitarisme et la fin du communisme européen. Elle a été promue par des organisations internationales qui veulent défendre l'État de droit par exemple le Conseil de l'Europe au sein duquel il existe une direction générale « Droits de l'homme et État de droit »[10]. En son sein il existe une commission dite Commission de Venise qui rassemble 61 membres et qui est un organe consultatif sur les questions de droit : elle a émis en mars 2016 un document intitulé : « Liste des critères de l'État de droit »[11]. L'Union européenne est, pour sa part, engagée dans une volonté de promouvoir l'État de droit puisque les signataires du Traité de Lisbonne déclarent, en 2007, dans son préambule : « leur attachement aux principes de la liberté, de la démocratie et du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de l’État de droit ». C'est dans cette ligne que l'Union Européenne en 2017 se préoccupe des réformes de la justice en cours en Pologne qui pourraient menacer l’État de droit[12].

L'idée d'un État de droit mondial pourrait se dégager des idées et des pratiques de telles organismes : on trouve ainsi une volonté de l'ONU de travailler pour l'État de droit qui implique une vingtaine de ses organismes[13]. Un organisme, le World Justice Project établit chaque année une classification des États par réalisation de l'État de droit ou plus précisément du rule of law défini par divers critères comme l'absence de corruption, le respect des droits fondamentaux, la force de la justice civile[14].

Remarquons qu'il faut distinguer état de droit et État de droit et tenir compte de la majuscule qui indique que l'État est considéré comme une institution et non comme une situation, comme le précise l'Académie française[15]. Et donc on doit faire attention à l'orthographe d'état d'urgence et d'état d'exception ou encore état de siège par rapport à État de droit, d'autant que ces notions sont reliées.

Other Languages
Alemannisch: Rechtsstaat
العربية: دولة القانون
asturianu: Estáu de drechu
беларуская: Прававая дзяржава
български: Правова държава
català: Estat de dret
čeština: Právní stát
dansk: Retsstat
Deutsch: Rechtsstaat
Ελληνικά: Κράτος δικαίου
English: Rechtsstaat
Esperanto: Jurŝtato
español: Rechtsstaat
eesti: Õigusriik
hrvatski: Pravna država
Bahasa Indonesia: Rechtsstaat
日本語: 法治国家
Nederlands: Rechtsstaat
norsk nynorsk: Rettsstat
norsk: Rettsstat
português: Estado de direito
română: Stat de drept
srpskohrvatski / српскохрватски: Pravna država
Simple English: Rechtsstaat
slovenčina: Právny štát
svenska: Rättsstat
Türkçe: Hukuk devleti
українська: Правова держава
Tiếng Việt: Rechtsstaat
中文: 法治国