Établissement public territorial Plaine Commune

Établissement public territorial
Plaine Commune
Blason de Établissement public territorial Plaine Commune
Administration
PaysDrapeau de la France France
RégionÎle-de-France
DépartementSeine-Saint-Denis
FormeÉtablissement public territorial
SiègeSaint-Denis
Communes9
PrésidentPatrick Braouezec (Ensemble !)
Date de création
Code SIREN200057867
Démographie
Population429 266 hab. (2015)
Densité9 056 hab./km2
Géographie
Superficie47,4 km2
Localisation
Localisation de Établissement public territorial Plaine Commune
Le territoire au sein de la métropole du Grand Paris.
Liens
Site webhttp://www.plainecommune.fr
Fiche BanaticDonnées en ligne

L'établissement public territorial (EPT) Plaine Commune est une structure intercommunale française, créée le dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris et située dans le département de la Seine-Saint-Denis en région Île-de-France. L'EPT succède à une communauté d'agglomération éponyme créée en 2001 et qui avait le même territoire.

Il est contigu des arrondissements du nord de Paris (17e, 18e et 19e) qui jouxtent les communes de Saint-Ouen, de Saint-Denis et d'Aubervilliers.

Histoire

Processus constitutif

Au milieu des années 1980, les maires de Saint-Denis et d'Aubervilliers, Marcelin Berthelot et Jack Ralite, constatent que la Plaine Saint-Denis est sinistrée. Or, trente ans plus tôt, c'était la plus importante zone industrielle d'Europe. Le , ils créent le Syndicat intercommunal « Plaine Renaissance » avec Saint-Ouen et le conseil général. Leur projet urbain comporte notamment l'aménagement de gares RER.

En 1998, dix villes lancent une charte intercommunale autour d'objectifs communs de développement : Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, La Courneuve, L'Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse et Pantin.

En 1999, la loi dite Chevènement instaure les communautés de communes et d’agglomération. Cinq des dix villes signataires de la charte créent, le , la communauté de communes Plaine Commune qui, un an plus tard, devient une communauté d'agglomération.

Le , la communauté d’agglomération est rejointe par Stains et L'Île-Saint-Denis, suivant l'avis de référendums populaires tenus le .

Le , La Courneuve devient la huitième commune de la communauté, à la suite également d'un référendum.

Enfin, le , Saint-Ouen devient la neuvième commune de la communauté, à la suite d'une autre consultation référendaire.

Ces référendums ont associé les habitants de nationalité extra-européenne aux citoyens du territoire.

C'est alors la plus peuplée des intercommunalités à fiscalité propre d'Île-de-France, avec 411 367 habitants en 2012[1], devant la communauté d'agglomération Est Ensemble (399 300 habitants en 2012), elle aussi située en Seine-Saint-Denis, et la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO), avec ses 331 602 habitants, dans les Hauts-de-Seine. Elle comptait par ailleurs 136 000 salariés et 12 000 entreprises, ainsi que 45 000 étudiants, deux universités (université Paris-VIII et université Paris-XIII) et 70 laboratoires de recherche[2].

Dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du (Loi NOTRe) prévoit la création d'établissements publics territoriaux (EPT), qui regroupent l'ensemble des communes de la métropole à l'exception de Paris, et assurent des fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, d'eau et assainissement, de gestion des déchets ménagers et d'action sociale. Les EPT exercent également les compétences que les communes avaient transférées aux intercommunalités supprimées.

L'EPT Plaine Commune créé par un décret du 11 décembre 2015[3] succède à la communauté d'agglomération Plaine Commune, et regroupe les 9 communes de l'arrondissement de Saint-Denis, situé à l'extrémité ouest du département de la Seine-Saint-Denis et jouxtant le nord de Paris.

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