Établissement public de coopération intercommunale

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Ne doit pas être confondu avec les EPIC
Diagramme récapitulatif des ECPI
Diagramme récapitulatif des EPCI

Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) prononcé :  [ø.pe.se.i] est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines compétences en commun.

Les EPCI sont régis par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales. On distingue les EPCI à fiscalité propre que sont les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communautés de communes qui exercent des compétences obligatoires fixées par la loi et des compétences facultatives confiées par les communes, et les EPCI sans fiscalité propre — généralement appelés « syndicat intercommunal » — créés spécifiquement dans le but d'exercer certaines compétences. Les districts, les communautés de villes et les syndicats d'agglomération nouvelle sont d'anciennes formes d'EPCI.

Les EPCI se sont particulièrement développés depuis la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite « loi Chevènement », de . Aujourd'hui, en principe, chaque commune doit appartenir à un EPCI à fiscalité propre.

Les EPCI peuvent eux-mêmes collaborer au sein de pôles métropolitains.

Types d'établissements publics de coopération intercommunale

On peut distinguer deux catégories d'EPCI : celles à fiscalité propre et celles sans fiscalité propre.

EPCI à fiscalité propre

Ces structures intercommunales disposent du droit de prélever l'impôt, sous forme de fiscalité additionnelle à celle perçue par les communes, ou, dans certains cas, à la place des communes (exemple de la taxe professionnelle unique). En pratique, cela veut dire que les EPCI votent les taux d'imposition qu'ils veulent voir appliqués, dans le respect des dispositions légales.

Depuis la réforme des collectivités territoriales de 2010, les catégories d'EPCI à fiscalité propre sont, par tailles et niveaux d’intégration croissants,

Certaines formes d'EPCI ont été supprimées, telles que les « communautés de villes » ou les «  districts ». Les structures intéressées se sont généralement transformées en communautés de communes ou d'agglomération. Depuis le 1er janvier 2016, en application de la loi NOTRe, les derniers syndicats d'agglomération nouvelle ont disparu, transformés en communautés d'agglomération (ou pour Ouest Provence, en territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence) ; cette catégorie d'intercommunalité n'a été cependant supprimé qu'au 1er janvier 2017 [1].

EPCI sans fiscalité propre

On trouve parmi eux :

  • les syndicats intercommunaux dans deux catégories :
    • les SIVU ( syndicat intercommunal à vocation unique), tels que les :
      • SICTOM : Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères
      • SITOM : Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères
      • SIROM : Syndicat intercommunal de ramassage des ordures ménagères
      • SIRTOM : Syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères
      • SAEP : Syndicat d'alimentation en eau potable
      • SIAEP : Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable
      • SRPI : Syndicat de regroupement pédagogique intercommunal
      • SIVC : Syndicat intercommunal à vocation scolaire
      • SIE : Syndicat intercommunal d'électrification
      • SIAH : Syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique
      • SITC : Syndicat intercommunal de transport en commun
      • Syndicat intercommunal de gestion des ports ou aéroports
      • Syndicat intercommunal de développement touristique et culturel (offices du tourisme, animation culturelle, bibliothèques et médiathèques, etc)
      • Syndicat intercommunal de gestion et protection des parcs naturels
      • Syndicat intercommunal de gestion des forêts
      • Syndicats intercommunaux ayant des vocations diverses telles que l'accueil des personnes âgées, l'accueil en crèche...
    • les SIVOM ( syndicat intercommunal à vocation multiple) groupant dans la même entité plusieurs des vocations ci-dessus.
  • Les syndicats mixtes

Leurs ressources proviennent essentiellement des cotisations versées par les communes membres.

Un syndicat peut être fiscalisé. Dans ce cas, il percevra une fiscalité additionnelle à celle des communes pour les 4 impôts locaux [2]. Contrairement aux diverses communautés dotées d'une fiscalité propre, un syndicat ne peut voter ses taux d'imposition ; il ne vote qu'un produit fiscal attendu, l'administration fiscale déterminant en conséquence les taux à appliquer pour obtenir ce produit.

Les syndicats intercommunaux (les SIVU et SIVOM), sont peu à peu dissous au sein des EPCI à fiscalité propre, afin de réaliser des économies d'échelle.

De nombreux syndicats intercommunaux n'existaient en fait que pour des coopérations avec entre communes non membres des mêmes EPCI à fiscalité propre, dans des domaines où leur propre EPCI ne pouvait pas assurer un service (par exemple le traitement des ordures ménagères ou le ramassage scolaire), et ces syndicats ne regroupaient pas toutes les communes des EPCI concernés. Toutes les communes du même EPCI à fiscalité propre sont aujourd'hui incitées à se montrer solidaires, et si l'EPCI ne peut pas assurer seul un service pour toutes ses communes, il adhérera à un syndicat mixte dans lequel toutes les communes de tous les EPCI membres seront solidaires. Les syndicats mixtes (et à plus grande échelle les nouveaux pôles métropolitains) vont gérer par exemple des services et infrastructures couvrant des zones beaucoup plus étendues que les seules communes d'un syndicat intercommunal ou EPCI (par exemple un parc naturel régional, un grand port ou un aéroport, un système de transport public longue distance, un parc commun de logements sociaux, une université, ou encore une usine de recyclage spécialisé), et où participent plusieurs EPCI, le département, la région ou des agences nationales.

Les autres syndicats intercommunaux restant au sein d'un EPCI ne servent que pour assurer des services non obligatoires qui ne concernent pas toutes les communes membres et qui ne nécessitent pas de coopération avec d'autres EPCI ou collectivités hors de l'EPCI, ni la solidarité de toutes les communes membres. Ils peuvent exister par exemple pour gérer un équipement commun partagé entre deux communes voisines mais non géré directement par l'EPCI, tel qu'un stade ou un centre culturel, une station d'épuration ou un centre de recyclage, ou encore un restaurant scolaire, ils ont alors le plus souvent une vocation unique (SIVU) lié à cet équipement : ils subsistent tant que cette vocation n'a pas été transféré à l'EPCI à fiscalité propre (après acceptation par les autres communes de la prendre en charge solidairement).