Épargne salariale |
L'épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises.
L'épargne salariale est un phénomène important en France. Elle représentait en
Sous ce terme sont réunis en réalité quatre procédés juridiques et financiers différents :
Née d'une
La participation fait l'objet d'un accord entre l'entreprise et les salariés ou leurs représentants (délégués syndicaux, élus du personnel ou comité d'entreprise). L'accord fixe notamment les modes de répartition de la réserve entre les salariés. La répartition peut être proportionnelle au salaire, à la durée de présence, ou encore uniforme.
L'accord précise aussi les choix disponibles au niveau du placement : Plan d'épargne d'entreprise (PEE), PERCO, compte courant bloqué (CCB).
Le CCB est un compte à disposition de l'entreprise pour sa trésorerie, jusqu'à échéance, rémunéré sous forme d'intérêts capitalisés chaque année, à un taux fixé par l'accord. En cas de non accord, les intérêts sont payés chaque année à date anniversaire du versement, aux salariés, et la durée de blocage est portée à 8 ans.
Les sommes ainsi placées sont indisponibles pendant cinq ans à partir du versement, soit jusqu'au 1er avril de la 5e année si le versement a eu lieu le 1er avril (La date de versement est généralement un mois plus tard, le 1er mai, depuis 2008).
Il existe un certain nombre de cas de déblocage anticipés. En
L'intéressement est une formule facultative, utilisée pour motiver le personnel et l'intéresser à la performance de l'entreprise. Il est conditionné à un objectif à atteindre pour l'entreprise : chiffre d'affaires, bénéfice, etc.
Le système est né d'une ordonnance de
Comme pour la participation, l'intéressement fait l'objet d'un accord entre l'entreprise et les salariés ou leurs représentants. Cet accord fixe notamment la formule de calcul et les modalités de répartition, qui sont identiques à la participation (répartition en fonction du salaire, à la durée de présence, ou uniforme).
Soit le salarié choisit d'être payé immédiatement de la somme définie[1] soit il choisit de la placer pour 5 ans[2]. À défaut de choix formulé par le salarié, le paiement direct s'applique ; mais c'est seulement dans ce dernier cas qu'on peut parler d'épargne salariale.
La loi de 2006 crée un intéressement de projet susceptible de profiter aux salariés de plusieurs entreprises mobilisées sur un chantier commun[Ref 5].
L'intéressement des salariés n'est utilisé que dans 10 % des petites et moyennes entreprises (
L'actionnariat salarié lors de la privatisation est régi par la loi no 86-912 du 6 août 1986, modifiée par la loi no 93-923 du 19 juillet 1993
Lors d'une privatisation -totale ou partielle- avec mise sur le marché, 10 % des titres cédés par l'État doivent être prioritairement réservés aux salariés et anciens salariés (à condition que ces derniers justifient d'un contrat de travail d'une durée d'au moins 5 ans) de l'entreprise et de ses filiales. Si la demande des salariés excède ces 10 %, le nombre des titres attribués à chaque salarié est réduit en fonction des demandes.
Les salariés intéressés peuvent participer soit directement, soit par l'intermédiaire d'un
Les salariés peuvent bénéficier d'un rabais de 20 % au maximum par rapport au prix le plus bas proposé au même moment aux autres souscripteurs de l'opération. Si un rabais est consenti, les titres ainsi acquis ne peuvent être cédés avant un délai de deux ans.
L'État peut accorder des délais de paiement aux salariés, ces délais de paiement ne pouvant excéder deux ans. En revanche, l'entreprise peut proposer un délai supplémentaire. Les actions ne peuvent être cédées avant leur paiement intégral.
Le salarié peut bénéficier d'actions gratuites (une action gratuite pour une détenue au maximum) s'il conserve les actions au moins un an après la date à laquelle elles sont devenues cessibles.
Si les actions sont affectées à un PEE, le salarié peut bénéficier d'un abondement de l'entreprise, d'une prise en charge des frais de gestion du portefeuille et des droits de garde. Dans ce cas, la fiscalité applicable aux actions est celle applicable au PEE.
Le plan d'épargne d'entreprise (
Les salariés peuvent effectuer des versements volontaires que leur entreprise peut compléter par un abondement qui est toujours facultatif. Celui-ci est au maximum de 300 % du versement du salarié et est plafonné, pour l'année 2012, à 2 909,76 euros par an et par salarié (ce montant peut être majoré de 80 % pour un investissement en titres de l'entreprise).
La participation peut être investie dans le
Les supports d'investissements sont très variés, actions détenues en direct ou
Ainsi, les fonds peuvent être investis en actions, en obligations, en devises.
Le
Les sommes versées sur le
Le plan d'épargne interentreprises (PEI), créé en
Le PEI présente les mêmes caractéristiques que le
Le plan d'épargne pour la retraite collectif (
À l'instar du PEI, le Perco ne peut pas servir de support à l'actionnariat salarié : il n'est pas possible d'y loger des titres de son entreprise, ni des fonds majoritairement investis en titres de l'entreprise ; il ne peut recevoir que des fonds diversifiés.
Le Perco peut aussi être mis en place entre plusieurs entreprises, sur le modèle du PEI : on parlera alors de Perco-I.