Électricité de France

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Électricité de France

Logo d'EDF

Création ( EPIC)
Dates clés 2004 : transformation en SA
2005 : introduction en bourse
Forme juridique Société anonyme avec PDG et conseil d'administration
Action Euronext : EDF
Slogan « L'énergie est notre avenir, économisons-la ! » [1]
Siège social Drapeau de France  Avenue de Wagram
75008 Paris ( France)
Direction Jean-Bernard Lévy (PDG)
Actionnaires 1. État français : 84,49 %
2. Institutionnels : 13,62 %
3. Salariés : 1,80 %
4. Autocontrôle : 0,09 % [2]
Activité Fourniture d'énergie et de services
Produits Électricité, gaz
Filiales Enedis, RTE, Dalkia
Effectif 159 740 (2012)
SIREN 552 081 317
Site web edf.fr
Capitalisation 23,3 milliards d' € (mai 2016) [3]
Dette Non courante :
Decrease Positive.svg 52,7 milliards d' € (+11 %) (2015) [4]
Courante :
Decrease Positive.svg 11,50 milliards d' € (-19 %) (2013)
Chiffre d’affaires en augmentation 75,006 milliards d' € (2015) [5]
+ 2,9 %
Résultat net en diminution 1,40 milliards d' € (2015) [5]
- 62,9 %

Électricité de France (EDF) est le premier producteur et fournisseur d'électricité en France et dans le monde [6].
En 2015, son chiffre d'affaires était de 75,006 milliards d' € pour un résultat net de 1,4 milliards d' €. En 2012, EDF avait réalisé 46,2 % de son chiffre d'affaires hors de France [7].

L' établissement public à caractère industriel et commercial EDF a été créée le à la suite du vote de la loi n°46-628 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, par 491 voix pour ( PC, SFIO, MRP, Radicaux, UDSR) et 59 contre ( PRL, Républicains indépendants et divers droites) [8], sur proposition de Marcel Paul, alors ministre de la production industrielle. Le projet de loi, inspiré par le Conseil National de la Résistance [9], décidait la nationalisation des biens de 1 450 entreprises de production, de transport et de distribution d'énergie électrique [10]. Il hérite de l' investissement électrique massif réalisé entre-deux guerres, qu'il accroît encore pendant la période des Trente Glorieuses.

EDF était un établissement public national à caractère industriel et commercial (EPNIC), selon l'article 2 de la loi du 8 avril 1946, à la différence de la RATP qui est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Dans l'exposé des motifs de la loi n°46-628 du 8 avril 1946 (JORF du 9 avril 1946 page 2951), on peut lire qu'il s'agit de remettre à la nation, qui est seule en mesure de lui donner le développement impérieusement exigé par nos besoins, l'équipement actuel du pays en électricité et en gaz.

Par la loi n°2004-803 du 9 août 2004, EDF, EPNIC, a été transformée en société anonyme. Son capital social a été transféré à l'Etat, qui selon les dispositions de l'article 24 de cette loi en détient 70% au moins. L'entreprise initialement nationalisée a été étatisée. Ce qui a permis l'ouverture de son capital et sa mise en bourse.

En 2005, l’entreprise a introduit 15 % de son capital à la Bourse de Paris le 21 novembre 2005 après avoir changé de statut le , devenant une société anonyme à capitaux publics [11].

L' énergie nucléaire représentait 79,6 % de sa production en 2011 [12], grâce à un parc composé des 58 réacteurs nucléaires en fonctionnement en France [13], [14] et de 15 réacteurs au Royaume-Uni [15]. En 2014, le nucléaire représente 54 % de la puissance totale installée du Groupe [16]. En parallèle, le groupe consacre en 2014 37 % de ses investissements bruts de développement aux énergies renouvelables [16].

Histoire

Contexte

Avant EDF, l' engouement boursier pour l'électricité entre-deux guerres, dopé par la multiplication par huit de la production hydro-électrique dans les années 1920, a engendré un besoin d' Interconnexion électrique et débouché sur une forte concentration du secteur, dominé par L'Union d'électricité, leader français avec 2 milliards de francs d' actifs en 1939, devant L'Énergie industrielle et ses 1,3 milliard de francs.

La conviction du Conseil National de la Résistance, suivant les principes communistes de nationalisation et d'économie planifiée notamment sous l'impulsion de Pierre Villon [17], de la nécessité du « retour à la nation des grands moyens de production monopolisée, fruits du travail commun, des sources d’énergie, des richesses du sous-sol, des compagnies d’assurances et des grandes banques » [18] inspire nettement le projet porté à l'Assemblée par Marcel Paul ( PCF), qui entendait dès 1945 « agir efficacement au maintien, au renforcement de l'union de toutes les forces patriotiques, à l'union entre eux des groupements de la Résistance, à la réalisation de la grande mobilisation en faveur et pour l'application du programme du CNR. Il faut gagner la bataille de la nationalisation de l'Électricité et du Gaz. » [19].

La nationalisation apparaît donc comme "une œuvre de libération" qui doit permettre de "développer la production de notre pays [20]": le large vote en faveur de la nationalisation est dû à cette considération largement répandue après-guerre que l'énergie constitue en premier lieu un bien public et qu'à ce titre, sa gestion ne peut demeurer dans les mains de sociétés privées. En atteste la déclaration de Marcel Poinboeuf à l'Assemblée, s'exprimant pour ses collègues du MRP et qui rappelle que le mouvement républicain donne sa voix afin "de tendre à supprimer une partie des abus du régime capitaliste" [21]. L' Abbé Pierre, membre du MRP, donne sa voix pour l'occasion et rappelle la nécessité de dépasser la notion de clivage au nom de la "confiance" en la République qui, "si elle n'existait pas, [conduirait] immanquablement à un échec qui ne pourrait que ramener rapidement la réaction et le renforcement d'un régime contre lequel nous avons tous lutté" (en référence à la Résistance), rappelant le caractère unanime de la loi de nationalisation qui dépasse les clivages gauche-droite [22] .

Cadre juridique général

La Loi du 8 avril 1946 [23] instituait en France :

  • un monopole de concession sur la distribution, permettant toutefois aux entreprises locales (régies, SICAE et SEM) de continuer leurs activités ;
  • un monopole de production pour les installations de production d'une puissance supérieure à 8 MVA (l'article 8 de la Loi prévoyant des exceptions pour la SNCF, les Régies, les Charbonnages de France).

Ce monopole de production a été progressivement abrogé à partir de 2000, au fur et à mesure de la transposition en France des directives européennes sur la constitution du Marché intérieur de l'électricité.

EDF et la politique énergétique de la France

Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, la nationalisation d'EDF a eu parmi ses multiples objectifs celui de contribuer au redressement et à la modernisation industrielle du pays. Cet effort s'est traduit par le développement de grands ouvrages hydroélectriques, et de la production thermique à partir du charbon avec notamment l'accroissement progressif de la taille des centrales afin de bénéficier des effets d'échelle et l'intégration du bassin minier de Ronchamp et de sa centrale thermique en 1946 [24].

Avant 1946, la France comptait beaucoup de compagnies d’électricité, qui ne fournissaient pas l'électricité sous une tension standard. EDF a entrepris de standardiser cette tension entre 1956 et 1991. Le passage au 220 V résulte de l'alimentation en triphasé 380/220 et a permis de réaliser l'unification de la tension d'alimentation (passage au "compteur bleu" dans les années 1960).

Dans les années 1950 et 1960, après la sortie de la pénurie, l'enjeu s'est déplacé vers la pénétration de l' électricité dans les usages tel que les machines tournantes ou les processus efficients.

Depuis les années 1970, le choix massif du nucléaire civil constitue pour EDF sa spécificité. Ses ingénieurs ont fait de la France le pays dont la proportion d' électricité d'origine nucléaire est la plus élevée (74,5 % de la production française en 2003). Ce développement d'un processus de production aux coûts indépendants des énergies concurrentes, s'est accompagné de la promotion des usages thermiques de l' électricité, notamment dans le chauffage des locaux résidentiels ou tertiaires. Ce double choix : énergie nucléaire et promotion commerciale a induit des débats relativement intenses en France entre partisans et opposants tant du développement de la production nucléaire que des usages concurrentiels de l'électricité.

Les années 1980 et 1990, sont marquées par :

Ces deux éléments conduiront à un très fort ralentissement du rythme de construction des centrales nucléaires, et parallèlement au développement des exportations d'électricité afin de valoriser les capacités excédentaires.

Depuis la fin des années 1990, le processus de déréglementation, qui introduit d'autres acteurs dans le secteur de la production d'électricité, est venu questionner ce rôle d'EDF comme instrument majeur de la politique énergétique dans le domaine électrique.

Depuis juin 1996, pour respecter la norme européenne, l'électricité est désormais distribuée sous 230 V monophasé et en 230/400 V triphasé sur tout le territoire français (mais la distribution des tensions a débuté bien avant).

La privatisation partielle d'EDF, son développement à l'international, ses déboires notamment en Amérique du Sud et en Italie, tendent à distendre les liens entre les pouvoirs publics français et l'entreprise.

Réorganisation du secteur, changement de statut (1996-2007)

À partir de 1996 débute une période d’intenses changements institutionnels pour le secteur électrique européen et pour EDF. Ces évolutions comportent de nombreuses facettes que l'on peut regrouper en quatre grandes familles d’événements :

  • la déréglementation du secteur électrique dans l’ Union européenne, sous l’impulsion de la Commission européenne ;
  • le changement de statut juridique d’EDF et son introduction en bourse ;
  • l’évolution du régime de financement des retraites de la branche des Industries électriques et gazières en France ;
  • le développement significatif des acquisitions internationales en et hors d’Europe.

Déréglementation du secteur électrique dans l' Union européenne

Le changement de régulation du secteur électrique, d’un régime historique de monopole régulé, privés ou publics, à un régime de concurrence à la production, découle d’un choix politique au niveau européen. Cette évolution s’inscrit dans le mouvement général de déréglementation connu dans les pays occidentaux depuis le milieu des années 1970 et qui a affecté jusqu’à nos jours de nombreux secteurs de services d’infrastructure : transport aérien, télécommunications, transport ferroviaire… Elle s’inscrit dans la perspective de construction d’un Marché intérieur de l’Union européenne dessinée par l’Acte unique européen de 1986.

En ce qui concerne le secteur électrique les textes initiateurs de la déréglementation sont les directives 96/92/CE du 19 décembre 1996 et 2003/54/CE du 26 juin 2003.

Article détaillé : Marché de l’électricité.

En France, les dispositions de ces directives autres que celles d’application directe sont transposées principalement par la Loi 2000-108 du [25], la loi 2003-08 du [26] et la Loi 2004-803 du [27].

Les Directives établissent un certain nombre d’obligations pour les États membres dont les plus significatives sont la possibilité offerte aux consommateurs d’électricité de choisir leur fournisseur d’énergie. En France cette possibilité est offerte graduellement par seuil de consommation établi par décret en Conseil d’État.

  • Le  : la directive 96/92 est applicable directement pour les sites consommant plus de 100 GWh/an.
  • Le  : le décret 2000-456 [28] fixe le seuil d’éligibilité à 16 GWh/an (environ 30 % de la consommation est concernée sur 1 400 sites principalement industriels).
  • Le  : le décret 2003-100 [29] abaisse le seuil à 7 GWh/an (environ 37 % du marché représentant près de 3000 sites).
  • Le  : le décret 2004-597 [30] établit que toute consommation non résidentielle est éligible à partir du (environ 70 % de la consommation est concernée sur environ 2,3 millions de sites).
  • Le  : les directives européennes prévoient qu’au plus tard au 1er juillet 2007 tous les clients seront éligibles.
  • La loi NOME, ou Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité, constitue la prochaine étape de l’ouverture des marchés de l’électricité à la concurrence. Elle reprend en grande partie les conclusions du rapport de la Commission Champsaur. La loi NOME a été adoptée par le Parlement, après approbation des sénateurs et des députés, en novembre 2010. La loi NOME devrait entrer en application le 1er juillet 2011.

Changement de forme juridique d’EDF et son introduction en bourse

La loi du 9 août 2004 transforme EDF d' établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), en société anonyme (SA). L’entreprise a introduit une partie de son capital en Bourse le 21 novembre 2005 au prix de 32 € par action et figure dans le CAC 40 entre le 19 décembre 2005 et le 21 décembre 2015.

Le cours de l'action EDF a connu de fortes fluctuations : après avoir flambé jusqu'à 86 € en novembre 2007, elle est retombée au-dessous de son cours d'introduction dès mars 2009 et y est restée la plupart du temps depuis, à l'exception d'une rémission peu marquée sur la fin 2009 et l'année 2010 ; après avoir atteint un plus bas en décembre 2012 à moins de 14 €, elle a connu en 2013 une remontée fulgurante (+83 %) grâce à plusieurs événements favorables : chute du prix du CO2 à la bourse du carbone, deux accords avec le gouvernement pour un rattrapage tarifaire (deux hausses de 5 % en août 2013 et août 2014) et pour le remboursement progressif de la dette de l'État au titre de la CSPE, accord avec le gouvernement britannique garantissant des tarifs avantageux pour la production de la future centrale nucléaire de Hinkley Point, et aussi grâce à une nette amélioration des comptes ; le cours au 31/12/2013 atteignait 25,68 € [31].

Au 31 décembre 2013, le capital était détenu à 84,49 % par l’État, à 13,62 % par le public (institutionnels : 10,75 % - dont 7,84 % étrangers - et particuliers : 2,87 %), à 1,8 % par les salariés d’EDF et à 0,09 % par EDF [32].

Histoire récente

2008 - 2014

Le chantier de l'EDF Lab à Paris-Saclay, en août 2014.

Le , EDF acquiert British Energy pour 12,7 milliards d'euros.

En 2009, EDF crée l'Observatoire Énergies d’Entreprises. Il s'agit d'un espace de réflexion autour des problématiques énergétiques actuelles [33]. En s’appuyant sur la contribution d’experts pluridisciplinaires [34], l’Observatoire aide les entreprises à comprendre les évolutions du marché de l’énergie [35], [36], [37]. En novembre 2009, Henri Proglio, déjà patron de Veolia, succède à Pierre Gadonneix comme PDG.

En 2010, Cheung Kong Infrastructure acquiert le réseau britannique d'électricité d'EDF pour 5,8 milliards de livres [38].

En décembre 2011, EDF acquiert 80% du capital d' Edison S.p.A., une société Italienne spécialisée dans la production et la fourniture d'énergie électrique et de gaz.

Le , EDF et Veolia officialisent un projet d'accord pour se partager et co-diriger Dalkia, entreprise spécialisée dans les services énergétiques [39]. En octobre 2013, EDF s'engage pour la construction de 2 réacteurs nucléaires EPR à Hinkley Point avec une mise en service en 2023. L'entreprise prévoit de déménager son centre R&D de Clamart et construit actuellement l'EDF Lab, un ensemble de bâtiments destinés à la recherche et à la formation de jeunes ingénieurs. Situés à Palaiseau, au cœur du cluster technologique Paris-Saclay, ces deux infrastructures accueilleront 1500 personnes et 20 000 stagiaires par an à partir de 2015 [40].

Le , Jean-Bernard Levy, patron de Thales, succède à Henri Proglio comme PDG. Le 9 décembre 2014, dans une enquête diffusée au journal de 20 heures présenté par David Pujadas, France 2 accuse EDF de faire de l'optimisation fiscale, notamment au Luxembourg, en Irlande et aux Bermudes [41], [42], [43].

2015

En 2015, le projet de construction de deux réacteurs EPR en Grande-Bretagne ainsi que la reprise de la majorité de l’activité Réacteurs d’ Areva imposent à EDF des cessions d'actifs évaluées à 10 milliards d'euros d'ici 2020. EDF a annoncé avoir placé sous revue stratégique ses actifs de production d’énergie à partir de combustibles fossiles en Europe continentale, ainsi que ses activités de production et de commercialisation de combustibles fossiles, ce qui pourrait concerner l'activité exploration-production de sa filiale italienne Edison, en particulier le gisement de gaz d'Aboukir en Égypte [44].

Jean-Bernard Lévy a présenté le 23 octobre 2015 à la presse sa vision de l'évolution à long terme du parc nucléaire : une fois que la plupart des 58 réacteurs en fonction auront été prolongés jusqu'à soixante ans, grâce au « grand carénage », il sera temps de réfléchir à leur remplacement ; les grands choix seront faits autour de 2020 ; EDF travaille avec Areva depuis un an environ à un EPR nouveau modèle (EPR NM), de même capacité que l'EPR (1 650 MW), mais moins coûteux que l'EPR actuel. À partir de 2028-2030, EDF installera des EPR NM, et en 2050 ou 2055, il n'y aura plus de réacteurs de la génération actuelle, remplacés par 30 à 40 EPR NM. EDF a pour objectif de fixer au cours des prochaines années les grandes options de sûreté, les grands choix d'architecture, afin d'avoir un design détaillé accepté par l'autorité de sûreté nucléaire à l'horizon 2020. À la question de savoir si EDF pourrait financer seul ce nouveau parc, Jean-Bernard Lévy n'a guère hésité : « Je pense que non. La question se posera nécessairement de faire entrer des partenaires » [45].

En dix ans, depuis son entrée en bourse en 2005 jusqu'à 2015, le titre EDF a perdu 44% [46]. Entre juin 2014 et décembre 2015, la société a perdu la moitié de sa valeur et ne valait plus que 24 milliards d’euros [47]. En 2014, sa provision pour engagements de retraite (la plus élevée en France) avait atteint 24 milliards d’euros [48], mais comme ces engagements de retraite résultent de la loi de nationalisation de 1946 et de la loi du 9 août 2004 qui l'adapte à l'ouverture du marché, et qu'ils sont à la charge de l'ensemble du secteur des entreprises électriques et gazières, une éventuelle disparition d'EDF n'aurait pour résultat que le transfert de ces engagements à ses concurrents [49].

Le titre EDF est retiré de l'indice CAC40 au 21 décembre 2015, dix ans après son introduction en Bourse en décembre 2005. Cette décision a été prise par le Conseil scientifique des indices sur la base du faible flottant du titre (l'État a 84,5 % du capital) et de la forte baisse du cours, qui résultent en un poids trop faible dans l'indice : 0,5 % [50]. En janvier 2016, EDF annonce la suppression de 3 500 postes sur 2 ans, sans licenciement, via des non-remplacements de départs [51].

2016

En 2016, EDF est confrontée à une série de difficultés qui pèsent sur ses marges futures : le risque lié au projet de construction de deux réacteurs EPR à Hinkley Point, le financement de ce projet de plus de 23 milliards d'euros étant difficile à boucler alors qu'EDF est déjà engagée dans le projet « Grand carénage » de 50 milliards € pour la prolongation à 60 ans de la durée d'exploitation de son parc nucléaire français ; le risque lié à la reprise d'Areva NP, qui dépend encore d'une sanctuarisation du projet OL3 (réacteur EPR en construction en Finlande) et de la conformité de la cuve de l'EPR en construction à Flamanville ; la chute des prix du marché de gros de l'électricité, où EDF vendait encore ses kWh 41 €/MWh début 2015 alors qu'en février 2016 ce prix est tombé à 26 €/MWh ; si EDF est couvert pour 2016 par des ventes à terme, il a bâti son compte de résultat 2017 sur un prix à 37 €/MWh, et compte tenu de ses volumes de ventes exposés aux prix de marché, un écart de 10 €/MWh induirait un manque à gagner de 2,3 milliards € de marge brute en 2017, et de 3,1 milliards € en 2018. La baisse des prix de marché permet aux concurrents d'EDF de proposer des offres de marché plus compétitives que le tarif réglementé encore souscrit par plus de 90 % des foyers ; fin 2015, la suppression des tarifs réglementés pour les entreprises a fait perdre à EDF 30 % de parts de marché. Enfin, la révision du coût du site de stockage de déchets nucléaires Cigeo a imposé à EDF une provision supplémentaire de 800 millions € [52].

L'annonce de la démission du directeur exécutif d’EDF chargé des finances, Thomas Piquemal, a provoqué une chute de 8 % du cours boursier d'EDF. La cause de cette démission est un désaccord sur la faisabilité à court terme du projet de construction de deux réacteurs nucléaires EPR à Hinkley Point, que Thomas Piquemal estime excessivement risqué ; en effet, la garantie du Trésor britannique a été liée à la mise en service de l’EPR en construction à Flamanville, qui a été repoussée à 2018 ; de plus, EDF n'a pas réussi à trouver suffisamment d'investisseurs pour limiter sa participation entre 40 et 50 %, comme prévu initialement ; enfin, la chute des prix de marché de l’électricité de 30 % les mois précédents fragilise les revenus du groupe. Les syndicats, en particulier le syndicat cadres CFE-CGC, ont fait publiquement part de leurs craintes ces dernières semaines, demandant d'attendre d'avoir un retour d’expérience plus complet des EPR en construction en France et en Chine [53].

EDF a annoncé le 22 avril 2016 le lancement avant la fin de l'année d'une augmentation de capital de 4 milliards €, dont l'État souscrira 3 milliards € ; l'État a accepté de plus le versement en actions des dividendes de 2016 et 2017 ; au total, il apportera entre 5 et 6,5 milliards € à EDF. De son côté, EDF s'engage à porter son plan d'économies à 1 milliard € d'ici 2019 contre 0,7 milliard € d'ici 2018 annoncés jusqu'ici, à ramener ses investissements à 10,5 milliards € en 2018 au lieu de 12,5 milliards €, et confirme un plan de cessions de 10 milliards € d'ici 2020. La décision d'investissement pour Hinkley Point est reportée à septembre [54].

Début juin 2016, le groupe lance une offre "Mon soleil et moi", permettant aux particuliers clients d'EDF d'installer sur leur propriété des panneaux solaires, pouvant être reliés à une batterie et pour usage personnel, ceci sans connexion au réseau électrique. Avec cette offre d'autoconsommation, le groupe espère convaincre 3000 clients par an et ainsi atteindre une installation de 10 mégawatts de photovoltaïque annuels [55].

En juillet 2016, EDF annonce la vente de 49,9 % de RTE à la Caisse des dépôts et consignations, valorisant RTE dans son ensemble à 8,45 milliards d'euros [56], [57].

Le 15 septembre 2016, le Royaume-Uni a officiellement donné à EDF son autorisation pour la construction de deux réacteurs nucléaires de type EPR sur le site d'Hinkley Point, dans le sud-ouest de l'Angleterre. Selon Jean-Bernard Lévy, cette centrale apportera 9 % de rentabilité par an pour EDF [58]. La centrale d'Hinkley Point va être construite et financée par EDF, qui financera les deux tiers du projets (environ 18 milliards de livre, soit 21 millions d'euros) [59] et l'entreprise publique chinoise China General Nuclear Power Corp qui financera le tiers restant, soit environ 6 milliards de livres (7 milliard d'euros) [60].

Le contrat définitif entre EDF, CGN et le gouvernement britannique a été signé le 29 septembre 2016. Le « premier béton nucléaire », qui marque le début de la construction du réacteur, doit être coulé en 2019. Une fois cette étape franchie, EDF se mettra à la recherche d'un investisseur pour lui céder une partie de sa participation, selon son PDG. La mise en service du premier réacteur est prévue en 2025, le second un an plus tard. Les documents signés donnent aussi le coup d'envoi à la phase de développement d'un autre EPR d'EDF à Sizewell, sur la côte est, dont CGN sera actionnaire à hauteur de 20 %. Un troisième projet est également lancé à Bradwell, à 90 kilomètres à l'ouest de Londres. Il sera piloté par CGN à 66,5 %, EDF conservant une participation minoritaire ; CGN y construira son propre réacteur Hualong. Les contrats prévoient la cession du terrain de Bradwell par EDF à CGN [61].

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