Élections municipales françaises de 2014

Élections municipales françaises de 2014
les et
Type d’élection Élections municipales
Postes à élire 526 341 conseillers municipaux
Corps électoral et résultats
Population 66 000 000
Inscrits 45 773 248
Votants au 1er tour 29 088 710
63,55 %  +2,5
Votes exprimés au 1er tour 94,51
Votes nuls au 1er tour 5,49
Votants au 2d tour 11 393 554
62,13 %
Votes exprimés au 2d tour 96,43
Votes nuls au 2d tour 3,57
French party Droite.svg Droite parlementaire
Voix au 1er tour 10 201 821
46,38 %
 −1,7
Voix au 2e tour 4 567 296
45,65 %
Sièges obtenus 105 840  +63 213
French party Gauche.svg Gauche parlementaire
Voix au 1er tour 8 400 706
38,20 %
 −9,2
Voix au 2e tour 4 157 711
41,56 %
Sièges obtenus 72 624  +28 385
French party FN.svg Front national
Voix au 1er tour 1 073 033
4,88 %
 +3,8
Voix au 2e tour 687 370
6,87 %
Sièges obtenus 1 600  +1 529
Résultats dans les villes de France métropolitaine de plus de 10 000 habitants, selon les nuances définies par le ministère de l'Intérieur [1].
Carte
Les plus grands cercles correspondent aux villes de plus de 100 000 habitants, les cercles moyens aux villes entre 30 000 et 100 000 habitants, les plus petits aux villes entre 10 000 et 30 000 habitants. En raison de leur mode de scrutin particulier, les villes de Paris, Lyon et Marseille ne sont pas représentées.

Les élections municipales françaises de 2014 ont lieu les 23 et pour le renouvellement des conseils municipaux des 36 681 communes françaises. Pour la première fois, les conseillers communautaires représentant les communes de plus de 1 000 habitants au sein des intercommunalités à fiscalité propre sont également élus en même temps et sur le même bulletin, alors que les représentants des communes de moins de 1 000 habitants sont déterminés par l'élection des maires et adjoints.

À l'issue du scrutin, la droite détient une majorité des villes de plus de 10 000 habitants : 572 contre 349 à la gauche. Ce scrutin est une défaite pour la gauche, qui perd 121 villes de plus de 15 000 habitants. L' extrême droite gagne 14 villes, un niveau jamais atteint sous la Ve République.

Modes de scrutin

Article détaillé : Élection municipale française.
Affiches électorales officielles des municipales de 2014 à Forcalquier ( 04).

Les élections municipales ont lieu tous les six ans dans l'ensemble des communes françaises.

Les dates du scrutin ont été fixées par un décret du [2] : le premier tour a lieu le dimanche 23 mars et le second, dans les communes concernées, le dimanche 30 mars 2014. Ces dates ont été décalées de deux semaines par rapport à celles qui avaient été envisagées en raison des vacances scolaires de la zone A [3].

La loi du 17 mai 2013 a modifié le mode de scrutin : le seuil d'application du scrutin majoritaire a été abaissé et celui-ci ne concerne plus que les communes de moins de 1 000 habitants (au lieu de 3 500 auparavant) [4]. Cette réforme a notamment pour objet d'imposer le respect des règles de parité entre femmes et hommes dans les 6 659 communes dont la population est comprise entre 1 000 et 3 500 habitants [5] : « alors que les femmes représentent 48,5 % des conseillers municipaux dans les communes de 3 500 habitants et plus à l’heure actuelle, elles ne sont que 32,5 % dans les communes de moins de 3 500 habitants. Avec le nouveau seuil, ce sont environ 10 000 femmes supplémentaires qui doivent faire leur entrée dans les instances communales, au moins dans les assemblées délibérantes [6] ». Elle vise également à favoriser la parité dans les intercommunalités [6].

De plus, les électeurs des communes de 1 000 habitants et plus élisent désormais sur le même bulletin de vote les représentants de la commune aux conseils des EPCI à fiscalité propre [7].

Communes

Le mode de scrutin (proportionnel ou majoritaire) et le nombre d'élus de chaque conseil municipal sont fixés par le nombre d'habitants de chaque commune au 1er janvier 2014, les données utilisées devant, selon l'article R. 25-1 du code électoral, être les dernières authentifiées par décret et publiées au Journal officiel.

Afin de permettre aux communes et aux candidats de préparer les élections, l' INSEE communique aux mairies les chiffres de populations municipales dès décembre 2013 [8], [9]. En 2013, une centaine de communes ont franchi le seuil de 1 000 habitants à la hausse et une vingtaine à la baisse [9].

Les modes de scrutin sont donc les suivants :

  • Communes de moins de 1 000 habitants : scrutin majoritaire plurinominal avec panachage. Au premier tour, des candidats sont élus s'ils ont obtenu la majorité absolue et le vote d'au moins le quart des électeurs inscrits ; au second tour, la majorité relative suffit. Depuis la loi du 17 mai 2013, on ne peut plus être élu si l'on n'a pas préalablement fait acte de candidature [10].
  • Communes de 1 000 habitants et plus : scrutin proportionnel de liste avec prime majoritaire. Au premier tour, la liste qui remporte la majorité absolue et le vote d'au moins le quart des électeurs inscrits remporte 50 % des sièges, le reste est réparti entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ; si aucune liste n'obtient la majorité absolue, un second tour a lieu auquel peuvent se présenter les listes ayant réuni au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour (les listes ayant obtenu au moins 5 % peuvent fusionner avec une liste qualifiée pour le second tour). Au second tour, la liste arrivée en tête obtient 50 % des sièges et le reste est réparti entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 %. En application de la loi de 2007 sur la parité [11], les listes doivent être composées alternativement d'un candidat de chaque sexe.
  • Paris, Marseille et Lyon : le scrutin a lieu dans chacun des arrondissements ( secteurs à Marseille) de la même manière que dans les communes de plus de 1 000 habitants. Dans chaque arrondissement (ou secteur), environ le tiers des élus siègent également au conseil municipal.

Le nombre de membres devant former le conseil municipal est déterminé en fonction de la population municipale légale au 1er janvier 2014 [12] et a été abaissé par la loi du loi du 17 mai 2013 pour les plus petites communes (moins de 100 habitants) de 9 à 7 conseillers municipaux [13] :

Sièges au conseil municipal
Nombre d'habitants < 100 < 500 < 1 500 < 2 500 < 3 500 < 5 000 < 10 000 < 20 000 < 30 000 < 40 000 < 50 000
Conseillers municipaux 7 11 15 19 23 27 29 33 35 39 43
Nombre d'habitants < 60 000 < 80 000 < 100 000 < 150 000 < 200 000 < 250 000 < 300 000 > 300 000 Lyon Marseille Paris
Conseillers municipaux 45 49 53 55 59 61 65 69 73 101 163
Élection des maires et adjoints

Dans toutes les communes, le maire et les maires-adjoints sont élus au scrutin secret parmi les conseillers municipaux, au cours de la première réunion du conseil municipal, alors présidé par son doyen d'âge, et qui doit se tenir de plein droit entre le vendredi et le dimanche qui suit l' élection complète du conseil [14], [15]. Les deux premiers tours se font à la majorité absolue et le 3e tour, si nécessaire, se fait à la majorité relative. Le conseil municipal doit être convoqué par le maire sortant trois jours francs avant sa réunion, quel que soit le nombre d'habitants de la commune.

Intercommunalités

Exemple de bulletin de vote dans la commune de Gignac-la-Nerthe : à gauche, les candidats pour le conseil municipal de la commune et, à droite, les candidats pour le conseil communautaire de Marseille Provence Métropole.

À compter des élections municipales de 2014, les délégués des communes de 1 000 habitants et plus au sein du conseil des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles sont élus lors des élections municipales.

Chaque commune est représentée au conseil communautaire par un nombre de représentants tenant compte de sa population défini aux articles L. 5211-6-1 et L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales [16] :

  • commune de moins de 1 000 habitants : les représentants de la commune au conseil communautaire sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau [17]. Il n'y a donc pas d'élection directe de leurs représentants au conseil de l'intercommunalité dont elles sont membres, mais, en fonction du nombre de représentants attribués à la commune, le maire, des maires-adjoints et éventuellement des conseillers municipaux sont de droit membres du conseil communautaire ;
  • commune de plus de 1 000 habitants : les conseillers communautaires sont élus lors des élections municipales, en même temps et sur la même liste de candidats que les conseillers municipaux. Les bulletins de vote de ces communes comprennent, dans leur partie gauche, la liste des candidats au conseil municipal, et, dans la partie droite, la liste des candidats au conseil communautaire [18].

En revanche, les représentants des communes dans les EPCI sans fiscalité propre ( syndicat intercommunal à vocation unique, syndicat mixte, syndicat intercommunal à vocations multiples), ainsi que les syndicats d'agglomération nouvelle, continuent d'être élus par chacun des conseils municipaux concernés, comme c'était le cas avant 2014 pour toutes les intercommunalités.