Élections municipales françaises de 2008

Les élections municipales françaises de 2008 ont élu les conseils municipaux des communes françaises. Initialement programmées en 2007, les élections municipales françaises ont été reportées en 2008[N 1] pour ne pas surcharger un calendrier électoral qui prévoyait six échéances en une année[1]. Le premier tour a eu lieu le 9 et le second le [2].

Organisation des élections

Article détaillé : Élection municipale française.

Pour les éléments relatifs au régime électoral, au droit de vote des citoyens, aux modalités de candidatures, etc., il convient de se référer à l'article principal : Élection municipale française et Procédures électorales françaises. Certaines évolutions concernent spécifiquement les élections de 2008, et sont développées dans les paragraphes suivants.

Durée du mandat

Le mandat des conseillers municipaux reste fixé à six ans, selon l'article L. 227 du code électoral, même si deux lois du 15 décembre 2015[3] ont procédé au report en 2008 des élections cantonales, municipales et sénatoriales, compte tenu du calendrier électoral originellement chargé de l'année 2007 (cinq élections auraient du s'y tenir en six mois, dont des élections cantonales et municipales en mars pendant la campagne de l'élection présidentielle et des élections sénatoriales en septembre).

Même si ces élections ont une importance locale, le fait que toutes les communes votent en même temps est un indicateur de la popularité des partis, surtout dans les villes où les élections se jouent d'habitude à peu de chose.

Les élus, en tant que grands électeurs sénatoriaux, voteront en septembre 2008 pour élire les sénateurs de la série A pour des mandats de 6 ans.

Parité de genre

Afin de mettre en œuvre la révision constitutionnelle du , qui a complété l'article 3 de la Constitution de 1958 par le paragraphe « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives », la loi du 6 juin 2000 a modifié l'article L 264 du Code électoral applicable aux communes de 3 500 habitants et plus, en disposant que « l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Au sein de chaque groupe entier de six candidats dans l'ordre de présentation de la liste doit figurer un nombre égal de candidats de chaque sexe ».

Cette règle a contribué à améliorer la participation des femmes aux conseils municipaux lors du scrutin municipal de 2001, mais a eu peu d'effet sur la féminisation des maires et de leurs adjoints. C'est pourquoi la loi du [4] a modifié à nouveau l'article L 264 du code électoral, qui dispose désormais que « la liste (des candidats des communes de 3 500 habitants et plus) est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe ». Cette disposition s'est appliquée pour la première fois aux élections municipales de 2008.

En outre, la loi du 31 janvier 2007 a également modifié l'article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales, qui dispose que « dans les communes de 3 500 habitants et plus[5] , les (maires-)adjoints sont élus (par le conseil municipal) au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un ». Cela introduit donc la parité dans les fonctions d'adjoints au maire lorsqu'il y a plusieurs postes d'adjoints créés par le conseil municipal, ce qui habituellement le cas pour des communes d'une telle importance.

Catégorisation des listes

Le Ministère de l'Intérieur classe les listes selon des « grilles de nuances politiques ». Un répertoire national des élus a été institué par le décret no 2001-777 du dont l'article 5 mentionne que « Au moment du dépôt de candidature, chaque candidat, ou candidat tête de liste, est informé de la grille des nuances politiques retenue pour l'enregistrement des résultats de l'élection, et du fait qu'il peut avoir accès au classement qui lui est affecté et en demander la rectification, conformément à l'article 36 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée. ». Concrètement, cela signifie qu'un candidat au scrutin majoritaire ou tête de liste au scrutin proportionnel se voit d'office attribuer une nuance politique (outre celle qu'il a déclarée, « étiquette politique choisie par le candidat »), la catégorie « sans étiquette » est donc supprimée de cette grille. Les « nuances » retenues pour les municipales de 2008 sont : extrême gauche, communiste, socialiste, radical de gauche, divers gauche, Les Verts, écologiste, régionaliste, autres, UDF-Mouvement démocrate, majorité dont le Nouveau Centre, Union pour un mouvement populaire, divers droite, Front national, extrême droite[6]. Cela signifie notamment que la catégorie « sans étiquette » n'est plus acceptée en préfecture lors du dépôt des listes[7].