Élections municipales françaises de 2001

Les élections municipales françaises de 2001 se déroulent les et .

Elles sont marquées par un fort recul de la gauche au bénéfice de la droite, notamment dans les villes populaires mais aussi par quelques victoires symboliques du Parti socialiste dans des villes traditionnellement conservatrices et bourgeoises, marquant une évolution notable de la sociologie politique française.

Si la majorité des villes de plus de 100 000 habitants reste gérée par la droite, celle-ci ne dirige plus que trois des cinq plus grandes villes de France après la perte de sa majorité en siège dans les villes de Paris et de Lyon.

À l'issue du second tour, la droite contrôle 318 municipalités de plus de 15 000 habitants, contre 259 pour l'ensemble de la gauche.

Dispositions légales concernant les élections municipales

Durée du mandat

Le mandat des conseillers municipaux est normalement fixé à six ans, selon l'article L. 227 du code électoral. Le mandat des maires élus en 2001 a été prolongé d'un an à cause de la trop grande proximité, en 2007, avec les élections présidentielle et législatives, dont certains redoutaient qu'elle ne créât une « cacophonie électorale ». Les élections municipales suivantes en France se sont donc tenues en mars 2008.

Mode de scrutin

Les élections municipales en France sont régies par un scrutin proportionnel avec prime majoritaire, à deux tours pour les communes de 3500 habitants ou plus. Le seuil de maintien au second tour est fixé à 10 % des suffrages exprimés.

Pour les communes de moins de 3500 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire.

Pour les villes de Paris, Lyon et Marseille, la circonscription n'est pas la ville elle-même, mais les conseillers sont élus par arrondissement.

Participation des ressortissants de l'Union européenne

C'est lors des élections municipales de 2001 que, pour la première fois, les citoyens des pays de l' Union européenne peuvent à la fois élire les conseillers municipaux, et être éligibles à ces postes. Cette disposition était contenue dans l'article 8B du traité de Maastricht.

Cependant, les droits de ces citoyens sont limités par l'article 88-3 de la Constitution du 4 octobre 1958, puisqu'ils ne peuvent prétendre au poste de Maire, ni d'adjoint, et ne peuvent participer aux Élections sénatoriales françaises, fonctions considérées comme participant de la souveraineté nationale.

Pour pouvoir s'inscrire sur la liste électorale complémentaire dans leur commune, les ressortissants européens doivent:

  • Être âgés de 18 ans ou plus au jour de la clôture de révision des listes
  • Jouir de leurs droits civiques à la fois en France et dans leur pays d'origine
  • Avoir leur domicile réel dans une commune française, ou prouver qu'ils y résident de manière continue et effective depuis au moins six mois [1].

Parité Hommes / Femmes

Compte tenu de la faible participation des femmes dans la vie publique française, la révision constitutionnelle du 8 juillet 1999 a complété l' article 3 de la Constitution d'un alinéa qui prévoit, par dérogation au principe d'égalité des citoyens, que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives » .

Cette disposition a été mise en œuvre pour les élections municipales des communes de plus de 3500 habitants par une modification de l'article L 264 du Code électoral, dont la version applicable aux élections de 2001 disposait que « l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Au sein de chaque groupe entier de six candidats dans l'ordre de présentation de la liste doit figurer un nombre égal de candidats de chaque sexe ».

Cette réforme a eu un effet important, puisque le nombre de femmes élues dans les conseils municipaux concernés a pratiquement doublé, atteignant désormais 47,5 % des conseillers municipaux.

Toutefois, le mécanisme légal permettait des détournements qui ont abouti à ce que seuls 6,6 % des maires des villes de plus de 3500 habitants soient des femmes [2]. Les dispositions de l'article L 264 du code électoral ont donc été renforcées pour les élections de 2008.

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