Élections législatives en France

Les élections législatives en France permettent d'élire les représentants siégeant à la chambre basse du Parlement. Cette chambre a eu plusieurs dénominations au cours de l'histoire, notamment : Assemblée législative sous la Révolution, Chambre des députés sous la Restauration, la Monarchie de Juillet et la IIIe République, et enfin Assemblée nationale sous la IVe et la Ve République.

Sous la Cinquième République, toutes les élections législatives ont eu lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours sauf les élections de 1986.

Les dernières élections législatives ont eu lieu les et et les prochaines se tiendront les et [1].

Mode de scrutin

Actuel

À la différence de l' élection présidentielle, le mode de scrutin pour les élections législatives n'est pas fixé par la Constitution. L' article 25 précise seulement qu'une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités. Il limite par ailleurs le nombre de députés à 577 depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008. Les modalités du scrutin sont ainsi fixées par le Code électoral.

Celui-ci prescrit un scrutin uninominal majoritaire à deux tours : un député est élu dans chacune des 577 circonscriptions législatives. Chaque électeur dispose d'une voix : au premier tour de scrutin, un candidat doit pour être élu recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés représentant au moins 25 % des électeurs inscrits. Si aucun candidat n'est élu, un second tour a lieu auquel peuvent se présenter les candidats ayant obtenu un nombre de suffrages égal à au moins 12,5 % des électeurs inscrits [2] ou, si un seul candidat ou aucun candidat ne remplit cette condition, les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour (en revanche, si plusieurs candidats remplissent cette condition, trois ou plus candidats peuvent se présenter au second tour).

Au second tour, le candidat obtenant le plus de suffrages exprimés est élu, même s'il ne s'agit pas de la majorité absolue. En cas d'égalité , le candidat le plus âgé est élu [3].

En même temps que chaque député et sur le même bulletin de vote est élu un suppléant amené à remplacer le député si son mandant prend fin dans certaines circonstances.

Historique

Depuis l'instauration du suffrage universel (seulement masculin jusqu'en 1945) pour les élections législatives, celles-ci se sont déroulées selon différents modes de scrutin.

Seconde République Participation électorale au premier tour (en %)
Élections de 1848 Scrutin de liste majoritaire à un tour départemental
(Décret du 5 mars 1848)
83,4
Élections de 1849 Scrutin de liste majoritaire à un tour départemental
(Loi électorale du 15 mars 1849)
68,1
Élections de 1852 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours par arrondissement
(Décret organique du 2 février 1852)
63,3
Second Empire
Élections de 1857 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours par arrondissement
(Décret organique du 2 février 1852)
64,5
Élections de 1863 72,7
Élections de 1869 78,0
Troisième République
Élections de 1871 Scrutin de liste majoritaire à un tour départemental
(Selon les dispositions de la loi du 15 mars 1849)
inconnue
Élections de 1876 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
( Loi organique du 30 novembre 1875)
75,9
Élections de 1877 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
( Loi organique du 30 novembre 1875)
81,3
Élections de 1881 70,6
Élections de 1885 Scrutin de liste majoritaire à deux tours départemental
( Loi du 16 juin 1885)
70,4
Élections de 1889 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours par arrondissements
( Loi du 13 février 1889)
76,6
Élections de 1893 71,1
Élections de 1898 75,2
Élections de 1902 76,1
Élections de 1906 77,7
Élections de 1910 75,9
Élections de 1914 74,6
Élections de 1919 Système mixte ( Loi du 12 juillet 1919)
L'électeur vote pour un candidat membre d'une liste départementale.
Sont élus ceux ayant obtenu la majorité absolue.
Les sièges non-pourvus sont répartis au quotient entre les différentes listes.
Les sièges restants sont attribués à la liste arrivée en tête.
70,2
Élections de 1924 80,5
Élections de 1928 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
( Loi du 21 juillet 1927)
81,9
Élections de 1932 81,6
Élections de 1936 84,5
Quatrième République
Élections de 1945 Représentation proportionnelle départementale
(Ordonnance du 17 août 1945)
77,8
Élections de juin 1946 81,8
Élections de nov 1946 Représentation proportionnelle départementale
(Loi du 5 octobre 1946)
78,1
Élections de 1951 Système mixte
Même système modifié par la loi des apparentements.
80,1
Élections de 1956 82,8
Cinquième République
Élections de 1958 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours par circonscription
(Ordonnance du 13 octobre 1958 [4])
77,1
Élections de 1962 68,7
Élections de 1967 80,9
Élections de 1968 80,0
Élections de 1973 81,2
Élections de 1978 82,8
Élections de 1981 70,7
Élections de 1986 Représentation proportionnelle départementale
Seuil départemental de 5 % (Loi du 10 juillet 1985 [5])
78,5
Élections de 1988 Scrutin uninominal majoritaire à deux tours par circonscription
(Loi du 11 juillet 1986 [6], modifiée notamment par
le redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010)
65,7
Élections de 1993 68,9
Élections de 1997 67,9
Élections de 2002 64,4
Élections de 2007 60,4
Élections de 2012 57,2
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