Édit de Nantes

Édit de Nantes
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Seconde version remaniée, adressée au parlement de Paris pour enregistrement ( Archives nationales), J//943/2 ou AE/II/763.

Présentation
Titre Édit de Nantes en faveur de ceux de la religion prétendue réformée
Pays Drapeau du Royaume de France  Royaume de France
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation 1598

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L’édit de Nantes est un édit de tolérance promulgué en avril 1598 par le roi de France Henri Henri IV. Cet édit accordait notamment des droits de culte, des droits civils et des droits politiques aux protestants [1] dans certaines parties du royaume et leur concédait, dans des annexes appelées « brevets », un certain nombre de lieux de refuges (dont environ 60 places de sûreté) et une indemnité annuelle à verser par les finances royales. La promulgation de cet édit mettait fin aux guerres de religion qui avaient ravagé le royaume de France depuis 1562.

La première version de l'édit, effectivement signée et scellée à Nantes, est perdue et n'est plus connue que par une copie conservée à la Bibliothèque de Genève (BGE). C'est donc la seconde version, toujours datée d'avril 1598 quoique probablement rédigée plus tard, qui constitue le texte authentique et qui fut adressée aux parlements pour enregistrement.

L'édit de Nantes sera révoqué par Louis XIV en octobre 1685 dans un nouvel édit, l' édit de Fontainebleau.

Historique

Antécédents

L’édit de Nantes, dont la visée est de clore en France la période troublée des guerres de religion, n’est pas le premier texte de ce type en France. À la suite des troubles constatés depuis quatre décennies, Charles Charles IX a signé l’ édit de Saint-Germain (ou édit de Janvier) le 17 janvier 1562 qui, dans le même esprit que le futur édit de Nantes, accordait la liberté de culte aux protestants dans les faubourgs. On peut noter également l’ édit d'Amboise ( 19 mars 1563) qui réduit l'application de ces droits aux seuls gentilshommes, ainsi que la paix de Saint-Germain ( 8 août 1570) qui accorde aux protestants la liberté de conscience, la liberté de culte et quatre places fortes : La Rochelle, Cognac, Montauban et La Charité-sur-Loire. En outre, l' édit de Beaulieu ( 6 mai 1576), qui instaura la paix de Loches, ou paix de Monsieur, signée par Henri III, tendait également au rétablissement de la paix, et pas seulement religieuse, en son royaume. Il est important de noter que nonobstant son inapplication, le Roi disposait dans cet édit que pour restaurer la paix, sous peine de sanction, les différentes parties au conflit politico-religieux devaient concrètement faire table rase du passé, récent, donc du sang versé, pour aller de l'avant et privilégier le retour à une fraternelle unité du Royaume. Peut-on faire la paix autrement, en effet ? Ce qui fait la différence entre ces textes et l’édit de Nantes, c’est la mise en application réelle de ce dernier grâce à l’autorité d’ Henri Henri IV, qui était lui-même un ancien réformé.

Élaboration du traité

La rédaction du futur « édit de Nantes » a peut-être commencé à Angers [2] où le roi séjourne du 7 mars au 12 avril 1598. Face à la Bretagne longtemps hostile au prétendant du trône, Angers, bien située aux marches du royaume, était une place forte d’importance.

En 1597, la ville d’ Amiens est reprise aux Espagnols. Henri IV peut tourner toutes ses forces vers le dernier soutien de la Ligue, allié des Espagnols : le duc de Mercœur, gouverneur de la Bretagne. La situation de ce dernier n’est plus tenable : l’ensemble du royaume de France est revenu dans l’obéissance au nouveau roi, grâce à ses succès militaires et à sa conversion au catholicisme.

Dans les premiers jours de 1598, le roi envoie ses armées vers la Bretagne et se met en chemin par la vallée de la Loire. Des milliers de soldats convergent vers l’ Anjou et Angers devient une ville de garnison. Le sieur de La Rochepot, gouverneur de la place d’Angers, organise avec la population et les édiles locaux, l’accueil et le séjour du roi de France.

Arrivé à Angers, Henri IV multiplie les gestes symboliques pour rallier les catholiques favorables à la Ligue. Il se rend à la cathédrale pour entendre la messe. Il reçoit à genoux, à l’entrée de l’église, la bénédiction de l’évêque. Quelques jours après, il suit la procession des Rameaux, une palme à la main et son collier de l’ ordre du Saint-Esprit sur les épaules. Henri IV lave les pieds de treize pauvres au palais épiscopal, touche les malades des écrouelles sur le parvis de la cathédrale suivant la tradition royale. Enfin il pose la première pierre du couvent des Capucins de la ville.

Pendant ce temps le duc de Mercœur envoie sa femme, Marie de Luxembourg, en compagnie de ses représentants auprès du roi de Navarre, pour négocier sa soumission (la Bretagne se soulève contre son duc et Mercœur perd plusieurs places fortes bretonnes qui rallient le roi de France, la dernière en date Dinan, dans laquelle la population, secourue par les Malouins, crie « Vive le Roi », « Vive la liberté publique »). Henri IV refuse d’accueillir la dame de Mercœur à Angers. Elle est refoulée aux Ponts-de-Cé (faubourg sud de la ville situé sur la Loire). Néanmoins elle rencontre la maîtresse du roi, Gabrielle d’Estrées. Les deux femmes se mettent rapidement d’accord pour un mariage entre la fille unique des Mercœur, Françoise avec César de Vendôme, fils naturel du roi et de Gabrielle d’Estrées. Après cette entrevue, Henri IV se laisse convaincre par sa maîtresse et accepte enfin de recevoir à Angers la femme de Mercœur, ainsi que les délégués envoyés par son mari.

Henri IV prépare la reddition du duc de Mercœur et la préparation de l’édit de pacification. Un accord est signé avec les émissaires de Mercœur le 20 mars : celui-ci renonce à son gouvernement de Bretagne moyennant une importante somme d’argent (on parle de 2 millions de livres sur les 30 millions utilisés pour le rachat des Ligueurs), mais doit consentir au mariage de sa fille unique Françoise avec César de Vendôme, fils naturel du roi et de Gabrielle d’Estrées.

Le 28 mars, le duc de Mercœur rencontre Henri IV à Briollay, chez le duc de Rohan avec lequel le roi aime chasser. Mercœur se jette aux pieds du roi et jure de lui être fidèle. Duplessis-Mornay, ami fidèle d’Henri IV assiste à cette situation bien manœuvrée par Mercœur. Le roi n’est pas dupe et accepte cette soumission de bonne grâce. Il est vrai que Mercœur possède encore des forces militaires, notamment avec la présence de 2 000 Espagnols qui campent au Pellerin le long de la Loire et de 5 000 autres au Blavet sous le commandement de son allié Don Juan d’Aguila.

Henri IV quitte alors Angers pour Nantes le 12 avril 1598, laissant son grand conseil au couvent des Jacobins d'Angers mettre la dernière main à la rédaction de l’édit [3] qui sera signé à Nantes [4]. À l’époque, l’édit n’est pas appelé « édit de Nantes », ni même « édit d’Angers » mais « édit de pacification ». Henri IV reçoit les ambassadeurs d’ Angleterre et des Provinces-Unies qui tentent de le persuader de continuer la guerre contre l’Espagne, mais Henri IV tient à mettre un terme à tant d’années de souffrances, de malheurs et de calamités dans son royaume, comme le rapporte Sully.

Le 2 mai 1598, la paix de Vervins est signée entre la France et l’Espagne. Le royaume récupère toutes ses possessions au nord du pays et les troupes espagnoles quittent Le Pellerin et le Blavet.

La paix de Véretz

Une autre version place le lieu de rédaction de l'édit de Nantes au château de Véretz [5], [6].

En effet, Henri IV avait offert à Philippe-Emmanuel de Lorraine, duc de Mercœur et de Penthièvre, marquis de Nomeny, baron d'Ancenis et gouverneur de Bretagne, un marché qui, avec l'oubli de sa rébellion, lui permettait de conserver l'intégralité de ses biens à l'exception du gouvernement de Bretagne et d'unir sa fille unique, héritière des titres et biens de Penthièvre, à César de Vendôme, fils de Henri IV et de Gabrielle d'Estrées en contrepartie de sa soumission. Le duc accepta cette offre et fit sa soumission au printemps de l'année 1598.

Afin d'aplanir les voies en vue de l'union de Françoise de Lorraine avec César de Vendôme, Henri IV est venu sur les bords de la Loire et du Cher en se dirigeant vers Nantes. On sait qu'il fut reçu, avec Gabrielle d'Estrées, au château de Chenonceaux par Louise de Vaudemont, veuve de Henri III et sœur de Philippe-Emmanuel de Lorraine, en janvier 1598. Il semblerait que ce soit là que le roi posa les bases de l'édit qu'il estimait nécessaire à la pacification religieuse et morale du royaume et connu sous le nom d'édit de Nantes.

Afin d'arrêter les termes de l'édit d'une manière qui pût satisfaire à la fois les catholiques et les protestants, Henri IV choisit Pierre Forget de Fresnes, baron de Véretz, et Daniel Chamier, pasteur, député du Dauphiné et ministre du roi, tous deux réputés pour leur prudence consommée et jouissant, chacun, de la confiance de leurs partis. Les deux hommes se sont retrouvés au château de Véretz, à quelques kilomètres de Chenonceaux et face au château de la Bourdaisière fief de la famille de Gabrielle d'Estrées, où elle était née et où résidait, Georges Babou de la Bourdaisière, son oncle.

Une fois, l'édit rédigé et relu, le texte fut signé conjointement par Pierre Forget et Daniel Chamier comme l'atteste le registre paroissial de Véretz. Pour commémorer cet évènement important réalisé en son fief, Pierre Forget offrit une nouvelle cloche à l'église qui fut baptisée le 2 août 1598 et dont l'acte porte en marge : « l'année que la paix fut signée au chasteau dudict Veretz ».

L’édit de pacification

L’édit de Nantes fut signé le . Le sceau dont il est revêtu est aujourd’hui de couleur brune, et certains historiens du XIXe siècle le voyaient jaune : on a donc cru qu’il n’avait pas été scellé avec de la cire verte, utilisée pour les édits perpétuels, mais avec de la cire jaune, comme un édit temporaire, ce en dépit des sources de l’époque (en particulier le registre d’enregistrement au Parlement). Des études faites sur la composition chimique du sceau montrent cependant qu’il contient bien un pigment vert : il semble que la cire utilisée par la chancellerie à cette époque ait été de mauvaise qualité [7]. La thèse du calcul politique est donc exclue. Rien ne prouve qu'il ait été promulgué au château des ducs de Bretagne dans lequel le roi séjourna, mais cette affirmation est reprise par plusieurs historiens [8]. Cependant, d'autres relatent, sans plus de preuves mais s'appuyant sur la tradition populaire, que celui-ci aurait pu être signé dans une demeure baptisée maison des Tourelles, située au no 4 du quai de la Fosse (au niveau de la rue Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny), hôtel particulier du plus riche marchand de la ville, André Rhuys [9], [10]. Cette demeure sera détruite après avoir été endommagée lors des bombardements durant la Seconde Guerre mondiale.

Imposition de la loi commune (l’édit de Nantes) en Béarn. Les protestants du Béarn avaient refusé d’appliquer l’édit de Nantes. En 1620, le Louis XIII décide, seul et contre l’avis de son Conseil, d'y faire respecter cet édit. Il quitte Poitiers en septembre à la tête de son armée qui doit mettre le siège aux places fortes du Béarn. Le 15 octobre, le roi entre à Pau et reçoit l’allégeance des Béarnais, le catholicisme est rétabli et les biens du clergé confisqués par les protestants reviennent à leurs premiers propriétaires. La légende de revers et le motif se rattachent probablement à cet épisode, la ville du revers pourrait symboliser Pau et le Béarn, les montagnes sont les Pyrénées. Description revers : en face d’un groupe d’hommes regardant à gauche, un bras sortant d’un nuage et tenant une épée flamboyante, au-dessus de laquelle brille une étoile ; au second plan, une ville, avec des montagnes dans le lointain ; à l’exergue : 1620. Traduction revers : « Apprenez la justice de celui qui en est éclairé ».

L'édit fut mal perçu lors de sa proclamation. En effet, les protestants se plaignaient d'avoir peu obtenu, tandis que les catholiques étaient indignés que le roi accordât des avantages aux protestants, si bien que ce texte rencontra l'hostilité de quasiment tous les parlements du royaume à commencer par celui de Paris qui refuse l'enregistrement le 2 janvier 1599, obligeant le roi à convoquer des parlementaires au Louvre le 7 janvier en les exhortant à l'obéissance pour restaurer l'État, dans un discours resté célèbre, en affirmant sa détermination à appliquer le traité et à l'imposer aux parlements. Les parlementaires n'ont pas été ébranlés et exigèrent des modifications concernant la composition de la Chambre de l'édit et la seconde ville de culte par bailliage. Ils ont obtenu une réécriture de l'édit sur ces deux points [11]. Il a été enregistré le 25 février 1599 par le Parlement de Paris. La plupart des Parlements des pays d'états enregistrèrent l'édit en 1600 (le roi dut envoyer une lettre de jussion au parlement d'Aix et deux au parlement de Rennes) ; seul le Parlement de Normandie n'enregistra l'édit qu'en 1609 [12].

L’édit de Nantes « ne fut pas un acte gracieux, dû à la volonté du roi, dans la plénitude de sa souveraineté, mais un traité dont les articles furent débattus comme avec des belligérants » [13]. Garantissant la liberté de conscience partout dans le royaume, il accorde la liberté de culte dans les lieux où le protestantisme était installé avant 1597, ainsi que dans 3 500 châteaux de seigneurs justicieux et dans deux localités par bailliage.

Dans certaines villes, notamment ( Bordeaux, Grenoble, et Castres), les protestants sont jugés par des tribunaux constitués pour moitié de protestants. Dans plusieurs villes, le culte protestant est interdit ( Paris, Rouen, Dijon, Toulouse ou encore Lyon…) mais dans d’autres c’est l’inverse ( Saumur, Sedan, La Rochelle, Montauban ou Montpellier). Pierre Miquel raconte que les catholiques « qui voulaient garder la foi de leurs pères ne pouvaient se rendre à l’église : elle était détruite, ou la porte en était barrée par des piquets, sur ordre d’un chef protestant ».

Les réformés recouvrent leurs droits civils, ont accès aux charges et aux dignités et peuvent ouvrir des académies, instituts de formation supérieure. Une dotation de 45 000 écus est prévue pour les pasteurs.

Environ 150 lieux de refuges sont donnés aux protestants pour une durée de 8 ans [14]dont 51 places de sûreté (notamment La Rochelle, Royan, Niort, Cognac, Saumur, Bergerac, Montauban, Montpellier, Nîmes, Alès, Briançon), 16 places de mariage [15] ainsi que 80 places particulières appartenant à des nobles protestants. Ces places peuvent être défendues par une armée potentielle de 30 000 soldats.

Ce traité ne fut pas accueilli facilement ; des villes comme Paris, Rennes, Rouen ou autres (villes catholiques) ne le ratifieront qu’au bout de 10 ans sous la pression d’ Henri Henri IV alors que des protestants comme Théodore Agrippa d'Aubigné, proche de Henri IV, le qualifièrent d’« abominable édit » et le font s'exiler à Genève.

L’idée de tolérance n’apparaît pas dans l’édit. À cette époque, ce mot est connoté négativement. Il est synonyme d’« endurer » ou encore de « supporter ». « Si ce que nous nommons tolérance signifie accepter la pensée de l’autre comme aussi vraie que sa propre opinion, voilà qui est parfaitement impossible au XVIe siècle. Dans le domaine religieux, chacun est sûr de détenir la vérité. Connaissant cette dernière, sachant que l’autre est dans l’erreur et joue son destin éternel, il serait criminel de l’abandonner et de renoncer à ce que nous appellerons un droit d’ingérence pour le sauver, y compris par la force [16] ». En 1586, Catherine de Médicis s’adresse au vicomte de Turenne : « roi ne veut en ses États qu’une religion ». Ce à quoi le vicomte répond « Nous aussi. Mais que ce soit la nôtre ».

Aux yeux des catholiques et des protestants, cet édit permet un état transitoire [1]. En pratique, l’édit de Nantes marque un tournant dans l’histoire des mentalités : sa signature marque la distinction entre le sujet politique, qui doit obéir, quelle que soit sa confession, à la loi du roi, et le croyant, libre de ses choix religieux dorénavant cantonnés à la sphère privée.

Pierre Joxe a mis en valeur un des paradoxes de l’édit de Nantes. Il montre que ce texte, communément présenté comme fondant la tolérance, n’a pas autant bénéficié aux protestants qu’on le croit. La recherche actuelle insiste dans cette lignée sur le fait que l’édit a tout au contraire entériné la dominance catholique, limitant le culte protestant en certains lieux tout en autorisant le catholicisme dans l’ensemble du royaume [17]. Furent créées ainsi les conditions d’une recatholicisation de la France. De plus, l’édit fonde, autour d’une religion d’ État dont le souverain est le pivot, l’ absolutisme. Son aboutissement est une véritable religion royale, qui culminera avec Louis Louis XIV.

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